Compte-Rendu - 20210409 cr 9 avril 2021

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Compte-Rendu - 20210409 cr 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210409 cr 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil vingt et un le neuf avril

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 31 mars 2021

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr MICOINE Claude, Mme VIALE Anne Marie, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mme DAUNIS Sandrine et Mr BOURDONCLE Denis.

Absents excusés : Mr LOUIS Fabrice, Mr DOLE Franck

Procuration : Fabrice LOUIS a donné procuration à Martine CADOT

Secrétaire de séance : Monsieur DUBET Jean-Pierre assisté de la secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire remercie Monsieur CANTET, Conseiller aux décideurs locaux, de sa présence. Monsieur Rolland PATIES, nouveau Trésorier de Coutras, est excusé.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

I – Délibération : Vote des taux d’imposition de l’année 2021 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré d’appliquer les mêmes taux qu’en 2020 pour :

-la Taxe foncière (bâti) : 43.34 %

-la Taxe foncière (non bâti) : 67.12%

Les taux proposés sont votés à l’unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II – Délibération : Subventions attribuées aux associations en 2019 :

Subventions attribuées aux associations en 2021

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, attribue aux associations :

- ACCA Chasse : ………………………… 500 euros

- Association Pétanque et Loisirs : ……… 200 euros

- Club de l’Amitié : ……………………… 200 euros

- Club de Randonnée : …………………... 200 euros

- Coopérative scolaire : ………………….. 200 euros

- FNACA : ……………………………….. 100 euros

- Association de Parents d’élèves : ………. 200 euros

- Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers.. 200 euros

- Banque Alimentaire……………………… 800 euros

Délibération adoptée à l’unanimité.2

III – Délibération : Compte de Gestion 2020 :

Approbation du compte de gestion de Monsieur PATIES Rolland, Receveur.

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que tout est régulier,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération adoptée à l’unanimité.

V – Approbation Compte Administratif 2020 :

Monsieur le Maire donne la présidence à Madame Martine CADOT (la doyenne des élus) pour la présentation du compte administratif 2020 et sort de la salle. Le compte administratif est adopté à l’unanimité pour les montants suivants :

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 487 076.49 € 104 284.74 € Opérations de l’exercice 303 741.76 € 315 869.51 € 199 353.21 € 124 042.76 € TOTAUX 303 741.76 € 802 946.00 € 199 353.21 € 228 327.50 € Résultats de clôture 12 127.75 € 75 310.47 € Restes à réaliser 0 0 0 0 Résultat Définitif 499 204.24 € 28 974.29 €

Madame Martine CADOT invite Monsieur le Maire à revenir en réunion et lui indique que le compte administratif est adopté à l’unanimité et que le conseil municipal lui accorde toute sa confiance.

Délibération adoptée à l’unanimité.3

VI – Délibération : Affectation du résultat :

Délibération adoptée à l’unanimité.

VII – Délibération : Vote du Budget 2021

Objet : Vote du Budget 2021

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2020 ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2021 tel que décrit dans le document en annexe 1 et conformément aux tableaux ci- dessous :

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

777 579,50€ 777 579,50 € 352 506,79 € 352 506,79 € Délibération adoptée à l’unanimité.4

Monsieur CANTET commente le document intitulé « Valorisation financière et fiscale 2020 », réalisé par ses soins et qui a été remis à chaque élu.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CANTET pour cette présentation chiffrée de l’état des finances de la commune très intéressante.

VIII – Délibération : Demande de subvention :

Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes

Suite au courrier du 24 mars 2021 par lequel les Conseillers Départementaux, Madame Michelle LACOSTE et Monsieur Alain MAROIS, informent le Conseil Municipal des modalités d’attribution et de répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.).

Vu la somme attribuée à la Commune pour 2021 qui s’élève à un montant de 13 273 € Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide de réaliser en 2021 les opérations suivantes :

Matériels Montant € HT

Achat d’un tracteur neuf 48 000.00 Achat d’un épareuse neuve 16 900.00 Achat d’un chargeur frontal neuf 9 500.00 TOTAL : 74 400.00

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention ; - d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour : 61 127 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures.