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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240916PV17 communication rapport CRC relatif adaptation changement climatique ems publie le 19 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240916-DEL20240916PV17-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024
SL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de septembre à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 22 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 4 , , . ne légale envoyée le dix septembre deux mil vingt-quatre, sous
Date d'affichage de la convocation : 10.09.2024 | Ja présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Gérard CONRAD -— Doria BOUDII -— Serge KURT -— Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO — Armand RUPP - Laurent BAY ART -— Eric THOMY - Elisabeth DEISS - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL -— Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER — Henri BECKER -— Hervé DIEBOLD — Philippe ROSER — Jean-Charles WILLM
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Julie LINGELSER Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Cathie PETRI donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Monsieur Serge KURT
Était absent excusé :
Monsieur Grégory RICHERT
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 19 septembre 2024
Publié sur le site internet de la commune le 19 septembre 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20240916-DEL20240916PV17-DE
17. Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif à l'adaptation au changement climatique de l'Eurométropole de Strasbourg et de la ville de Strasbourg
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 22 absents :5
dont 4 avec procuration
La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle conjoint des comptes de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg à compter de l'exercice 2018 jusqu'à la période la plus récente qui a porté exclusivement sur l'adaptation de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg aux changements climatiques. Ce contrôle s’est par ailleurs inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et à plusieurs chambres régionales des comptes qui a permis la rédaction d’un rapport national sur ce sujet afin de comparer l’efficience de politiques publiques menées par différents territoires et par l’État.
Le rapport d'observations définitives a été adressé à la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg le 10 avril 2024. Aux termes de l’article L243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport a été communiqué par l'exécutif de la collectivité au Conseil de l’Eurométropole du 31 mai 2024. Le rapport d'observations définitives est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport, reçu en Mairie de Mundolsheim le 23 août 2024, doit être présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat.
Le rapport d’observations a été joint à la convocation pour le conseil municipal, et contient, pages 7 et 8, une synthèse des constats et observations de la chambre régionale des comptes.
NE DONNE PAS LIEU A VOTE
Mundolsheim, le 19 septembre 2024
Le Maire, a
SR ——
Béatrice BULOU