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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 063 DESIGNATION de DELEGUE au SYNDICAT DEPARTEMENTAL du TOURISME de la LOZERE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 063 DESIGNATION de DELEGUE au SYNDICAT DEPARTEMENTAL du TOURISME de la LOZERE)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_063 - Objet : DESIGNATION de DELEGUE au SYNDICAT DEPARTEMENTAL du TOURISME de la LOZERE
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l’organe délibérant d’un EPCI peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.5711-1 »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_063-DE Monsieur le Président indique que Madame la Présidente du Comité Départemental du Tourisme (C.D.T.) a modifié les statuts de cette association permettant l’intégration de l’ensemble des Communautés de Communes lozériennes en tant que membres de droit du Comité Départemental du Tourisme.
Aussi pour être en conformité avec l’article 6.3 des nouveaux statuts, il est demandé de désigner un membre titulaire et deux suppléants pour représenter notre collectivité pour siéger au sein du CDT de la Lozère.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De désigner Monsieur Francis SAINT-LEGER comme membre titulaire et respectivement Messieurs Didier Brunel et Guy Galtier comme membres suppléants.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_063-DE