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Conseil Municipal - download?t=page&id=9364&ext=
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=9364&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2027
Reçu en préfecture ke 08/07/2021
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Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le premier juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt et un, s’est réuni à la mairie, en séance à huis
clos, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT NZ
Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD
Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme ROBERT
DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO
Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absente :
M. PALVADEAU Christian et Mme BURGAUD Laure
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Service Ressources Humaines
DÉLIBÉRATION N° 2021_060 DU 01/07/2021
OBJET: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU - le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
VU le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
VU le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
VU l'arrêté préfectoral n"15-DRCTAJI2-281 du 4 mai 2015 portant surclassement de la Commune de Saint-Jean-de-Monts dans la catégorie des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;
VU l'avis du comité technique du 18 mars 2021.
Conformément à l'article 34 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer | ‘effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
E Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le lement
ID : 085-218502342-20210702-2021_060-DE
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade, promotions, et prendre en compte les mouvements de personnels,
Rapporteur: M. Miguel CHARRIER, 1®' adjoint
EXPOSÉ
L'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Le tableau des effectifs et des emplois consiste à dresser la liste des emplois permanents crées au sein de la collectivité.
Ces postes sont en majorité pourvus, d'autres sont vacants en prévision d'un recrutement, d'un avancement ou d’une promotion. Ils représentent l'effectif total de la collectivité sur emploi permanent.
Il revient ensuite à l'autorité territoriale de prendre les décisions individuelles de nomination, en fonction
des règles statutaires.
Par délibération n° 2021-028 du 13 avril 2021, le Conseil municipal a adopté un tableau des effectifs. || est nécessaire aujourd’hui de modifier ce tableau, afin de prendre en compte les mouvements de personnels intervenus depuis cette date, et d'anticiper les changements à venir.
Le Conseil municipal est invité à adopter le nouveau tableau des effectifs.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le tableau des effectifs et des emplois permanents et ses modifications figurant en
annexe ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 2 juillet 2021
Le Maire5
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE â i
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
HA Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
TABLEAU ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°2021_028 DU 13/04/2021 Affiché le sas OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ID : 085-218502342-20210702-2021_060-DE
EMPLOI GRADE MINI GRADE MAXI APOURVOIR TOTAL
CEE
‘Assistant de conservation du patrimoine principal Responsable de service de 1ère classe/Attaché Conservateur de bibliothèque en chef/Attaché principal TC 1 1 1
Adjointe repomabie de sance Asian deconsenaion du patine Biiothéae prepa re : : : k N Adjoint du patrimoine/Adjoint administratif - principal Assistant-e de gestion administrative Adjoint du patrimoine/Adjoint administrat D TC 1 1 1
Asante de médinèaue Acid patimaefaint 'nimaen Aa decosnaïon dupatimone animateur re : : : Adjoint du patrimoine/Adjoint d'animation/adjoint Assistant de conservation du patrimaine/Animateur- & $ : ïÿ renique Réal de ère ts Agent de aie pal tu atiaine/ Adi animation pri Agent-e de médiathèque Adjoint du patrimoine/Adjoint d'animation Acoine au ptamorne Age) Rss TC 6 6 6 droite ni Aid paimone/adin d'animation -princpade dont du patimoine/intdammtien APS rex : : : . ame AShartdecomenaendupatimene/animateur- Acantpuma doit animatrice re : : :
Adjoint du patrimoine/Adjoint d'animation/adjoint Assistant de conservation du patrimoine/Animateur - re 1 1 1 technique principal de 1ère classe/Agent de maîtrise principal
CUT
Chef-fe de service de police municipale Chef de service de police municipale que service de police municipale principal de 1ère TC 1 z 1
Adjoint-e au chef de service ‘Agent de police municipale Brigadier-chef principal TC 1 & 1 sante de esion admire Adjntacmevatt dotadminratt pircpade ère use “ ï ï ï Pal aremuntpate Agen de pole munidpie Garden order ï ; ; 3 ASVP-Placier-ère Adjoint administratif Adjoint administratif! principal de 1ère classe TC 1 1 1 RESSOURCES HUMAINES
Responsable de service Attaché Attaché principal TC 1 1 1 Responsable sien satu Adams Réduire ère cue re ï i : Assistant-e ressources humaines Adjoint administratif Rédacteur TC 2 2 2
Responsable de secteur Rédacteur Attaché TC 1 1 1 Iacseurire Adnraaniniant Rédacteur pénapal de ère danse ï 3 5 : Assistante de gestion administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Te F 1 1 han 2 de pion ani aine sdntadmisant Gate ère case : 1 : ERTSENTES
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES Ingénieur Ingénieur hors casse Te 1 1 1 Administratif
AAssistant-e de Direction Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Te 1 1 1 AAssistant-e de gestion administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 3 3 3 AAssistant-e de gestion administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 17h50 1 1 ST
Responsable de secteur = Technicien Technicien principal nor P
Responsable de secteur Tecnniien Technicien principal de Lère classe TC 1 1 Ce 1
Responsable de secteur Technicien Technicien principal de 1ère classe TC 1 1 3 Responsable d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal TC 1 1 1 Ouvrier-ère du bâtiment Adjoint technique Agent de mañtrise principal Te 1 1 1 Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe TC 10 10 10
Agente de maintenance des équipements sportifs | Adjoint technique Adjoint technique principal de ère classe Te 3 3 3 den des espaces publics hnique Adjoint technique principal de 1ère classe Te 2 _ 2 .
Responsable de secteur Agent de maitrise Techniien principal de Lère classe TC 1 1 1 Responsable d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal TC 1 1 1
Agente polyvalent-e d'entretien des locaux Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe TC 1 12 2 14
Responsable de secteur Agent de maîtrise Technicien TC 1 1 1 Responsable d'équipe Adjoint technique Agent de maitrise principal TC 2 2
Agent-e poiyvalent-e de voirie/conducteur-trice Adjoint technique Agent de maîtrise principal Te 2 2 2
Adjoint technique principal de 1ère classe TC 10 10 1 u Agente polyvalent-e de voirie Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe TC 1 1 1 Agent-e d'entretien des espaces publics Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe TC 1 1 1
Opérateur-trice de maintenance de véhicules Adjoint technique Adjaint technique principal de 1ère classe T 2 2 2
ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
Responsable de service et adjoint au DST Ingénieur Ingénieur principal TC 1 1 1 Adjointe respansable de service Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe TC
Assistante de gestion administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 1 1 1
Responsable de secteur Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal TC 1 1 1 Agente polyvalente des espaces verts technique | Adjoint technique principal de 1ère classe TC 2 2 2
CA FALSE" ; £ DNA NNSEVE PAYSAGE g Responsable de secteur Agent de maïtrise Agent de maîtrise principal Te 2 2 2
Responsable d'équipe Agent de maitrise Te 3 3 3 Agent-e polyvalente des espaces verts Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe TC 6 5 6
Agent-e povalent-e des espaces verts Adjoint technique Adjoint technique principal de Lère classe TNCA7h50 1 1 1 Référent-e système d'arrosage Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe TC 1 1 1
Responsable de secteur . Agent de maitrise Agent de maitrise principal Te 1 1 1 Agente polyvalente des espaces verts Adjoint technique Agent de maitrise Te 1 1 1 Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe TC
Agente pohvalen-e d'entretien des locaux Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe TC 2 2 2 LENRETEUT EE Er ES TABLEAU ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°2021_028 DU 13/04/2021
CT]
Assistant-e de direction Assistant-e de gestion administrative
Responsable de servcie Responsable de secteur
Agente de gestion comptable
Responsable de secteur Assistante de gestion administrative
Responsable d'équipe AAssistant-e de gestion administrative
Responsable de secteur
Responsable de secteur
Educateur.trice sportif-ve
Agent-e de maintenance des équipements sportifs
Responsable de secteur -
Accueil général
Chargé-e d'accueil et de gestion administrative
Ecoles
Agente d'accompagnement à l'éducation de
l'enfant
Restauration scolaire
Responsable d'équipe
Cuisinier-ère /Adjoint-e responsable d'équipe
Cuisinier-ère
Aide cuisinier-ère
Agente polyvalente de restauration
Responsable de service
Assistant-e de gestion administrative et d'accueil
social É
Gestionnaire épicerie sociale
Agente pohvalent-e d'entretien des locaux
Agente palyvalent-e d'action sociale
Responsable de service
Responsable de service
Assistante de gestion administra
Responsable de secteur
Infirmier-ère /Adjoint-e responsable de secteur
Educateur-trice de jeunes enfants
Assistant éducatifve petite enfance
Agent-e polyvalent-e de restauration
Responsable de secteur Agente d'accompagnement périscola
Responsable de secteur
Animateur-trice de loisirs
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CAN
LACS ET PORTE
Adjoint administratif Adjoint administratif
Attaché
Rédacteur
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif/Adjoint technique
Adjoint techniqu
Educateur des APS
Adjoint d'animation/Educateur des APS
Adjoint technique
Rédacteur principal de Lère classe
Adjoint administratif
CAEN
ERQUES
principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
_ Adjoint administratif principal de 1ère casse
Rédacteur principal de ère dasse Adjoint administratt principal de 1ère casse
Rédacieur Rédacteur
SYSTEMES INFOS ENITIC DNS Rédacteur/Technicien - principal de 1ère classe
Techniden principal de 1ère dasse
| SPORTEDUCATF Educateur des A PS principal de 1ère asse
Adjoint d'animation/Educateur des APS -principal de
tère case
Adjoint technique principal de 1ère classe
É RELATION AUX USAGERS A
Attaché
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2e Agent spécialisé des écoles maternelles/Agent
classe/Agent social/Adjoint technique
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
SÉPARER
Assistant soclo-éducatif
Adjoint administratif
Assistant socio-éducatif
Adjoint technique
jent social
Technicien
Attaché
Adjoint administrati
Educateur de jeunes enfants
infirmier en soins généraux de casse normale
Educateur de jeunes enfants Auxilare de puériculture/Agent social/Adjoint
d'animation
Adjoint technique
Animateur
Adjoint d'animation
Animateur
Adjoint d'animation
social/Adjoint technique- principal de 1ère casse
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe
LICE
Conseiller socio-éducatif principal
Rédacteur
£ PASSERELLE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent social principal de ère dassse
Ingénieur principal
Attaché principal
Adjoint administratit principal de 1ère classe
Educateur de jeunes enfants de classe excep.
Infirmier en soins généraux hors classe
Educateur de jeunes enfants de ère classe
Auxiliaire de puériculture/agent social/adjoint
d'animation -principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Animateur principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 1
‘Animateur principal de 1ère classe
Animateur
Li
LL AVATS
Te
Te
Lo
Te
Te
TNC
CITE EEE
TC
TC
TNC32h
TC
TC
TC
TC
TC
TC TC
TC
TC
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le Ses
ID : 085-218502342-20210702-2021_060-DE
Cervren
13/04/2021 LENS
ET
01/07/2021 CLOUS 7"