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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 043 2026 DESIGNATION des DELEGUES au Syndicat Mixte Ecole de MUSIQUE DEPARTEMENTALE de la LOZERE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 043 2026 DESIGNATION des DELEGUES au Syndicat Mixte Ecole de MUSIQUE DEPARTEMENTALE de la LOZERE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Bird M 4 RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
\ancon Margeriee COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 043 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à 17 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
33 27 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Françoise BLANC Vincent
Paie Contre Abiéténtion CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice HANQUEZ
30 0 0 Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier MATHIEU
Christophe RICOU Sébastien ROL Christian PASCON
Claude ROLLAND Krystelle PONTIER Serge ROMIEU
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric ROUX Julien
TUFFERY Francis SAINT-LEGER Pierre-Emile SYLVAIN
Chrystel VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Joëllk MALAVIELLE représentée par Claude
ROLLAND Jean-Claude TOIRON représenté par Christian
PASCON
Absents et Excusés : Maxime ATGER Franck BACHELARD
Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Chrystel VALLY Auxane
MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : DESIGNATION des DELEGUES au SYNDICAT MIXTE ECOLE de MUSIQUE DEPARTEMENTALE de la LOZERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° PREF-BICCL-022-0003 du 22 janvier 2019 portant constatation des compétences
exercées par la communauté de communes Randon-Margeride à compter du ler janvier 2019,
Vu la compétence facultative : Adhésion aux structures de formation des arts et de la musique :
Ecole Départementale de Musique de la Lozère (EDML)
Considérant les statuts du syndicat mixte Ecole Départementale de la Musique de la Lozère qui
prévoient la désignation des 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour siéger à
l'assemblée générale,
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-29 qui précise
que « l'organe délibérant d'un EPCI peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article
L.S711-I »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à
Datelangainaité: de arorédsr-ledésienation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_043_2026-DE
AGEDI
DE_043_2026 Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner pour siéger au
Syndicat Mixte de l’Ecole de Musique Départementale de la Lozère, les délégués suivants :
Titulaires: Suppléants:
Madame Murielle TEISSEDRE Madame Lucie ALIBERT
Madame Floriane GACHON Monsieur Fabrice HANQUEZ
Madame Lydie JOURDAN Madame Jacqueline LIZZANA
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Françis-SAÏNT-LEGER Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
ribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet ww w .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_043_2026-DE DE, FL 2078
AGEDI