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Déliberation - 18.10.0996 appel d offres ouvert prestation de transport
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.10.0996 appel d offres ouvert prestation de transport)
Thèmes du document : Transports, Famille, Institutions publiques,
vaulx-velin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
An. 21212 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 41
Objet
18.10.0996
Appel d'offres ouvert - Prestation de
transport
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2018
Compte rendu affiché le 19 octobre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 05 octobre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Nassima KAOUAH
à Stéphane GOMEZ, Bernard GENIN à Mustafa USTA, Nawelle
CHHIB à Nordine GASMI, Sacha FORCA à Philippe MOINE,
Batoul HACHANI à Saïd Y AHIAOUI.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Morad AGGOUN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçu le 24 OCT, 2018
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
rmmroncrenmnmmeums RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Le marché des prestations de transport venant à expiration le 21 octobre 2018, une nouvelle procédure d’appel d’offres a été lancée le 17 avril 2018 pour assurer les besoins en matière de
transport émanant de différents services municipaux conformément aux articles 66 à 68, 78 et 80
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce présent marché a pour objet d’assurer le transport du public et des agents dans le cadre
d’activités organisées par la ville de Vaulx-en-Velin. Il est divisé en 2 lots.
Pour le lot n° 1, montant minimum annuel HT : 112 500 €
Ce lot concerne les besoins exprimés en matière de transport d’enfants, afin de permettre des
activités dans le cadre scolaire, péri ou extra-scolaire (déplacements sur le département et la région
ou autres régions) pour :
*La Direction de l'Education
Pour le lot n°2, montant minimum annuel HT : 5 000 €
Ce lot concerne les besoins exprimés en matière de transport par :
Ÿ’Le service des Sports : déplacements variés (commune, Lyon et autres)
ŸLe service Personnes Agées : déplacements variés (commune, Lyon et autres)
Ÿ Le service Petite Enfance : déplacements sur la commune
* La Direction des Ressources Humaines : déplacements sur la commune
* Les autres services municipaux : déplacements variés
Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 22 octobre 2018, ou de sa date
de notification si elle est postérieure, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le début d'exécution des prestations est fixé au 22 octobre 2018.
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19/06/2018, a
classé les offres. Ainsi, les prestataires suivants ont été choisis :
Candidat
Lots Dénomination du lot premier du
classement
Lot 1 |Prestations de transport pour la Direction de l'Education Cars Berthelet
Prestations de transport pour la Direction des Ressources
Lot 2 | Humaines, le Service des Sports, le Service Petite Enfance, le Cars
Service des Personnes Agées et les autres services municipaux Berthelet En conséquence, je vous propose :
> d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés avec le candidat classé en premier et retenu par la Commission d’appel d’offres et ayant produit les attestations fiscales et sociales. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 etR2121-10 du Code général des
collectivités territoriales qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel «Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du
représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés » :
Vu l’article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le titulaire est
choisi par une commission d’appel d’offre lorsque la valeur du marché public est égale ou
supérieure aux seuils européens ;
Vu Particle 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 66 à 68, 78 et 80 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs à la procédure d’appel d’offre et aux accords-cadres ;
Vu l’article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au classement des marchés
publics ;
Considérant que le marché de transport actuel est arrivé à son terme le 31 août 2018 :
Considérant qu’il convient ainsi d’attribuer le marché de prestation de transport à l’entreprise
retenue par la CAO en date du 19 juin 2018.
Entendu le rapport présenté le 12 octobre 2018 par Muriel LECERF, adjointe déléguée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 41
Votes Pour: 41
Votes Contre :
Abstention :
> autorise Madame la Maire à signer les marchés avec le candidat classé en premier et retenu par la Commission d’appel d’offres et ayant produit les attestations fiscales et sociales.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.