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Déliberation - AR CM20220701 011 Travaux securitaires voiries Ternanteuil Demande subv° Amendes de police Dpt79
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
CM20220701-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
23
juin
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
19h45,
Valérie
MARSAULT,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON
jusqu’à
19h15,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Julie
MENARD
(pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON,
Sandrine
PASSEBON
à
partir
de
19h15
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Nathalie
LALLEMAND
à partir
de
19h45
(pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
GIRAUD
OBJET
: Travaux
d'aménagements
sécuritaires
et de
voiries
à Ternanteuil
—
Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
police.
Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
1° juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’avant-projet
(APD)
des
travaux
d’aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
en
agglomération
à
Ternanteuil,
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
à 735
000,00
€ HT
soit 882
000,00
€ TTC.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
de
Madame
la
Présidente
du
Département
des
Deux-Sèvres,
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
des
Amendes
de
police,
les
travaux
concernant
des
voiries
communales
en
agglomération
(VC
n°1lu-l2u-16u-50u-67u
et
VC
n°8
de
la
Grand”’rue
de
Ternanteuil
au
parking
du
château
Salbart).
Le
Maire
présente
à l’assemblée :
-
le dossier
d’avant-projet
approuvé
pour
un
coût
estimatif
de
travaux
de
735
000,00
€ HT
(stade
AVP),
-
le plan
de
financement
de
l’opération :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220701-CM20220701-011-DE
Page
1/2
Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022 CM20220701-011
Dépenses
En
euros
Recettes
En
euros
Détail
des
principaux
postes
Financements
publics
e
Etat
DR
de
ne
. |
294 000,00
1/ TRAVAUX
(3.3-Sécurité
routière
visant
à
améliorer
la sécurité
en
agglomération
et
favorisant
les
modes
de
731
625,00 |
déplacements
doux
par
l’installation
de
Lot
1 VRD
dispositifs
de
sécurisation)
Lot
2
Espaces
verts
3
413,00
e
Département
42
700,00
- Amendes
de
police
(Priorité
IT)
Total
Travaux
HT*
735
000,00
e
Autofinancement
398
300,00
TVA
20,00
%
147
000,00
TOTAL*
(récupération
de
la
TVA
TOTAL
TRAVAUX
TTC
882
000,00 |
donc
total des
recettes
est égal
au total
735
000,00
des
dépenses
HT)
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’adopter
le dossier
présenté
et son
plan
de
financement ;
-
de
solliciter
Madame
la
Présidente
du
Département
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
des
Amendes
de
police
pour
les
travaux
d’aménagements
sécuritaires
et de
voiries
en
agglomération
à Ternanteuil
(travaux
sur
voiries
communales)
;
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
1% juillet 2022
Le
Maire,
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
0
5
JUIL.
2072
Notifié ou publié le:
{5
JUIL. 207?
Thierry DEVAUTOUR
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220701-CM20220701-011-DE
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Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022