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Déliberation - 18.12.1120 appel d offres ouvert marche assurances
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.12.1120 appel d offres ouvert marche assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MÉTROPOLE DE LYON
610 2 1/8)
PRÉFECTÜRE DU RHÔNE —
oui G2 JAN, 2019
DIRECTION DES 4 FF, ETDEL ADMINISTR AE S)
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 28
Objet
18.12.1120
Appel d'offres ouvert - Marché
assurances
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2018
Compte rendu affiché le 28 décembre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 14 décembre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Régis DUVERT
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN ,Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANTI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à
Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Nordine GASMI,
Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle
SYRE à Stéphane BERTIN.
Menbres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-
FEIBEL
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Le marché concernant les assurances de la ville (hors assurance du patrimoine) arrivant à terme le 31 décembre 2018, une nouvelle procédure d’appel d’offres a été lancée le 12 octobre 2018.
La définition des besoins a permis de lancer le marché en 5 lots :
Responsabilité civile
Flotte véhicules
Tous risques exposition
Risques statutaires
Protection fonctionnelle Un
&
©
D
Pour le lot 5 «Protection fonctionnelle », une décision de classement sans suite pour motif
d’intérêt général a été prise, au vu du montant financier de l’unique proposition reçue.
Les marchés sont conclus pour une période de 5 ans comme prévu par le code des assurances. Le début d’exécution des prestations est fixé au 1 janvier 2019.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
- Prix
- Valeur technique, décomposée en sous critères suivants :
o Importance des réserves
o Franchises / Montant des garanties
o Gestion
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) réunie le 4 décembre 2018 a classé les offres et les entreprises suivantes ont donc été choisies par la CAO pour chacun des lots :
Lot Dénomination du lot Candidat premier Montant TTC de la prime
du classement prévisionnelle pour 2019
ue 9 L Lot 1 | Responsabilité civile SMACL RSGDSRE
Lot 2 | Flotte véhicules SMACL 65 491,29 €
Lot 3 | Tous risques exposition AMENER LABS DS Moselle
. . 22 07 Lot 4 | Risques statutaires GROUPAMA/Gras 5 037,07 €
Savoye
Aux termes de l’article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté
au procès-verbal de la commission d’appel d’offres. L'offre la mieux classée est retenue. En conséquence, je vous propose :
> D'’autoriser Madame la Maire à signer les marchés avec le candidat classé en premier et retenu par la Commission d’appel d’offres (CAO), sous réserve de la et production des attestations fiscales et sociales. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 etR2121-10 du Code général des
collectivités territoriales qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6
selon lequel «Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du
représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés » :
Vu l’article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offre lorsque la valeur du marché public est égale ou
supérieure aux seuils européens ;
Vu l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 66 à 68, 78 et 80 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs à la procédure d’appel d’offre et aux accords-cadres ;
Vu Particle 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au classement des marchés
publics ;
Considérant que les marchés des assurances de ville arrivent à terme au 31 décembre 201 8,
Considérant qu’il convient ainsi d’attribuer les marchés assurances (4 lots) retenus par la CAO
en date du 4 décembre 2018,
Entendu le rapport présenté le 20 décembre 2018 par Muriel LECERF, adjointe déléguée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
» autorise Madame la Maire à signer les marchés avec le candidat classé en premier et retenu par
la Commission d’appel d'offres du 4 décembre 2018, sous réserve de la production des
attestations fiscales et sociales.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
Nombre de suffrages exprimés : 28 |
| Votes Pour: 28 |
Votes Contre :
Abstention : A »!
# autorise Madame la Maire à signer les marchés avec le candidat classé en premier et retenu par
la Commission d’appel d’offres du 4 décembre 2018, sous réserve de la production des
attestations fiscales et sociales. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
ur extrait conforme
Maire,