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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 050 DESIGNATION des DELEGUES au Syndicat Mixte Ecole de MUSIQUE DEPARTEMENTALE de la LOZERE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 050 DESIGNATION des DELEGUES au Syndicat Mixte Ecole de MUSIQUE DEPARTEMENTALE de la LOZERE)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_050 - Objet : DESIGNATION des DELEGUES au SYNDICAT MIXTE ECOLE de MUSIQUE DEPARTEMENTALE de la LOZERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° PREF-BICCL-022-0003 du 22 janvier 2019 portant constatation des compétences exercées par la communauté de communes Randon-Margeride à compter du 1er janvier 2019,
Vu la compétence facultative : Adhésion aux structures de formation des arts et de la musique : Ecole Départementale de Musique de la Lozère (EDML),
Considérant les statuts du syndicat mixte Ecole Départementale de la Musique de la Lozère qui prévoient la désignation des 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour siéger à l'assemblée générale,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_050-DE Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l’organe délibérant d’un EPCI peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.5711-1 »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner pour siéger au Syndicat Mixte de l’Ecole de Musique Départementale de la Lozère, les délégués suivants :
Titulaires:
Murielle TEISSEDRE,
Michèle PIEJOUJAC
José MARTINEZ
Suppléants:
Jean-Luc GOAREGUER,
Cécile VIGNOBOUL
Claire HELARY
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_050-DE