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Procès Verbal - ARR 2026 02 2° ADJ KREUTZER Laetitia
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 02 2° ADJ KREUTZER Laetitia)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Vérines
ARRÊTÉ
N°2026-02-AG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
deuxième
adjoint
Le
Maire
de
Vérines,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-19
et
L
2122-23, Vu
la
délibération
DCM-2026-03/11
du
conseil
municipal
en
date
du
21
Mars
2026,
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
DCM-2026-03/15
du
conseil
municipal
en
date
du
21
Mars
2026
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire
aux
termes
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territo-
riales
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Madame
Laetitia
KREUTZER
en
qualité
de
deu-
xième
adjointe
au
maire,
en
date
du
21
Mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Madame
Laetitia
KREUTZER,
adjointe
au
maire
à
compter
du
22
mars
2026,
ARRETE
Article
1°":
À
compter
du
22
Mars
2026,
Madame
Laetitia
KREUTZER
est
déléguée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
remplir
les
fonctions
suivantes :
- Affaires
scolaires
:
“
Liaison
avec
les
administrations
(Inspection
de
l'Éducation
Nationale,
Inspection
académique)
et les
chefs
d'établissements
scolaires,
Gestion
du
budget
de
fonctionnement
de
l'école
maternelle
et de
l’école
primaire,
Suivi
des
inscriptions
scolaires,
Examen
et suivi
des
dérogations
scolaires,
Mise
en
place
et gestion
de
dispositifs
particuliers
tels
que
fourniture
de
produits
alimentaires
à
l’école,
“
Suivi
des
projets
d'accueil
individualisé
(PAI),
"
Représentation
de
la commune
au
sein
du
Conseil
d'école.
- Affaires
périscolaires
:
"
Accueil
périscolaire
- Petite
enfance
et jeunesse
Article
2
:
Madame
Laetitia
KREUTZER
reçoit
délégation
pour
la
signature
des
documents
suivants
: courriers,
actes,
arrêtés,
décisions,
conventions,
contrats,
engagements
et
liquidations
comptables
afférents
aux
fonctions
définies
à
l’article
1°.
Article
3
:
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le préfet
de
Charente-Maritime.
Fait
à
Vérines,
le
21
Mars
2026
Le
Maire
AR
Prefecture
017-211704663-20260321-ARR_2026_02_AG-AI Reçu
le 23/03/2026