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Arrêté - view document.php?id=410
Arrêté - view document.php?id=432
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h22 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=432)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
S
ARRETÉ
N°4
/ 2026
Portant
réglementation
de
la
circulation
Rue
du
S/Lt.
Maussire,
rue
du
Lt.
Cambours
et
rue
du
Limousin
en
agglomération
Commune
de
Kilstett
Département
du Bas-Rhin
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L2213.6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article.
R411-8
:
VU
l’Instruction
Interministérielle
de
la
signalisation
routière
quatrième
partie
;
Considérant
les
travaux
d'extension
de
réseaux
télécom
rue
du
S/Lt.
Maussire,
rue
du
Lt.
Cambours
et
rue
du
Limousin
à
Kilstett
par
la
société
CRJ
&
HD
Telecom
et
ses
sous-traitants.
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
16
février
2026
et pour
une
durée
de
15 jours,
la société
CRJ
&
HD
Telecom
et ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
réaliser
des
travaux
d'extension
de
réseaux
télécom
rue
du
S/Lt.
Maussire,
rue
du
Lt.
Cambours
et
rue
du
Limousin
à
Kilstett.
Article
2
: À
compter
du
16
février
2026
et
pour
une
durée
de
15
jours,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
règlementés
sur
section
courante,
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit
:
-
La
circulation
sera
alternée
manuellement
et
par
feux
tricolores
-
La
chaussée
sera
rétrécie
avec
empiètement
-
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
pour
tous
les
véhicules
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
société
CRJ
&
HD
Telecom
et ses
sous-traitants.
Article
4
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3 ci-dessus.
Article
5
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
:
M
le
Directeur
de
la
société
CRJ
&
HD
Telecom
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Kilstett
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau Kilstett,
le
3
février
2026
Le
P)
sobéuns
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840 Kilstett-
Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http:/www.kilstett.fr