Compte-Rendu - CR CM 25 juillet 2016

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Compte-Rendu - CR CM 25 juillet 2016 Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille,

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Compte rendu

du Conseil Municipal

Réunion du 25 juillet 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17

Date de convocation : 20 juillet 2016

L'an deux mille seize, le vingt-cinq juillet, le Conseil Municipal de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel BENESSE, Maire.

Etaient présents : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. DELL’ORME, Mme FILLON, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN et Mme SECCO.

Etaient absents : M. BERNASCONI (pouvoir à M. BETHANCOURT), Mme BROUARD (pouvoir à M. BENESSE), Mme GASCOIN (pouvoir à Mme BOURGADE), M. KEREVER, M. ROUAUX.

Secrétaire de séance : Mme PELISSIER

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2016

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2016 par 4 voix CONTRE (Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO) et 13 voix POUR.

PROPOSITION DE POINT A AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire a fait une proposition d’ajouter un point à l’ordre du jour aux conseillers municipaux le vendredi 22 juillet 2016 qui était le suivant « FACTURATION PAR LA MAIRIE DE PRESTATIONS D’IMPRESSION ET DE PHOTOCOPIE EN COULEURS AUX ASSOCIATIONS DE SAINT- MORILLON ». Madame SECCO a refusé que ce point soit rajouté à l’ordre du jour. Monsieur le Maire a pris acte de sa décision en écartant ce point.

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DELIBERATIONS

DCM 2016-07-06 : CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITES MULTISPORTS DANS LE CADRE DES TAP 2016-2017 AVEC L’ASSOCIATION ENERGY SAINT MORILLONNAISE

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16

Madame BOURGADE indique qu’elle ne participera pas au vote.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire sur la mise en œuvre des Temps d’Activités Péri scolaires pour l’année 2016-2017,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 16 voix POUR (M. BENESSE, M. BERNASCONI, M. BETHANCOURT, Mme BROUARD, Mme CAIOLA, M. DELL’ORME, Mme FILLON, Mme GASCOIN, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, Mme SECCO),

CONFIRME la mise en œuvre par l’association ENERGY SAINT MORILLONNAISE de modules de découverte de multisports.

ACCEPTE les termes de la convention ci-jointe portant les principes d’organisation, d’encadrement et de financement de cette activité.

ATTRIBUE à cet effet à l’association ENERGY SAINT MORILLONNAISE une participation financière au titre de l’année scolaire 2016-2017 de 39 € par heure d’activité, ainsi que la prise en charge des frais de la licence collective pour chaque intervenant (150 € par licence).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DCM 2016-07-07 : TARIFICATION ACCUEIL PERI SCOLAIRE 2016-2017

Pour rappel, la tarification de l’accueil péri scolaire pour l’année 2015-2016 était la suivante :

- Tarif minimum horaire à 0,22 €

- Tarif maximum horaire à 1,66 €

- taux d’effort « accueil péri scolaire » suivants :

- seuil plancher annuel de référence pour 1 enfant : 7 769,88 €

- seuil plafond annuel de référence pour 1 enfant : 55 499 €

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à 4 voix CONTRE (Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO) et 13 voix POUR,

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,036045 % 0,030744 % 0,023324 % 0,020143%

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FIXE le tarif minimum horaire à 0,23 € et le tarif maximum horaire à 1,75 €. Ces nouveaux tarifs sont d’application immédiate.

FIXE les taux d’effort « accueil péri scolaire » à :

FIXE le seuil plancher annuel de référence pour 1 enfant à 7 925,28 €.

FIXE le seuil plafond annuel de référence pour 1 enfant à 58 378,68 €.

DECIDE l’utilisation du service d’accueil périscolaire comme suit :

o « matin et soir » est facturée à la ½ heure commencée ;

o « mercredi après midi » » est facturée à l’heure commencée, outre le coût du repas le cas échéant quand l’enfant est remis à ses parents au plus tard soit à 13 h 30, soit après 16 h 30.

Il est rappelé que la détermination du nombre d’enfants par foyer est fixée par le nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal (parts supplémentaires inscrites sur l’avis d’imposition).

DCM 2016-07-08 : TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE 2016-2017

Pour rappel, la tarification de la restauration scolaire pour l’année 2015-2016 était la suivante :

- coût minimum du repas fixé à 1,25 €

- coût maximum du repas fixé à 3,53 €

- taux d’effort « restauration scolaire » suivants :

- seuil plancher annuel de référence pour 1 enfant : 20 362 €

- seuil plafond annuel de référence pour 1 enfant : 55 499 €

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à 4 voix CONTRE (Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO) et 13 voix POUR,

FIXE le coût minimum du repas à 1,31 € et le coût maximum du repas à 3,75 €. Ces tarifs sont appliqués à partir du 1er septembre 2016.

FIXE les taux d’effort « restauration scolaire » à :

FIXE le seuil plancher de référence pour 1 enfant à 20 362 €.

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,036045 % 0,030744 % 0,023324 % 0,020143 %

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,077346 % 0,064851 % 0,048923 % 0,043234%

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,077346 % 0,064851 % 0,048923 % 0,043234%

4

FIXE le seuil plafond de référence pour 1 enfant à 58 146,12 €.

Il est rappelé que la détermination du nombre d’enfants par foyer est fixée par le nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal (parts supplémentaires inscrites sur l’avis d’imposition).

DCM 2016-07-09 : RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI – AGENTS TECHNIQUES POLYVALENTS

Vu la délibération du conseil municipal du 9 juillet 2015 intitulée « CREATION DE POSTES – AGENTS TECHNIQUES POLYVALENTS – RECOURS A DEUX CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI »,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler ces contrats pour le bon fonctionnement des services municipaux,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 17 voix POUR,

RENOUVELLE, à partir du 1er septembre 2016 et ce pour douze mois, les contrats CAE de deux employés municipaux.

CONFIRME que les durées hebdomadaires du travail sont respectivement de 20 heures et de 26 heures.

CONFIRME qu’en contrepartie de l’accomplissement de leurs fonctions, ces employés percevront un salaire défini selon l'indice Majoré 321 (IB 340) du cadre d'emploi des adjoints techniques de 2ème classe, multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées et bénéficiera d’un régime indemnitaire selon les termes de leur contrat de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

CONFIRME que les crédits correspondants seront prévus au budget.

QUESTIONS ORALES

 Question relative au vol de bandes de gazon synthétique du City Stade

Madame BOURGADE demande à Monsieur le Maire pour quelle raison des bandes de gazon synthétique ont été enlevées au niveau du City Stade.

Monsieur le Maire répond qu’un vol de bandes de gazon synthétique a été constaté à deux reprises lors de la première quinzaine du mois de juillet 2016. Il indique que la Mairie a porté plainte à la Gendarmerie et que l’enquête est en cours.

 Question relative au chantier de rénovation des anciens vestiaires du Stade et à la présence potentielle d’amiante

Madame BOURGADE demande à Monsieur le Maire si le nécessaire, au niveau du permis de construire, a été fait concernant la présence d’amiante du chantier de rénovation des anciens vestiaires du Stade.

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Monsieur le Maire indique que cela n’a pas été spécifié. Le Secrétaire Général indique qu’au sein du CCTP relatif à ce chantier, l’entreprise en charge des travaux doit enlever la couverture en fibrociment et en faire le traitement.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19 h 15.