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Procès Verbal - ARR 2026 04 5° ADJ AUDINET Pascal
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 04 5° ADJ AUDINET Pascal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Vérines
ARRÊTÉ
N°2026-04-AG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
cinquième
adjoint
Le
Maire
de
Vérines,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-19
et
L
2122-23, Vu
la
délibération
DCM-2026-03/11
du
conseil
municipal
en
date
du
21
Mars
2026,
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
DCM-2026-03/15
du
conseil
municipal
en
date
du
21
Mars
2026
par
laquelle
le conseil
municipal
a
délégué
au
maire
aux
termes
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territo-
riales
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Monsieur
Pascal
AUDINET
en
qualité
de
cin-
quième
au
maire,
en
date
du
21
Mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
Pascal
AUDINET,
adjoint
au
maire
à
compter
du
22
mars
2026,
ARRETE
Article
1°:
À
compter
du
22
Mars
2026,
Monsieur
Pascal
AUDINET
est
délégué,
sous
ma
surveillance
et
ma
res-
ponsabilité,
pour
remplir
les
fonctions
suivantes
:
- Voirie
et
réseaux
:
"
Examen
des
projets
et
le
suivi
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
: réfection
des
voies
et
des
trottoirs,
égouts,
éclairage
public,
électricité,
gaz,
téléphone,
etc.
"Propreté
urbaine,
hygiène
et salubrité
publique.
- Bâtiments
communaux :
"
Entretien
général
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux,
“
Entretien
général
de
l'ensemble
des
installations
sportives,
n
Maintenance
courante
des
bâtiments
communaux,
“
Suivi
des
contrats
d'entretien
des
bâtiments
: extincteurs,
terrasses,
chauffage
de
l'ensemble
des
bâtiments,
etc.,
“
Gestion
des
locations
et
prêts
de
salles
communales,
"
Représentation
du
Maire
à
la
Commission
d'arrondissement
pour
la
sécurité
et
l'accessibilité
des
ERP
pour
la commission
plénière
et
le groupe
de
visite
pour
les
visites
périodiques.
- Services
techniques
:
"Entretien
du
parc
automobile,
“
Entretien
du
matériel
"
Gestion
des
espaces
verts,
des
parcs et
jardins
et du
fleurissement.
Article
2
:
Monsieur
Pascal
AUDINET
reçoit
délégation
pour
la
signature
des
documents
suivants:
courriers,
actes,
arrêtés,
décisions,
conventions,
contrats,
engagements
et
liquidations
comptables
afférents
aux
fonctions
définies
à
l'article
1€.
Article
3
:
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le préfet
de
Charente-Maritime.
Fait
à
Vérines,
le
21
Le
Maire
Line
MÉODE
AR
Prefecture
017-211704663-20260321-ARR_2026_04_AG-AI Reçu
le 23/03/2026