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Procès Verbal - 2024 11 25 2. Rapport observations CRC Changement climatique
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 25 2. Rapport observations CRC Changement climatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN Département du Bas-Rhin Extrait du procès-verbal des Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg Séance du lundi 25 novembre 2024 Nombre de conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 22 1 — APPROBATION ET INFORMATION 2024 -110 (2) : Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif à l'adaptation au changement climatique de l'Eurométropole de Strasbourg et de la ville de Strasbourg R O nseil Munici La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle conjoint des comptes de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg à compter de l'exercice 2018 jusqu'à la période la plus récente qui a porté exclusivement sur l'adaptation de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg aux changements climatiques. Ce contrôle s'est par ailleurs inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et à plusieurs chambres régionales des comptes qui a permis la rédaction d'un rapport national sur ce sujet afin de comparer l'efficience de politiques publiques menées par différents territoires et par l'Etat. Le rapport d'observations définitives a été adressé à la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg le 10 avril 2024. Aux termes de l’article L243-6 du Code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion, à savoir le Conseil de l'Eurométropole prévu le 31 mai 2024. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. Vu le Code des juridictions financières et notamment l'article L 243-6 sur proposition de Commission plénière. v REÇU EN PREFECTURE 1 A pgièe ati L 49 0E-0%7-216705459-20271225-2024 11 le 84/12/2824 15 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DEBAT de ce rapport. PREND ACTE des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif à l'adaptation au changement climatique de l'Eurométropole de Strasbourg et de la ville de Strasbourg. Approuvée à l'unanimité Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Sofiane AIT IKHLEF l REGU EN PREFECTURE 1