Arrêté - DEC BD 2023 22 Prestationinformatiques Communedebourg Convention postMarque

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Arrêté - DEC BD 2023 22 Prestationinformatiques Communedebourg Convention postMarque Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Langres. Lien du pdf (Arrêté - DEC BD 2023 22 Prestationinformatiques Communedebourg Convention postMarque)Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

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DEC-BD-2023-22

PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE« INFORMATIQUE » Convention

Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) et la commune de BOURG Signature

VU les articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 52.2022.12.00223 en date du 27 décembre 2022 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-57 en date du 16 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président l’autorisant à procéder à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de toute nature ainsi que leurs avenants dans la limite du seuil de procédure formalisée défini par la règlementation en vigueur pour les fournitures et services, lorsque les crédits sont prévus au budget, VU le projet de convention de prestations de services à intervenir entre la Communauté de Communes du Grand et la commune de BOURG, portant sur la mise en œuvre d’une assistance dans le domaine « Informatique »,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Grand Langres dispose d’un service informatique et des moyens afférents,

CONSIDERANT que la commune de BOURG a manifesté le souhait de bénéficier de cette expertise et de certains de ces équipements,

DECIDE

Article 1er : De signer la convention à intervenir avec la commune de BOURG pour la mise en œuvre d’une assistance dans le domaine « Informatique », selon les modalités suivantes :

PRESTATION DE LA CCGL

La CCGL assure la prestation d’assistance et d’administration du réseau informatique de la commune de BOURG, ainsi que la mise en place et le suivi de l’ensemble des équipements informatiques : prise en charge des équipements actifs permettant la connexion des ordinateurs de bureaux (acquisition des appareils non compris dans la prestation), hébergement des données sur serveur sécurisé (anti-virus, firewall, sauvegarde), gestion des comptes de messagerie, intégration du parc informatique dans un domaine dédié, paramétrage et assistance de l’ensemble.

AQUISITION MATERIEL

La Commune de BOURG prend à sa charge toutes les acquisitions matérielles, logiciels, abonnements et contrats de maintenance nécessaires au bon déroulement des différentes missions d’assistance auxquelles elle adhère pour la partie informatique. Elles devront être conformes au cahier des charges ou aux préconisations du service informatique. Elle s’engage également à faire réaliser les travaux de câblage afin de disposer d’une infrastructure informatique suffisante et conforme. Elle informera le service informatique de la CCGL de toute évolution ou remplacement de matériel, qui validera le besoin.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 03/08/2023 à 11h58

Réference de l'AR : 052-200072999-20230802-DECbd202322-AR

Affiché le 03/08/2023 ; Certifié exécutoire le 03/08/2023DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention est établie pour une période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, et prend effet à la date de sa signature.

PRISE EN CHARGE FINANCIERE - PAIEMENT

Le paiement par la Commune de BOURG à la CCGL des prestations de services s’effectue sur la base d’un coût forfaitaire annuel, incluant l’ensemble des prestations et déplacements nécessaires à la bonne réalisation de la mission d’assistance. La prestation de Mise en service sera à régler uniquement lors de la mise en place du service.

 Prestation Informatique *:

Coût annuel forfaitaire de 500 € TTC / ACCES

Le paiement de cette assistance sera recouvré par la CCGL au cours du deuxième trimestre de l’année en cours au moyen d’un titre de recettes.

 Prestation de Mise en service :

Coût unitaire forfaitaire de 250 € TTC

Le paiement de cette prestation sera recouvré par la CCGL, au moyen d’un titre de recettes, dans le trimestre suivant la réception par le service informatique de la demande de prestations de mise en service.

* En cas d’intervention importante supérieure à 1 heure nécessitant l’intervention d’un ou plusieurs agents pour des opérations de maintenance, d’installation ou de migration, un devis sera effectué et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le nombre d’accès est égale au nombre d’agent concerné.

Article 2 : Le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute- Marne au titre du contrôle de légalité.

Article 3 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.

Fait à Langres, le 02 août 2023

[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS

2023.08.03 11:48:23 +0200

Ref:20230802_145601_1-1-O

Signature numérique

le Président