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Déliberation - 02 Cooperative scolaire demande de subvention exceptionnelle retire et remplace 20250804
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Cooperative scolaire demande de subvention exceptionnelle retire et remplace 20250804)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 037-213702475-20251202-20251202-DE
COMMUNE DE SEPMES à :
Place de l'Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-12-02
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M.DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M. LABARRE Thomas, Mme
REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Mme Cindy REZEAU à 20h48
Arrivée de M CHOLLET Yohan à 20h51
Arrivée de M. BARILLET Gaby à 20h52
i
Absents excusés : : Nombre de membres en exercice : … 12 : ea i Nombre de présents : .................. 102 MRAGUIN Charles ! Nombre de votants : ................ 10 !
Absent : | ee ï ion : 2025 : M.DENIS Jason, Date de convocation : 25 novembre 2025
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
Sd d
OBJET : COOPERATIVE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2025-08-04.
Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 2 septembre dernier, il a été octroyé une subvention d’un montant de 265€ à la coopérative scolaire pour l’acquisition de livres. En effet, pour rappel, sur une initiative des bénévoles de la bibliothèque de Sepmes, le 20 juin était organisée une matinée dans le jardin, pour les élèves des écoles de Marcé-sur-Esves et de Sepmes (environ 80 enfants).
Les enfants ont pu assister à un spectacle de qualité animé par l'association "LES MERES VEILLEUSES".
Le coût du spectacle (770 €) a été pris en charge par la commune de SEPMES subventionnée à hauteur de 300€ par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire au titre du « Fonds d’Animations Locales ».
La thématique du spectacle musical, abordée à travers un conte, était la "peur de la différence" et la communication...
Un livre y est associé et a été proposé à l'achat pour les familles. Le coût d'un ouvrage est de 13€.
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 037-213702475-20251202-20251202-DE
Pour ne pas freiner l'accès à l'ouvrage, il a été proposé, que les communes du RPI puissent prendre en charge une partie de l’acquisition selon la répartition suivante :
Commune 5 € par livre
Coopérative 3 € par livre
Famille 5 € restant à charge
La coopérative scolaire a avancé l’achat des livres pour les élèves. Cependant, seulement 16 livres ont été achetés. Soit 16 x 5 € = 80€ à prendre en charge.
Aussi, il est proposé de retirer la délibération n°2025-08-04 et de la remplacer pour octroyer une subvention d’un montant de 80€ à la coopérative scolaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE le versement d'une subvention de 80€ (5€ x 16 élèves) à la coopérative scolaire pour l'acquisition de livres.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE G= LE MAIRE,
Dominique CATHELIN S 7 Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 11 décembre 2025
et publié le 11 décembre 2025
À SEPMES, 11 décembre 2025
Le Maire, Re LR
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État