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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626438217 DE 2020 064 DESIGNATION de DELEGUE au SYNDICAT DEPARTEMENTAL dELECTRIFICATION et dEQUIPEMENT de la LOZERE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626438217 DE 2020 064 DESIGNATION de DELEGUE au SYNDICAT DEPARTEMENTAL dELECTRIFICATION et dEQUIPEMENT de la LOZERE)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_064 - Objet : DESIGNATION de DELEGUE au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION et d'EQUIPEMENT de la LOZERE
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l’organe délibérant d’un EPCI peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.5711-1 »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_064-DE Monsieur le Président rappelle que le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) est administré par un comité de 64 membres composé de délégués des communes et syndicats de communes adhérents, réparti en 3 collèges.
Il informe les membres du conseil communautaire que notre collectivité est représentée parmi les EPCI ayant transféré la compétence "traitement des déchets" au SDEE. Il appartient à l'assemblée de désigner un délégué au SDEE qui siégera au sein du comité syndical.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De désigner Monsieur Francis SAINT-LEGER comme membre titulaire
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_064-DE