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Déliberation - delib 10 rapport de la crc sur ladaptation au changement climatique
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 rapport de la crc sur ladaptation au changement climatique)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 30 septembre 2024
OBJET :
Rapport de la CRC sur l’adaptation au changement
climatique de la métropole du Grand Nancy
Rapporteur : M. VOGIN
| Délibération n°10
EXPOSE DES MOTIFS
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les modalités
d'adaptation de la métropole du Grand Nancy au changement climatique dans le
cadre d’une enquête commune aux juridictions financières portant sur l'adaptation des métropoles et villes au changement climatique.
Le contrôle a porté sur la planification de l'adaptation au changement climatique,
les solutions d'adaptation privilégiées et les modalités d’action ou de gestion
retenues.
La chambre a constaté que la planification en matière d'adaptation au changement climatique était encore débutante, avec un plan climat air énergie territorial (PCAET) adopté en 2023 et un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) en
cours de rédaction.
Elle a observé par ailleurs que les premières mesures mises en œuvre par la
métropole portaient sur l’atténuation du changement climatique à travers la
réduction des gaz à effet de serre. Les mesures d'adaptation proprement dites concernent aujourd'hui essentiellement sur des solutions fondées sur la
végétalisation.
Pour l'avenir, la métropole devra s'assurer d'un suivi budgétaire approprié des montants engagés.
La chambre a formulé deux recommandations :
Recommandation n° 1 : Renforcer le suivi de la mise en œuvre du PCAET et
mettre en place un suivi du financement des actions de transition écologique et
d'adaptation au changement climatique. (Page 19 du rapport)
Recommandation n° 2 : Systématiser la réflexion « en climat futur » pour toute
nouvelle opération d'aménagement et dans les orientations pour l'habitat métropolitain. (Page 24 du rapport)
Ce rapport est soumis aux communes pour débat.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 PROPOSITION
Vu l'avis de la commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine » et « Transition écologique » du 18 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance et débattre de ce rapport.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, reconnaît par son vote avoir débattu du rapport de la chambre régionale des comptes sur l'adaptation au changement climatique de la métropole du Grand Nancy.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 3 octobre 2024.
Pour extrait
La secrétaire Séance, Le Maire,
Brigj ) ichel BREUILLE
Commune d'Essey-tès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 20 septembre 2024 - Convocation distribuée le : 20 septembre 2024
- Affichage de la liste des délibérations le : 4 octobre 2024 - Affichage du procès-verbal le : 15 novembre 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme Nadine CADET M. THOUVENIN, M. VOGIN, Mme
SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, M. HOFFER, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD,
M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Evelyne DEVOUGE à M. Michel BREUILLE
- M. Pierre BRUNE à Mme Marie LOZINGUEZ
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Pascal LAURENT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- Mme Aurore DEL MANCINO à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Claire MALARY à M. Francis VOGIN
EXCUSÉE
Mme Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Brigitte SCHINDLER
Pour extrait
La secrétai séance, Le D
Fr
ichel BREUILLE Brigitte SCHINDLER