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Conseil Municipal - download?t=page&id=8253&ext=
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=8253&ext=)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/02/2020
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Le cinq février deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Valérie JOSLAIN, Virginie BERTRAND, Eric BRONDY
Monsieur Grégory JOLIVET a été élu secrétaire.
Service Ressources Humaines
DÉLIBÉRATION N° 2020 _004BIS DU 05/02/2020 OBJET : Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
VU la Loi n° 83-634 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3;
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération du 7 décembre 2016 instituant le RIFSEEP.
Rapporteur : Mme Véronique LAUNAY, 1® adjointe au maire.
EXPOSÉ
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux, il est nécessaire de prévoir la
création d'emplois non permanents permettant d'assurer la continuité du service à l’occasion d'un
accroissement saisonnier ou temporaire d'activité.
Ces créations auront lieu, de la manière suivante :
“* pour les services administratifs, techniques, médiathèque et police municipale du 1er mars au
30 novembre 2020. Il s’agit d'emplois d’adjoints administratifs, d’adjoints techniques,
d'adjoints du patrimoine et d'agents temporaires de police municipale ou agent chargé de la
surveillance de la voie publique ;
“ pour le service enfance jeunesse, des emplois d’adjoints d'animation, durant toutes les
périodes de vacances scolaires (zone B) de l'année 2020 ;
“ pour la surveillance des plages (emplois de maîtres-nageurs sauveteurs, titulaires du BNSSA)
entre le mois de juin et le mois de septembre 2020. La collectivité pourra mettre à disposition de certains saisonniers, dans la limite de ses possibilités et en
fonction des nécessités de service (agents intervenant dans le domaine de la sécurité), un logement pour la durée de leur engagement. Une redevance mensuelle de 100 € sera perçue et pourra, par
Reçu en préfecture le 12/02/2020
Affiché le
Envoyé en préfecture le 12/02/2020
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ID : 085-218502342-20200206-2020_004BIS-DE
simplification, être précomptée sur le salaire.
Conformément à l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil municipal
d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour satisfaire aux besoins saisonniers de la
collectivité.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE la création des emplois saisonniers pour la période du 1° mars au 30 novembre 2020 dans les différents services municipaux et autorise le recrutement d'agents contractuels saisonniers de la manière suivante :
Service PES Sécurité Services | administratifs Police Enfance
Espaces . < des Verts techniques et Municipale | jeunesse ER
Médiathèque PE
Nombre maximum de mois 110 103 14 14 30 50
autorisés sur la période
"FIXE la rémunération des agents recrutés, ainsi qu'il suit :
+
L
Services généraux :
Y” Adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints du patrimoine, sur la base de l'indice correspondant au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique territoriale ;
Police municipale :
Y Agents chargés de la surveillance de la voie publique ou des assistants temporaires de police municipale sur la base de l'indice correspondant au 5è"e échelon de la grille C2 de rémunération de la fonction publique territoriale ;
Surveillance des plages :
* Agents chargés de la sécurité des plages (MNS titulaire du BNSSA) sur la base de l'indice correspondant au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction pu- blique territoriale.
Ÿ Et, par dérogation à la délibération du 7 décembre 2016, percevront une indemnité mensuelle supplémentaire calculée sur la base de l'IFSE :
- Agents chargés de la sécurité des plages occupant la fonction de chef de poste, une indemnité mensuelle d'un montant de 270 €.
- Agents chargés de la sécurité des plages occupant la fonction d’adjoint au chef de poste, une indemnité d’un montant de 55 €.
Service enfance/jeunesse :
*” Adjoints d'animation pour les structures du service Enfance-jeunesse, sur la base d’un forfait journalier (congés payés non-compris) majoré de 20 % pour les séjours avec hébergement et de 40 % pour les dimanches et jours fériés, selon le niveau de diplôme : BAFA Stagiaire — 72 €, BAFA & BAFD en cours — 79 € et BAFD-BEATEP- BEES -— 86 €.
( SaintJeaneMni Envoyé en préfecture le 12/02/2020
Reçu en préfecture le 12/02/2020
Affiché le ses
: Dispositions communes : ID : 085-218502342-20200206-2020_004BIS-DE
Les heures supplémentaires sont récupérées et les congés sont pris sauf nécessités CC impératives de service. A titre exceptionnel, et pour nécessité impérative de service, les HS, Æ heures de nuit, de dimanche ou jours fériés pourront être rémunérées au taux et règles de a: majoration de droit commun. TT
LE
* AUTORISE la mise à disposition de logement dans la limite des possibilités de la collectivité et © le précompte de la redevance sur le salaire. ?
#* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. a ü
Cr,
y
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 6 février 2020
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Envoyé en préfecture le 12/02/2020
Reçu en préfecture le 12/02/2020
Affiché le ne
ID : 085-218502342-20200208-2020_004BIS-DE