Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 convention pour la lutte contre les dechets aba
Déliberation - 15 convention pour la lutte contre les dechets aba
Déliberation - 15 convention pour la lutte contre les dechets aba
Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 003 approbation bail totem f
Déliberation - 99 de2024 06 06 delib 032 sem convention groupemen
Déliberation - Convention pour la lutte contre les dechets abando
Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 005 presentation du rapport
Déliberation - 99 DE DM37 2024 05 14 Convention de soutien pour l
unknown - 99 deconvention lutte contre dechets abandonnes di
Conseil Municipal - 99 DE Intercommunalite Lutte ontre les dechets aba
Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 006 convention lutte contre les dechets abandonnes diffus citeosite
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 006 convention lutte contre les dechets abandonnes diffus citeosite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 042-214200933-20240124-006-2024-DE sf} Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception par le préfet : 29/01/2024
Farnay ARR. SAINT ETIENNE Publication : 30/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 24 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, RSLRnVOQUÉ, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. ARR
Date de convocation du Conseil Municipal :17/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, LA MELA P, D’AVERSA M, BONNARD R, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JL,
Excusés avec pouvoirs, BOULHOL M (pouvoir à BARRIER J A), MARAS L (pouvoir à CHARRE
Y), FONT F (pouvoir à D’AVERSA M)
Absents :
Procurations : 3
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 3
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : VIALLARD JL
Délibération N° 006/2024
Objet : Saint Etienne Métropole : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus avec l’éco-organisme CITEO
Lors de la séance du 21 décembre 2023, le bureau métropolitain a approuvé la signature d’une convention avec l’éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Saint Etienne Métropole a proposé de signer cette convention en qualité de coordonnateur d’un groupement constitué avec les communes volontaires de la métropole. En effet, les actions visant à prévenir et à gérer ces déchets relèvent d’une compétence partagés entre les communes, qui assurent les missions de propreté de l’espace public, et la métropole, qui prend en charge le transport et le traitement des déchets ramassés.
Cette convention a pour but de préciser les actions mises en œuvre sur le territoire pour réduire et prendre en charge les déchets abandonnés diffus et de fixer en parallèle le versement d’un soutien financier par CITEO aux collectivités compétentes, compris entre 0.9 et 4.3€ par habitant et par an, pour contribuer à ces actions.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le principe de participer au gouvernement constituer de SEM, mandataire, et des communes volontaires, pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
autorise Mr le Maire à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus.
Publié sur le site 7
internet le Farnay, le 25 janvier 2024
Le secrétaire 30/01/2024 par ; FN Le Maire Jean-Luc VIALLARD Béatrice Gouy Secrétaire
\ générale
Jean-Alain BARRIER