Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023

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Conseil Municipal - Prsentation BP 2018 CM

Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 12 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 11 Votants : 11

Date de convocation : 08 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.

Etaient présents : M. Jérôme BARBESSOU, M. Jean-Marc BAUCHOT, Mme Laurence BOURGADE, M. Cyril CULLERIER, Mme Marie-Nicole FERNANDEZ, M. Jean-Marc HEINTZ, M. Pierre LAMBEL, M. Sébastien LEFRAIS, M. Nicolas RÉGNIER, Mme Gaëlle RIEU, Mme Valérie SIMON-CHEYRADE.

Etaient absents : Mme Catherine BIGOT, M. Arnaud CHRÉTIEN, Mme Vanessa GIRARD-DIAZ, Mme Sonia POISSON, Mme Sylvia RAMON, Mme Géraldine RÉSET, Mme Danielle SECCO.

Secrétaire de séance : M. Pierre LAMBEL.

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023

Approbation à l’unanimité

Annonce de questions diverses en fin de Conseil

DÉLIBÉRATIONS

DCM 2023-12-01 : REDUCTION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET MODIFICATION DE L’ORDRE DU TABLEAU2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 décidant la création de cinq postes d'Adjoints au Maire,

VU le tableau du conseil municipal déterminé à l’issue des dernières élections municipales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 janvier 2023 portant réduction du nombre d’Adjoints au Maire et changement de l’ordre du tableau du Conseil Municipal, VU le tableau du Conseil Municipal déterminé à l’issue de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023,

VU le courrier de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ réceptionné en Préfecture de la Gironde en date du 11 septembre 2023 portant démission de son mandat d’Adjoint au Maire, VU le courrier de Madame la Préfète de la Gironde en date du 21 septembre 2023 portant acceptation de la démission des fonctions d’Adjoint au Maire,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire,

Considérant qu’aucune candidature ne permet l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

PREND ACTE de la démission de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ de ses fonctions d’Adjoint au Maire,

DECIDE de réduire à trois le nombre d’Adjoints au Maire,

MODIFIE l’ordre du tableau du conseil municipal,

DECIDE que Monsieur Jérôme BARBESSOU, élu 3ème adjoint au maire le 28 mai 2020, prend place au 2ème rang du tableau des Adjoints au Maire,

DECIDE que Monsieur Nicolas RÉGNIER, élu 5ème adjoint au maire le 28 mai 2020, ayant pris place au 4ème rang du tableau des Adjoints au Maire en date du 10 janvier 2023, prend place au 3ème rang du tableau des Adjoints au Maire,

DECIDE de réduire à 17 le nombre de Conseillers Municipaux en exercice.

Pas de décision de création d’un poste d’Adjoint. Madame le Maire spécifie que les indemnités sont perçues par l’adjoint démissionnaire jusqu’à ce que la délibération soit exécutoire. Madame le Maire souhaite remercier Madame Girard-Diaz pour son travail, mais également les élus encore en place pour leur implication.

DCM 2023-12-02 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’une modification du tableau des effectifs est nécessaire compte tenu de l’augmentation des besoins du service jeunesse.

Une mise à jour de ce dernier s’impose par ailleurs compte tenu des évènements suivants :

Départ et remplacement d’un animateur

Départ et remplacement d’un agent d’accueil

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,3

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’augmentation des effectifs accueillis au titre de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement,

Considérant la nécessité de garantir la continuité du service public au sein du service restauration scolaire,

Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour des données du tableau des effectifs suite aux recrutements opérés en 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

Pour la filière animation :

CREE un poste d’animateur titulaire de la fonction publique territoriale à temps partiel (34/35èmes)

SUPPRIME un poste d’animateur contractuel à temps partiel (28/35èmes)

SUPPRIME un poste d’animateur contractuel à temps partiel (31/35èmes)

Pour la filière administrative :

SUPPRIME un poste d’agent d’accueil titulaire à temps partiel (26/35èmes)

CREE un poste d’agent d’accueil contractuel à temps partiel (22/35èmes)

Pour la filière technique :

CREE un poste d’animateur titulaire à temps complet4

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs qui sera effective à compter du 01 février 2024,

ARRÊTE l’état du personnel tel qu’annexé à la présente délibération.

DCM 2023-12-03 : CONVENTION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CHARGE DE L’ACCOMPAGNEMENT D’UN ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3. 1° ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à un agent contractuel de la fonction publique territoriale ;

VU la demande émanant de la famille de l’enfant concerné,

VU l’acceptation de l’AESH intervenant auprès de cet enfant lors du temps scolaire,

Considérant l’intérêt majeur à accompagner l’enfant concerné ainsi que sa famille,

Considérant la nécessité de prévoir le recrutement d’un AESH en vue d’assurer l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne durant l’année scolaire 2023-2024,

EXPOSÉ

Par son implication dans une relation spécifique auprès des enfants en situation de handicap, l’AESH apporte son aide pour favoriser l’inclusion scolaire des enfants et contribuer au développement de leurs capacités de scolarisation, d’autonomie et d’apprentissage. Il assure un accompagnement des enfants, tant sur le plan de l’assistance éducative que sur celui de l’accompagnement périscolaire.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ,

▪ AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à cette affaire,

▪ DÉCIDE d’inscrire au budget 2024 les crédits correspondant au montant prévisionnel déterminé par l’annexe financière jointe à la convention.5

Madame le Maire apporte quelques précisions quant au financement de la rémunération et à la mise en place de la convention. Monsieur Bauchot souhaite connaître l’entité avec laquelle la collectivité conventionne ; la secrétaire générale indique qu’il s’agit des services académiques mutualisés. Mr Barbessou apporte des éléments relatifs au calcul de l’indice de rémunération. Madame le Maire évoque l’observation du conseiller aux décideurs locaux quant à la masse salariale élevée de la collectivité ; la présente convention relève d’autant plus d’un choix politique quant au service public et à l’accompagnement que la municipalité souhaite apporter à la famille et à l’élève concernés. Madame le Maire relève le paradoxe de ce transfert de charge de l’Etat vers la Collectivité, dans un contexte où des efforts importants en termes de réduction de masse salariale sont demandés.

DCM 2023-12-04 : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou voir leur imputation ajustée sur le budget de l’exercice 2023 comme suit :

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

001 214.67 €

2188-145 214.67 €

204183 21 146 €

2188 - 131 20 145,11 €

2803/2804182/2804183-040 142+1076+1410 = 2628

231/140 2 628 €6

021 1000,89 €

FONCTIONNEMENT

781/78 1625.59 €

681/42 2628 €

61524/11 300 €

65313/11 300 €

023 1000,89 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

DCM 2023-12-05 : AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinea de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette7

date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinea ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »

Monsieur Heintz, Premier Adjoint au Maire, détaille les crédits et les opérations concernées.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 76 638.37 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Programme Intitulé Montant

Compte 2157, 2158 et 2183

Opération 131

Achat de matériel 12 703.87 €

2151, 2152 et 2157

Opération 134

Voirie 22 500 €

231

Opération 140

Bâtiments

communaux

9 000 €

2135

Opération 143

Salle des Fêtes 1 250 €

2188

Opération 145

Bibliothèque 750 €

2188

Opération 146

Eglise 550 €

2183, 2184 et 231

Opération 150

Groupe scolaire 2 500 €

203 et 2152

Opération 159

Etudes PLU 10 634,50 €

2111

Opération 164

Acquisitions

foncières

7 500 €

2152

Opération 177

Piste cyclable 6 750 €

231

Opération 178

Eaux pluviales 2 500 €

TOTAL 76 638.37 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, décide à l’UNANIMITÉ d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.8

DCM 2023-12-06 : DECLASSEMENT ET CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE TONNE A EAU

La tonne à eau concernée a été acquise le 31/07/1966 et se trouve actuellement stockée aux ateliers municipaux. Madame le Maire précise que cette transaction a été proposée par notre correspondant DFCI et n’implique pas de remise en état par la Commune, celle-ci étant assurée a posteriori par un passionné. L’utilité publique de cette cession est admise par les membres du Conseil.

Vu la demande émanant du représentant local de l’association de Défense Forestière Contre l’Incendie quant à la cession d’une tonne à eau communale, se trouvant dans un état de dégradation avancé,

Considérant que l’équipement concerné a été acquis par la Collectivité depuis plus de soixante ans,

Considérant l’intérêt public d’opérer une cession à titre gratuit à Mr DUBOURG, en vue d’une remise en état de cet équipement permettant son éventuelle mise à disposition en cas d’incendie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

- ACCEPTE cette proposition de déclassement de la tonne à eau,

- PRÉCISE qu’une cession à titre gratuit peut être opérée à condition : o de ne donner lieu à aucune spéculation ultérieure de la part de son bénéficiaire, o que l’équipement concerné soit remis à la disposition de la DFCI en cas de nécessité,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à une cession à titre gratuit de l’équipement concerné dans les conditions susmentionnées.

DCM 2023-12-07 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE MUNICIPAL A L4ASSOCIATION LA BREDE RUGBY XV

Madame le Maire précise que cette mise a disposition concerne un public junior exclusivement, et que certains enfants sont St Morillonnais. Il existe en outre un antécédent de convetion similaire avec cette association. Seuls les sanitaires sont mis à disposition, les vestiaires n’ayant pas vocation à être utilisés. Monsieur Lefrais ajoute qu’une demande supplémentaire de la part d’une association pour des seniors les jeudis soirs serait susceptible de parvenir priochainement à la Commune. Monsieur Barbessou et Monsieur Régnier soulèvent la problématique de dégradation de terrain. Madame le Maire rappelle l’antécédent de refus de mise à disposition au bénéfice d’un public adulte.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,9

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain de football à l’association LA BREDE RUGBY XV qui se trouve en annexe.

DCM 2023-12-08 : MISE A JOUR DU DOCUMENT CADRE DE LA POLITIQUE ASSOCIATIVE

Madame le Maire précise portée du document : octroi des subventions, mise à disposition de matériel, supports de communication. Définition des critères. Madame le Maire rappelle que les fonds versés sont publics, et que les associations sont tenues de justifier de leurs dépenses et de faire preuve de transparence. La reconduction n’est donc pas systématique, mais conditionnée au dépôt d’un dossier exhaustif.

Vu la délibération du 17 décembre 2018 intitulée « Document cadre de la politique associative 2014- 2020 »,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour ce document,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DECIDE de mettre à jour le document-cadre de la politique associative 2023-2026

DECIDE que le document annexé à la présente délibération remplace le précédent.

DCM 2023-12-09 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACTIV’ADOS

Madame le Maire informe les membres du Conseil quant aux demandes de subventions ayant été examinées par la Commission élargie. Au nombre de 13 au total, seules 5 d’ entre elles étaient appuyées par un dossier complet. Suite aux relance effectuées pour complément : 6 associations ont transmis les pièces attendues ; les 2 n’ayant pas donné suite à cette demande ne se verront donc pas octroyer la subvention lors de la présente séance, mais pourront procéder au complément de leur dossier et solliciter cet appui ultérieurement.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association ACTIV’ADOS une subvention d’une somme de 400 € (Quatre cents euros)10

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.

DCM 2023-12-10 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES CHŒURS DE SAINT-MO

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme Marie- Nicole FERNANDEZ)

ATTRIBUE à l’association Les Chœurs de Saint-Mo une subvention d’une somme de 400 € (Quatre cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.

DCM 2023-12-11 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION A FLEUR DE PEAU

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association A FLEUR DE PEAU une subvention d’une somme de 200 € (Deux cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.

Madame le Maire précise que la somme attribuée est en lien avec montant total du budget de l’association, ce qui explique un montant inférieur à celui octroyé à d’autres entités.

DCM 2023-12-12 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES ESCARGOTS DE SAINT-MO

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. Jean-Marc BAUCHOT),11

ATTRIBUE à l’association LES ESCARGOTS DE SAINT MO une subvention d’une somme de 400 € (Quatre cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.

DCM 2023-12-13 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION LIENS ET PARTAGES

Monsieur Bauchot précise que cette nouvelle association qui a vu le jour en semtebre propose aux seniors des activités pour lutter contre l’isolement. Composée d’une vingtaine de membres, elle a d’ores et déjà programmé un grand nombre d’activités. Monsieur Bauchot transmet les remerciements de l’association à la Commune pour la mise à disposition de la salle du Presbytère. Monsieur Heintz remercie pour cette initiative. Mr Bauchot indique que Mme Girard-Diaz a activement participé à cette mise en place. Madame le Maire souligne l’importance de l’accompagenemt proposé par Monsieur Bauchot et Mme Girard-Diaz dans la création de cette association. Monsieur Bauchot souligne que l’aspect intergénérationnel est important pour la pérennité de la structure.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. Jean-Marc BAUCHOT),

ATTRIBUE à l’association LIENS ET PARTAGES une subvention d’une somme de 400 € (Quatre cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.

DCM 2023-12-14 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION ASGAMY

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association ASMGAMY une subvention d’une somme de 400 € (Quatre cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.12

DCM 2023-12-15 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION MIGR’ARTS

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. Jean-Marc BAUCHOT),

ATTRIBUE à l’association MIGR ARTS une subvention d’une somme de 400 € (Quatre cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.

Abstention de M. Bauchot en lien avec l’importance des fonds de l’association ; il estime qu’elle n’a pas besoin de l’aide de la Commune ; pas de vote contre mais rappel des règles de bon usage pour la Collectivité, en lien avec la mise à jour du document de politique associative. Monsieur Heintz approuve le principe, mais indique que les montants octroyés n’étant pas très importants, les versements permettent avant tout de souligner le soutien apporté et de signifier le soutien aux associations.

DCM 2023-12-16 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION RECRE’ASSO

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association RECRE ASSO une subvention d’une somme de 400 € (Quatre cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.

DCM 2023-12-17 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION 5 MOTS ET PLUS

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,13

ATTRIBUE à l’association 5 MOTSET PLUS une subvention d’une somme de 400 € (Quatre cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.

DCM 2023-12-18 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION ENERGY SAINT-MORILLON

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association ENERGY SAINT-MORILLON une subvention d’une somme de 400 € (Quatre cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.

DCM 2023-12-19 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Monsieur Bauchot s’interroge quant aux fonds importants, non détenus toute l’année. Mme Fernandez précise que ceci s’explique par le financement du gibier. Mr Heintz et Mme Fernandez estiment ce montant comme tétant compris entre 4000 et 5000 €.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’avis de la commission communale élargie « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association A.C.C.A une subvention d’une somme de 400 € (Quatre cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2023.

Questions diverses

Madame le Maire souligne l’importance du tissu associatif. Le Comité des Fêtes attend un repreneur ; la Commune, si elle soutient et met à disposition des salles et du matériel, n’a pas vocation à reprendre elle-même ces missions.14

Monsieur Bauchot précise que cette association est étiolée mais existante, en recherche d’un nouveau souffle.

Point travaux Route de Saint-Michel : suite aux réunions avec les riverains, le projet de construction d’une chicane pour permettre le rallentissement est mis en œuvre (19 000 TTC). Par la suite, un marquage au sol avec chaucidou sera réalisé entre entre la chicane et le stop de l’école. Ces travaux sont effectués sur la base d’un marché public à bons de commande, garantissant des prix figés y compris pour la réalisation de travaux ponctuels (buse Route de catres, salle des Fêtes). La fermeture de la route a été décidée durant la durée des travaux suite à des incivilités,et permet en outre une réalisation plus rapide. La réception est d’ores et déjà prévue.

Point réseaux sociaux. Madame le Maire invite chacun à contacter directement la Mairie et relate un message suggérant avec ironie la mise en place d’une cagnotte au bénéfice de la Mairie pour que cette dernière engage des travaux de voirie. Madame le Maire précise qu’une augmentation des impôts locaux pourrait permettre l’augmentation des ressources propres de la Collectivité et précise aue le chiffrage du titulaire du marché pour des réparations de voiries correspond à 300 000 €, uniquement pour intervenir sur les tronçons les plus abimés. Au moment de la préparation du budget, une priorisation sera effectuée et le recours à un emprunt envisagé.

Madame le Maire retranscrit une second message concernant la salle d’évolution, dont le prix aurait été démesuré. Elle précise que ce projet important pour la collectivité a été subventionné à hauteur de 60 %, et que ces locaux sont d’une gramde utilité pour l’école, les associations, et la collectivité. Aucun crédit à taux zéro n’a été souscrit, seulement un prêt relais pour attendre la perception de subventions et la vente de terrains.

Mur du Presbyère : ce projet a été mené avec CCM, avec un financement des seuls matériaux par la Collectivité. Remerciements aux chantiers d’insertion pour ce travail magnifique. La partie non restaurée appartient au département ; un soutènement en béton n’est donc pas réalisable. Une demande est obligatoirement à effectuer au préalable pour toute intervention.

La séance est levée à 22h00.