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Arrêté - 2023 431 arrete autorisant la prevoyance des sapeurs pompiers a occuper lesplanade u port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-431
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LA
«
PREVOYANCE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
LA
GUADELOUPE
»,
SISE
CENTRE
DE
SECOURS
PRINCIPAL
—
BELOST
—
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
FREDERIC
JEANNOT
LE
PRESIDENT,
À
OCCUPER
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
IERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
STATIONNEMENT
DE
LEURS
VEHICULES
DE
SECOURS,
LE
VENDREDI
22
SEPTEMBRE
2023.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal ;
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
07
Septembre
2023,
par
laquelle
la
«
PREVOYANCE
DES
SAPEURS
POMPIERSDE
LA
GUADELOUPE
»,
sise
Centre
de
Secours
Principal
-
BELOST
— 97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
JEANNOT
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l’'esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
stationnement
de
leurs
véhicules
de
secours,
le Vendredi
22
Septembre
2023.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER
: Autorise
la
«
PREVOYANCE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
LA
GUADELOUPE
»,
sise
Centre
de
Secours
Principal
—
BELOST
—
97120
SAINT-
CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
JEANNOT
le
Président,
à
occuper
l'esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
stationnement
de
leurs
véhicules
de
secours,
le Vendredi
22
Septembre
2023.
ARTICLE
2
_:
La
«PREVOYANCE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
LA
GUADELOUPE
» devra
prendre
toutes
les mesures
afin d'éviter que
ne
soient troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
1
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.
.)
ARTICLE
3
: Conformément à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-431
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
13
SEP.
03
Certifie
exécutoire
Ru;
ee
de
sa
notification,
le
de son
affichage
et/ou J
2
ication,
le
13
SEP. 2023
Fait
à
Basse-Terre,
le
13
SEP.
093
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
nseiller
Municipal
LE
TRS
à à
Municipal
fa
édué
à
la
Sécurité
Publique,
?
é
à
la
peur
Publique,
Le À) sf
f
{
DE
4
= —
N.
, RS
N
de26-François
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