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Compte-Rendu - cr 12 avril 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil dix-huit le douze avril

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 5 avril 2018

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr MICOINE Claude, Mr LOUIS Fabrice, Mme VIALE Anne Marie, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric et Mr BOURDONCLE Denis.

Absents excusés : Mr DOLE Franck et Mme DAUNIS Sandrine

Secrétaire de séance : Monsieur DUBET Jean-Pierre assisté de la secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Trésorier de sa présence.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

I – Délibération : Vote des taux d’imposition de l’année 2018 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré d’appliquer les mêmes taux qu’en 2017 pour :

-la Taxe d’habitation : 12,27%

-la Taxe foncière (bâti) : 25.88%

-la Taxe foncière (non bâti) : 67.12%

Les taux proposés sont votés à l’unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II – Délibération : Subventions attribuées aux associations en 2018 :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, attribue aux associations :

ACCA Chasse : ………………………… 200 euros

- Association Pétanque et Loisirs : ……… 528 euros

- Club de l’Amitié : ……………………… 200 euros

- Club de Randonnée : …………………... 200 euros

- Coopérative scolaire : ………………….. 200 euros

- FNACA : ……………………………….. 100 euros

- Association de Parents d’élèves : ………. 200 euros

- Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers.. 200 euros

- Banque Alimentaire……………………… 800 euros

Délibération adoptée à l’unanimité.2

III – Délibération : Compte de Gestion 2017 :

Monsieur CANTET indique que ce dernier est le reflet exact du compte administratif et qu’il n’appelle aucun commentaire supplémentaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV – Délibération : Clôture du budget CCAS, transfert des résultats de clôture de ce budget au budget principal de la commune et réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la commune :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la délibération du 31 mars 2016 approuvant la dissolution du budget du CCAS, il convient avant de procéder au transfert des résultats du budget CCAS à la Commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget du CCAS de clôturer au 31 décembre 2016 le budget du CCAS.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la Commune que le résultat de la section de fonctionnement.

Le compte administratif et le compte de gestion 2016 du budget CCAS ont été approuvés et laissent apparaître les soldes suivants :

Section Fonctionnement Montants

Recettes de l’exercice 0 € Dépenses de l’exercice 4 790.00 € Résultat de l’exercice 2016 - 4 790.00 €

Excédent d’exploitation reporté 2015 (C/002) 1 339.84 € Résultat de fonctionnement 2016 - 3 450.16 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De procéder à la clôture du budget CCAS,

- De transférer les résultats du compte administratif 2016 constatés ci-dessus au budget principal de la Commune,

- De réintégrer l’actif et le passif du budget CCAS dans le budget principal de la Commune.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M 14,

Vu le compte administratif et le compte de gestion 2016 du budget CCAS,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la clôture du budget CCAS,

/

CONSTATE que le résultat du compte administratif 2016 du budget CCAS, à intégrer au budget principal par écritures budgétaire s’élève à :

Section de fonctionnement : - 3 450.16 €3

DECIDE d’ouvrir au budget principal de la Commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert du résultat susvisé,

DIT que la réintégration de l’actif et du passif du budget CCAS dans le budget principal de la Commune est effectuée par le comptable assignataire de la Commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la Commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget CCAS au budget principal de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

V – Approbation Compte Administratif 2017 :

Monsieur le Maire donne la présidence à Madame Martine CADOT (la doyenne des élus) pour la présentation du compte administratif 2017 et sort de la salle. Le compte administratif est adopté à l’unanimité pour les montants suivants :

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 505 316.71 € 48 618.62 Opérations de l’exercice 306 065.34 € 355 074.33 € 167 242.23 € 63 085.04€ TOTAUX 306 065.34 € 860 391.04 € 167 242.23 € 111 703.66 € Résultats de clôture 554 325.70 € 55 538.57 € Restes à réaliser 46 300.00 € Résultat Définitif 452 487.13 €

Madame Martine CADOT invite Monsieur le Maire à revenir en réunion et lui indique que le compte administratif est adopté à l’unanimité et que le conseil municipal lui accorde toute sa confiance.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VI – Délibération : Affectation du résultat :4

Délibération adoptée à l’unanimité.

VII – Délibération : Vote du Budget 2018

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2018 ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2018 présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document en annexe 1 et conformément aux tableaux ci- dessous :

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2018, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 718 254.39€ 718 254.39€ 396 063.29 € 396 063.29 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur CANTET commente le document intitulé « Valorisation financière et fiscale 2017 », réalisé par ses soins et qui a été remis à chaque élu.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CANTET pour cette présentation chiffrée de l’état des finances de la commune forte intéressante.

II - Questions Diverses :

Equipement de la cuisine de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire informe que deux fournisseurs ont été reçus pour établir un devis pour l’équipement de la cuisine de la salle des fêtes : La Bovida et Froid Cuisine 33. Les deux offres sont analysées et le choix des élus se porte sur la proposition de Froid Cuisine 33. Monsieur DUBET est chargé de finaliser la commande avec le commercial de la société retenue.

Monsieur le Maire rappelle que pour la location de la salle des fêtes de nouveaux tarifs devront être définis ainsi qu’un règlement et demande à chaque élu de bien vouloir y réfléchir pour la prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 15.