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Procès Verbal - 03 PV CM 2026 03 30
Convocation - 1 CONVOCATION CM 2026 03 modifiee CFU
Procès Verbal - 02 PV CM 2026 03 21
Déliberation - 2026 03 LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - 2026 03 21 LISTE DELIBERATIONS
Procès Verbal - ARR 2026 03 1° ADJ DOMINE Sonny
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 03 1° ADJ DOMINE Sonny)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vérines
ARRÊTÉ
N°2026-03-AG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
premier
adjoint
Le
Maire
de
Vérines,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-19
et
L
2122-23, Vu
la
délibération
DCM-2026-03/11
du
conseil
municipal
en
date
du
21
Mars
2026,
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
DCM-2026-03/15
du
conseil
municipal
en
date
du
21
Mars
2026
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire
aux
termes
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territo-
riales
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Monsieur
Sonny
DOMINÉ
en
qualité
de
premier
adjoint
au
maire,
en
date
du
21
Mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
Sonny
DOMINÉ,
adjoint
au
maire
à
compter
du
22
mars
2026,
ARRETE
Article
1°":
=
À
compter
du
22
Mars
2026,
Monsieur
Sonny
DOMINÉ
est
délégué,
sous
ma
surveillance
et
ma
res-
ponsabilité,
pour
remplir
les
fonctions
suivantes :
- Communication
:
"
Gestion
des
technologies
de
l'information
et de
la communication,
"
Politique
de
la communication
de
la commune,
"
Gestion
du
bulletin
municipal,
“
Gestion
de
la
promotion
de
la
commune,
"
Mise
en
place
de
diverses
opérations
de
communication
menées
par
la Commune.
- Tourisme :
“
Promotion
de
la commune
au
niveau
touristique.
- Environnement
et
ruralité
"Maîtrise
du
développement
durable
dans
le respect
environnemental,
"
Gestion
du
cadre
de
vie,
Article
2
:
Monsieur
Sonny
DOMINÉ
reçoit
délégation
pour
la signature
des
documents
suivants :
courriers,
actes,
arrêtés,
décisions,
conventions,
contrats,
engagements
et
liquidations
comptables
afférents
aux
fonc-
tions
définies
à
l’article
1°.
Article
3 :
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le préfet
de
Charente-Maritime.
Fait
à
Vérines,
le
21
Mars
2026
AR
Prefecture
017-211704663-20260321-ARR_2026_03_AG-AI Reçu
le 23/03/2026