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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.05.0299 marche livres pour les bibliotheques municipales resiliation lots 3 et 4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
vaubevelin Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
40
Objet :
15.05.0299
Marché
livres
pour
les
bibliothèques
municipales
: résiliation
des
lots
3
et
4 et conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
ces
lots
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 28
mai
2015
Compte
rendu
affiché
le 04
juin
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
mai
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Pierre
BARNEOUD
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHLB,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Dorra
HANNACHI
à
Philippe
ZITTOUN,
Patrick
MANDOLINO
à
Bernard
GENIN.
Membres
absents
excusés
:Mourad
BEN
DRISS,
Saïd
YAHIAOUI,
Sophie
CHARRIER
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD
Ars
RE TT
URE
du
RHÔNE
Requis
02
JUIN
275
DIRECTION
DES
LiBERTES
PU
ET DES AFFAIRES
DELER? RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
L’achat
de
livres
pour
les
bibliothèques
municipales
a
fait
l’objet
d’un
marché
décomposé
en
6
lots
séparés,
conclus
le
22
avril
2013
jusqu’au
31
décembre
2013
puis
reconductibles
pour
3
années
civiles.
Le
marché
doit
donc
prendre
fin au
31
décembre
2016.
Les
lots
ainsi
que
l’attributaire
de
ces
marchés
à bons
de
commande
sont
les
suivants
:
Lot
n°1
: Livres
à destination
des
adultes
: fiction,
littérature
générale,
poésie
et théâtre
sauf
les
bandes
dessinées.
Titulaire
: Decitre
(16
rue
Jean
Desparmet
à Lyon)
Lot
n°2
: Livres
à
destination
des
adultes
: documentaires
sauf
les
bandes
dessinées.
Titulaire
:
Decitre
(16
rue
Jean
Desparmet
69371
Lyon
cedex
08)
Lot
n°3
: Livres
à destination
des
enfants
de
0
à
12
ans
fiction
et documentaires
sauf
les
bandes
dessinées
(livres
imprimés,
livres
audio,
livres
bilingues,
livres
en
gros
caractères)
couvrant
le
champ
de
la production
éditoriale.
Titulaire
: A
pleine
Page
(3
rue
Palais
Grillet,
à Lyon)
Lot
n°4
: Livres
à
destination
des
adolescents
de
13
à
17
ans
fiction
et
documentaires
sauf
les
bandes
dessinées
(livres
imprimés,
livres
audio,
livres
bilingues,
livres
en
gros
caractères)
couvrant
le
champ
de
la production
éditoriale.
Titulaire
: A
pleine
Page
(3
rue
Palais
Grillet,
à
Lyon) Lot
n°5:
Bandes
dessinées,
à
destination
de
la
jeunesse
et
des
adultes.
Titulaire:
Librairie
Expérience
(5
Place
Antonin
Poncet
à Lyon)
Lot
n°%
: Livres
en
langues
étrangères
à
destination
des
adultes
et
de
la jeunesse.
Titulaire:
Comptoir
International
du
Livre
(20
rue
du
Stade
à Grézieu
la Varenne)
Par
courrier
en
date
du
27
mars
2015,
la
Librairie
À
pleine
Page,
titulaire
des
lots
3
et
4
a
informé
la ville qu’elle
cesserait
définitivement
son
activité à compter
du
30
mai
2015
(la libraire
prenant
sa
retraite).
Aucun
repreneur
n’a
été
trouvé.
Cette
cessation
définitive
d’activité
rend
impossible
la poursuite
de
l’exécution
du
marché
au-delà
du
30
mai
2015.
Il convient
donc
de
prononcer
la résiliation
des
lots 3 et 4 à compter
de cette
date.
Par
ailleurs,
le
pouvoir
adjudicateur
doit
relancer
une
procédure
pour,
une
fois
la
résiliation
prononcée,
attribuer
les
lots
visés
à
un
autre
prestataire
et
permettre
ainsi
l’exécution
des
prestations jusqu’au
31
décembre
2016,
date
de fin d’exécution
des
autres
lots du marché.
L'objet
des
lots
3 et 4 demeure
inchangé.
Alors
que
les lots
du
marché
livres
avaient
été
conclus
sans
montant
minimum
et maximum
en
2013,
il a été
décidé
de
fixer
un
montant
maximum
pour
ces
lots
3
et 4 :
-Lot
n°3
: Livres
à destination
des
enfants
de 0 à 12 ans
fiction
et documentaires
sauf les bandes
dessinées
(livres
imprimés,
livres
audio,
livres
bilingues,
livres
en
gros
caractères)
couvrant
le
champ
de la production
éditoriale.
Montant
maximum
du
marché
à
bon
de
commande
pour
la
période
allant
de
la
date
de
notification jusqu’au
31
décembre
2016
: 50
000
€ HT
-Lot
n°4
: Livres
à destination
des
adolescents
de
13
à
17
ans
fiction
et
documentaires
sauf
les
bandes
dessinées
(livres
imprimés,
livres
audio,
livres
bilingues,
livres
en
gros
caractères)
couvrant
le champ
de
la production
éditoriale.
Montant
maximum
du
marché
à
bon
de
commande
pour
la
période
allant
de
la
date
de
notification jusqu’au
31
décembre
2016
: 20
000
€ HT Ces
deux
lots
feront
l’objet
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
en
application
des
articles
33
à
59
du
code
des
marchés
publics.
Ces
marchés
seront
conclus
à
compter
de
la
date
de
leur
notification
et
s’achèveront
au
31
décembre
2016.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
l’article
606.5
livres
bibliothèques
du
budget.
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
De
prononcer
la
résiliation
des
lots
3 et
4 conclus
auprès
de
la
librairie
A
pleine
Page
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
et
consécutifs
à cette
résiliation
;
+
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
qui
sera
choisi
par
la
Commission
d’appel
d’offres
pour
le
lot
3 et
pour
le
lot
4 relancés
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
;
>
De
dire
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
l’article
606.5
livres
bibliothèques
du
budget.
Le
Conseïl
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité.
>
Prononce
la
résiliation
des
lots
3 et
4 conclus
auprès
de
la
librairie
À
pleine
Page
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
et
consécutifs
à
cette
résiliation
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
qui
sera
choisi
par
la
Commission
d’appel
d’offres
pour
le
lot
3
et
pour
le
lot
4
relancés
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
;
#
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
l’article
606.5
livres
bibliothèques
du
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
éputée
- Maire,