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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 138 Syndicat Mixte Damenagement Hydraulique du Dadou Integration du Centre Bourg de Realmont.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 138 Syndicat Mixte Damenagement Hydraulique du Dadou Integration du Centre Bourg de Realmont.I)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 138-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_138 : SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU - INTEGRATION DU CENTRE-BOURG DE REALMONT
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU
Membres présents non votants:
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 138-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024
N° DEL2024_138 : SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU - INTEGRATION DU CENTRE-BOURG DE REALMONT
Pilote : Direction cycle de l'eau et prévention des risques
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l’Albigeois est titulaire de la compétence eau potable depuis le 1% janvier 2020.
Sur le périmêtre de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, la compétence est gérée selon les modalités suivantes :
° en régie pour les communes d'Albi, Arthès, Lescure d'Albigeois et Saint- Juéry
* par le syndicat mixte d'aménagement hydraulique (SMAH) du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon d'Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac
° par le syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) du Gaillacois pour les communes de Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn
Le Comité syndical du syndicat mixte d'aménagement hydraulique du Dadou a, par la délibération N°2024-007 du 5 avril 2024, approuvé la demande d'extension du périmètre d'intervention du syndicat par l'adhésion du centre- bourg de Réalmont, formulée par la communauté des communes centre Tarn.
Cette modification des statuts a pour objet d'intégrer le centre-bourg de Réalmont dans le périmètre d'action du ce syndicat.
En application de l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres du syndicat disposent d'un délai de trois mois à partir de la notification par le syndicat pour se prononcer sur l'intégration du centre-bourg de Réalmont dans le périmètre d'action du SMAH du Dadou.
A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est proposé au Conseil communautaire de donner un avis favorable à l'intégration du centre-bourg de Réalmont au périmètre d'action du SMAH du Dadou.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
d D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 138-DE
VU la délibération du Comité syndical du SMAH du Dadou du 5 avril 2024 en faveur de l'intégration du centre-bourg de Réalmont dans le périmètre d'action de ce syndicat,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'intégration du centre-bourg de Réalmont au périmètre du syndicat mixte d'aménagement hydraulique du Dadou.
Fait le 25 juin 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr