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Compte-Rendu - cr cm 13 avril Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L'an deux mil quinze le treize avril

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 31 mars 2015

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mr MICOINE Claude, Mme

TERRIEN Dominique, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mr LOUIS Fabrice,

Mme VIALE Anne Marie, Mr BOURDONCLE Denis et Mme DAUNIS Sandrine

Absent : Mr DOLE Franck

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

I Approbation du Compte Administratif

H — Approbation du Compte de Gestion

HI — Affectation du Résultat

IV — Vote des taux d’imposition

V — Vote du Budget 2015

VIT — Questions diverses

1-— Approbation du Compte Administratif

Madame Martine CADOT (doyenne d’âge) donne lecture du Compte Administratif 2014 :

Section Fonctionnement : Recettes : 320 576.60 € Dépenses : 268 871.93 € Section Investissement : Recettes : 54 272.54 € Dépenses : 16 829.18 € Reste à Réaliser : 142 038.80 €

Excédent de fonctionnement au 31 décembre 2014 : 471 617.27 €

Compte Administratif 2014 adopté à l’unanimité.

Il - « Approbation du Compte de Gestion 2014 »

Approbation du compte de gestion de Monsieur LHEUREUX Franck, Receveur.

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que tout est régulier,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour Pexercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa pat ;

Compte de Gestion 2014 adopté à l’unanimité,

HN — Affectation du Résultat :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 51 704.67 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 419 912.60 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 471 617.27 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Solde d'exécution d'investissement 34 656.71 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -142 038.80 €

Besoin de financement F ‘ =D+E -107 383.09 €

AFFECTATION = C =G+H 474 647.27 €

4) Affectation en réserves R 1068 en investissement 107 383.09 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2} H Report en fonctionnement R 002 (2) 364 234.18 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Délibération adoptée à l'unanimité.

IV — Vote des taux d'imposition de l’année 2015

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015.

Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré d’appliquer les mêmes taux qu’en 2014. pour :

-la Taxe d’habitation : 12,27%

-ja Taxe foncière (bâti) : 25.88%

-la Taxe foncière (non bâti) : 67.12%

Les taux proposés sont votés à l’unanimité.Délibération adoptée à l’unanimité.

V — Vote du Budget 2015 :

Monsieur le Maire présente le budget 2015 :

Section Fonctionnement :

Recettes : 676 087.07 €

Dépenses : 676 087.07 €

Section Investissement :

Recettes : 359 388.80 €

Dépenses : 359 388.80 €

Budget voté à l'unanimité.

VI - Questions diverses :

Subventions attribuées aux associations en 2015

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, attribue aux associations :

- ACCA Chasse : 200 euros

- Association Pétanque et Loisirs : 200 euros

- Club de l’Amitié : 200 euros

- Club de Randonnée : . … 200 euros

- _ Coopérative scolaire : ..................... 200 euros

- FNACAL 100 euros

- Association de Parents d'élèves : .......... 200 euros

- Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers : 200 euros

Délibération adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de prévoir la réalisation d’un aménagement de sécurité devant l’école maternelle afin de réduire la vitesse des véhicules. Monsieur le Maire indique également la nécessité d’aménager le carrefour de Leyser afin de le

sécuriser en améliorant notamment la visibilité.

Montant des devis :

I - Aménagement de sécurité de l’école : 18 411.20 € HT soit 22 093.44 € TTC Il - Aménagement du carrefour de Leyser : 4 165 € HT soit 4 998 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de réaliser ces deux projets,

- de demander une subvention au titre des amendes de police (40% du montant HT plafonné à

20 000€)

- et présente ces deux projets pour un montant total de 22 576.20 € HT soit 27 091.44 € TTC

Plan de financement :

Estimation des travaux : 27 091.44 €Subvention : 8 000.00 €

Autofinancement : 19 091.44 €

Délibération adoptée à lPunanimité.

VI - QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le site internet de la Commune ne donne pas satisfaction et demande à Madame VIALE et Monsieur LOUIS d'étudier les évolutions possibles notamment avec Gironde Numérique.

Il a également été décidé de embauche d’un agent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi parmi les candidatures reçues en Mairie pour venir aider l’adjoint technique titulaire.