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Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil vingt-deux le huit avril

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 31 mars 2022

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr MICOINE Claude, Mme VIALE Anne Marie, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mme DAUNIS Sandrine, Fabrice LOUIS et Mr BOURDONCLE Denis.

Absents excusés : Mme CADOT Martine et Mr DOLE Franck

Procuration : Martine CADOT a donné procuration à Mr DUBET Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Monsieur DUBET Jean-Pierre assisté de la secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire remercie Monsieur CANTET, Conseiller aux décideurs locaux, de sa présence.

I – Délibération : Vote des taux d’imposition de l’année 2022 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.

Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré d’appliquer les mêmes taux qu’en 2021 pour :

-la Taxe foncière (bâti) : 43.34 %

-la Taxe foncière (non bâti) : 67.12%

Les taux proposés sont votés à l’unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II – Délibération : Subventions attribuées aux associations en 2022 :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, attribue aux associations :

- ACCA Chasse : ………………………… 500 euros

- Association Pétanque et Loisirs : ……… 200 euros

- Club de l’Amitié : ……………………… 200 euros

- Club de Randonnée : …………………... 200 euros

- Coopérative scolaire : ………………….. 200 euros

- FNACA : ……………………………….. 100 euros

- Association de Parents d’élèves : ………. 200 euros

- Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers.. 200 euros

- Banque Alimentaire……………………… 800 euros

- GRAHC………………………………….. 50 euros

Délibération adoptée à l’unanimité.2

III – Délibération : Compte de Gestion 2021 :

Approbation du compte de gestion de Monsieur PATIES Rolland, Receveur.

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que tout est régulier,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération adoptée à l’unanimité.

V – Approbation Compte Administratif 2021 :

Monsieur le Maire donne la présidence à Monsieur Jean-Pierre DUBET pour la présentation du compte administratif 2021 et sort de la salle. Le compte administratif est adopté à l’unanimité pour les montants suivants :

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 499 204.24 28 974.29 Opérations de l’exercice 369 897.24 412 997.15 146 006.56 143 715.00 TOTAUX 369 897.24 912 201.39 146 006.56 172 689.29 Résultats de clôture 542 304.15 26 682.73 Restes à réaliser 0 0 0 0 Résultat Définitif 542 304.15 26 682.73

Monsieur Jean-Pierre DUBET invite Monsieur le Maire à revenir en réunion et lui indique que le compte administratif est adopté à l’unanimité et que le conseil municipal lui accorde toute sa confiance.

Délibération adoptée à l’unanimité.3

VI – Délibération : Affectation du résultat :

Délibération adoptée à l’unanimité.

VII – Délibération : Vote du Budget 2022

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2022 ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2022 présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2022 tel que décrit dans le document en annexe 1 et conformément aux tableaux ci- dessous :

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2022, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

849 806.77 € 849 806.77 € 381 843.74 € 381 843.74 €

Délibération adoptée à l’unanimité.4

VIII – Convention participation financière aux travaux de voirie du Chenil

Monsieur le Maire expose que la voirie « Route du Chenil » a besoin de travaux de réfection. Cette voirie mène exclusivement au site du Chenil du Libournais. Le SIVU Chenil du Libournais a décidé lors de son comité syndical du 28 mars 2022 de participer financièrement à la réfection de cette voirie.

Il convient donc d’établir une convention entre la Commune de Saint Sauveur de Puynormand et le SIVU Chenil du Libournais pour formaliser cette participation.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention ci-jointe.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière aux travaux de voirie « Route du Chenil ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

IX - Convention avec le SDIS : contrôle des points d’eau incendie

Monsieur le Maire expose au Conseil la proposition de convention du SDIS relative à la réalisation des opérations de contrôle des points d’eau incendie public et à la gestion administrative des points d’eau incendie privés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS pour le contrôle des points d’eau.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire propose de faire réaliser une fresque sur le mur extérieur de l’école. Valérie a proposé de réaliser avec les enfants, sur le temps périscolaire, des peintures sur les poteaux du préau. Le Conseil valide ces deux projets.

URBANISME :

• Monsieur LE POTTIER Patrick demande l’autorisation de modifier la teinte de l’enduit de sa nouvelle maison en blanc à la place de ton pierre. Demande accordée à l’unanimité.

• Un agent immobilier a été reçu concernant les terrains de Monsieur Bernard GIRET.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 45.