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Arrêté - ARR 2026 05 deleguee affaires sociales KERN JACAUD Geraldine
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 05 deleguee affaires sociales KERN JACAUD Geraldine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Vérines
ARRÊTÉ
N°2026-05-AG
portant
délégation
de
fonction
au
conseiller
délégué
aux
affaires
sociales
Le
Maire
de
Vérines,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-19
et
L
2122-23, Vu
la
délibération
DCM-2026-03/11
du
conseil
municipal
en
date
du
21
Mars
2026,
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
et
nommant
2
conseillers
délégués,
Vu
la délibération
DCM-2026-03/15
du
conseil
municipal
en
date
du
21
Mars
2026
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire
aux
termes
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territo-
riales
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Madame
Géraldine
KERN
JACAUD,
Conseillère
déléguée
à
compter
du
22
mars
2026,
ARRETE
Article
1°":
À
compter
du
22
Mars
2026,
Madame
Géraldine
KERN
JACAUD,
est
déléguée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
remplir
les
fonctions
suivantes
:
- Affaires
sociales
“
Aide
sociale
“
Cohésion
sociale
Article
2
:
Madame
Géraldine
KERN
JACAUD
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
com-
pétence. Article
3 :
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le préfet
de
Charente-Maritime.
Fait
à Vérines,
le
21
Mars
2026
Le
Maire
Line
MÉODE
AR
Prefecture
017-211704663-20260321-ARR_2026_05_AG-AI Reçu
le 23/03/2026