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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
République française Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
mercredi
30
août
2023
Date
de
la convocation:
23/08/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le‘trente
août
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
:
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Maryline
MONTEILLET,
13
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
Présents
: 11
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Patrick
EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Antoine
GENCE,
Votants
: 13
Jacqueline
BOULANGÉ,
Jérémy
LABRUNIE,
Alain
PEYROU,
Pour :12
Caroline
BARRAL-AURATUS
Contre :
O
Abstention
: 1
Représentés
: Aurore
LEFEBVRE
par
Caroline
BARRAL-AURATUS,
Serge
POTEL
par
Alain
PEYROU
Secrétaire
de
séance
:
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_59
- Objet
: Rapport
annuel
2022
sur le service
public
de collecte
et
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
2022
sur
le
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
rapport
a
été
présenté
en
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac.
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2022
sur
le
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Le
rapport
est
à
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
séance
du
Conseil
municipal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
À
Lacapelle-Viescamp,
le
30
août
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AA
/04
/ 2023
RE
et publié
ou
notifié
D
Aurilac
Le A2
108
1202 7
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
11/09/2023
015-211500889-20230830-DE_2023_59-DE