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Déliberation - 16.12.0657 marche d appel d offres ouvert livres imprimes neufs non scolaires pour bibliotheques
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.12.0657 marche d appel d offres ouvert livres imprimes neufs non scolaires pour bibliotheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
vaulx-velin
PRÉPRSTURE BU RHÔNE
G DEP Ans
Reçu le 15 DEL. 205
BIRECTI
LOCALE
JURIDIQUES
4
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
16.12.0657
Marché d'appel d'offres ouvert -
Livres imprimés neufs non scolaires
pour les bibliothèques du réseau de la
lecture publique de Vaulx-en-Velin
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2016
Compte rendu affiché le 16 décembre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 02 décembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Muriel LECERF
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie- Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAÏ, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima
KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène
GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Charazede GAHROURI, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Fatma FARTAS à
Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Muriel LECEREF, Virginie COMTE à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede GAHROURI, Philippe MOINE à Sacha FORCA.
Membres absents excusés : Batoul HACHANI
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Le marché concernant la fourniture de livres imprimés neufs non scolaires pour les bibliothèques municipales prend fin le 31 décembre 2016. C’est pourquoi une nouvelle procédure d’appel d’offre a été lancée le 15 septembre 2016 en application des dispositions des articles 66, 67, 68,
78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La consultation prend la forme d’un accord-cadre s’exécutant par bons de commande. Il est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois sans que
sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
L’accord-cadre comporte 6 lots :
Lot n°1 :
Livres à destination des adultes : fiction, littérature générale, poésie et théâtre sauf les bandes dessinées : livres imprimés, livres bilingues, livres audio, livres en gros caractères, livres audio,
livres adaptés aux personnes en situation de handicap, couvrant le champ de la production
éditoriale et une grande diversité de niveaux de lecture.
Montant minimum annuel : 10 000 €
Lot n°2 :
Livres à destination des adultes: documentaires sauf les bandes dessinées : livres imprimés,
livres bilingues, livres audio, livres en gros caractères, livres audio, livres adaptés aux personnes
en situation de handicap, couvrant le champ de la production éditoriale et une grande diversité de
niveaux de lecture.
Montant minimum annuel : 3 000 €
Lot n°3 :
Livres à destination des enfants de O à 12 ans fiction et documentaires sauf les bandes dessinées : livres imprimés, livres bilingues, livres audio, livres adaptés aux personnes en situation de
handicap et notamment en difficultés de lecture et d’apprentissage de langage, couvrant le champ
de la production éditoriale.
Montant minimum annuel : 20 000 €
Lot n°4 :
Livres à destination des adolescents de 13 à 17 ans fiction et documentaires sauf les bandes
dessinées : livres imprimés, livres bilingues, livres audio, livres audio, livres adaptés aux personnes en situation de handicap, couvrant le champ de la production éditoriale et une grande
diversité de niveaux de lecture.
Montant minimum annuel : 3 250 €
Lot n°5 :
Bandes dessinées, à destination de la jeunesse et des adultes, couvrant le champ de la production éditoriale.
Montant minimum annuel : 8 750 € Lot n°6 :
Livres en langues étrangères à destination des adultes et de la jeunesse (livres imprimés, livres
audio) couvrant le champ de la production éditoriale.
Montant minimum annuel : 1 000 €
La Commission d’Appel d'Offres, réunie le 29 novembre 2016 a choisi les titulaires suivants :
N° lot Dénomination du lot Prestataire choisi par la CAO
Lot 1 Livres de fiction littérature | Librairie Décitre adultes
Lot 2 Livres documentaires | Librairie Décitre
adultes
Lot 3 Livres fiction documentaires | Librairie Décitre
enfant
Lot 4 Livres fiction documentaires | Librairie Décitre
adolescents
Lot 5 Bandes dessinées pour les | Librairie Expérience
adultes et la jeunesse
Lot 6 Livres en langues étrangères | Librairie Abrakadabra
pour les adultes et la
jeunesse
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer pour chaque lot le marché avec la librairie retenue par
la Commission d’Appel d'Offres et ayant produit ses attestations fiscales et sociales :
> De décider que l’accord-cadre aura une durée d’une année avec possibilité de reconduction
tacite sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans :
> De dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget 2017 sur le
chapitre 011, article 6065,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer pour chaque lot le marché avec la librairie retenue par la Commission d’Appel d'Offres et ayant produit ses attestations fiscales et sociales :
> Décide que l’accord-cadre aura une durée d’une année avec possibilité de reconduction tacite
sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans ; > Dit que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget 2017 sur le
chapitre 011, article 6065.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
le Maire,