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Procès Verbal - PV 14 10
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
VILLE DE SULLY-sur-LOIRE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2024 à 19H30 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
CONVOCATION du 8 octobre 2024
adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.
REUNION du 14 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Etaient présents :
M. RIGLET, Maire, Mmes DION, LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN,
MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige, SCHREIER, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
Absents excusés :
M. HELAINE (ayant donné procuration à M. RIGLET)
Mme PERRONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à M. DAIMAY)
M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Absents :
M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
M. BELHADJ
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
M. BRIAIS
Mme LEVEILLE Edwige est élue Secrétaire de séance.
Afin de rendre hommage à M. Michel PERRONNET et M. Pierre LENOIR, M. le Maire demande au conseil municipal d'observer une minute de silence.
M. le Maire présente Mme Aline CAUCHOIS, responsable du CCAS, des adultes relais et de la prévention spécialisée et M. Christophe CHAUVEAU qui a intégré la police municipale, il leur souhaite la bienvenue.
Le procès-verbal en date du 23 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.
2 DELIBERATION n° 2024-113
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 14 du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions
J'ai l'honneur de vous rendre compte que j'ai pris 7 décisions entrant dans le cadre
des délégations d’attributions que le Conseil Municipal m'a accordées par délibération n°14 en date du 15 juin 2020,
+ Décision n° 41/2024 en date du 31 juillet 2024 par laquelle j'ai décidé :
Consultation d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage
Pour la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Article 1°": de conclure avec la société AVENSIA — 3 impasse de la
Devinière — 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS, une
consultation d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la
construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Article 2: le montant de cette consultation est de 39 825,00 € HT
soit 47 790,00 € TTC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de cette consultation sont inscrits au compte 2313 « Immobilisations en cours »
opération 370.
+ Décision n° 42/2024 en date du 9 septembre 2024 par laquelle j'ai décidé :
Convention d’assistance juridique avec la SELARL CASADEI
__. Considérant la nécessité pour la commune d'être assistée
juridiquement dans le cadre d’un litige concernant un bail commercial avec la
société RDC devant le Tribunal Judiciaire de Montargis au fond ;
Article 1°": de conclure avec la SELARL CASADEI-JUNG sise 6 rue du Colombier — 45008 ORLEANS Cedex 01, une convention d'assistance juridique dans le cadre d’un litige concernant un bail commercial avec la société RDC.
Article 2: la mission de représentation et d'assistance est placée sous la responsabilité de SELARL CASADEI-JUNG.
Article 3: - les frais de gestion administrative du dossier seront facturés 185 € HT.
- les photocopies seront facturées 0,20 € HT par page.
- les frais de déplacement en véhicule automobile sont
facturés suivant le barème fiscal kilométrique en vigueur
ou sur présentation d'une facture de location d'un véhicule
et d'essence, auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les frais
de stationnement et de péage autoroutier.
- droit de plaidoirie 13 € (non soumis à la taxe sur la valeur
ajoutée). - le temps de déplacement sera facturé 160 € HT de
l'heure.
- le prestations réalisées par l'avocat sont facturées au
taux horaire de 250 € HT. Si le client demande que la
prestation commandée soit rendue en urgence, le taux
horaire est porté à 280 € HT.
Article 4: les crédits nécessaires au règlement de cette convention
sont inscrits à l’article 6226 « Honoraires » du budget de
la ville. #
* Décision n° 43/2024 en date du 9 septembre 2024 par laquelle j'ai décidé :
Convention d'occupation précaire d’un local - Place de Gaulle
Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise Mme MOUNIER
Bernadette à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa
boutique éphémère pour la vente de Tupperware,
Article 1°": de conclure avec Mme MOUNIER Bernadette une
convention d'occupation à titre précaire et temporaire d'un
local situé place de Gaulle.
Article 2: la présente convention est consentie à compter du
2 septembre au 8 septembre 2024.
Article 3: le loyer s’élèvera à 103 € payable à terme échu.
Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l’article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.
+ Décision n° 44/2024 en date du 9 septembre 2024 par laquelle j'ai décidé :
Travaux de vidéoprotection 2024
Article 1°": de conclure avec la SARL ISI ELEC — 5 Impasse de la
Garenne — 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, une
consultation pour des travaux de vidéoprotection 2024.
Article 2: le montant de cette consultation est de 25 989,09 € HT
soit 31 186,91 € TIC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 361 « Vidéoprotection » et au compte
2188 « Autre immobilisation corporelle ».
+ Décision n° 45/2024 en date du 19 septembre 2024 par laquelle j'ai décidé :
Convention de mise à disposition du parking Saint Germain à la Sarl
FREMONT — Ecole de conduite FREMONT
Article 1: de conclure avec la SARL FREMONT — Ecole de
Conduite FREMONT, sis 31 rue du Faubourg Saint
François, une convention de mise à disposition du parking
Saint Germain afin qu'il y soit organisé des cours de
conduite pour 2 roues et de formation remorque Article 2: la présente convention est consentie pour une durée de
1 an reconductible tacitement à compter de la date de
signature.
Article 3: la société versera annuellement à la ville un loyer de
225 € HT.
Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l’article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.
+ Décision n° 46/2024 en date du 23 septembre 2024 par laquelle j'ai décidé :
Convention de mise à disposition temporaire du Centre Culturel Saint
Germain pour une exposition
Article 1°": de conclure avec l'association VITALITE RURALE
représentée par M. Christian BEAUDIN, une convention
de mise à disposition du Centre Culturel Saint Germain
pour une exposition « Salon d’Art d'Art ».
Article 2: la présente convention est consentie gratuitement du
11 au 13 octobre 2024.
M. le Maire expose que le Centre Culturel Saint Germain est réouvert et que tous les
travaux ont été pris en charge par les assurances. Il remercie M. PICAULT et M. DAIMAY qui ont travaillé sur ce dossier.
* Décision n° 47/2024 en date du 26 septembre 2024 par laquelle j'ai décidé :
Convention de mise à disposition de locaux communaux en faveur de
EMERGENCE Formation
Considérant que dans le cadre de la Formation Région Centre Val de
Loire, parcours vers l'emploi VISA + et afin de faciliter cette mission, la ville
de Sully-sur-Loire met à disposition une salle,
Article 1°": de conclure avec EMERGENCE Formation une
convention de mise à disposition d’une salle de cours
située 11 rue du Coq au 1°’ étage du lundi au vendredi de
9h à 16h30.
Article 2: la présente convention est consentie à compter du
4 novembre 2024 au 13 décembre 2024 et du 6 janvier
2025 au 24 janvier 2025.
Article 3: le loyer pour 9 semaines s’élèvera à 1 683 € payable à
terme échu.
Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l'article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville. DJARI:2VVrlo) ET EC
Décision modificative - Budget Assainissement
Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances expose que le Conseil Municipal est sollicité afin d'approuver une décision modificative n° 1, afin d'alimenter le chapitre 042 opération d'ordre.
A la demande du SGC de Gien, cette décision permettra les mouvements
budgétaires de crédits nécessaires dans la section d'exploitation.
Dépenses
Désignation
j XPLOITATION À ARE]
622 — Rémunérations et honoraires - 1 600
6811 — Amortissements + 1 600
Total Général 0.00 € |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
la Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE de procéder à l'écriture budgétaire ci-dessus afin d'ajuster les crédits du
budget Assainissement.
DELIBERATION n° 2024-115
Avenant n° 1 relatif à la fixation du forfait définitif de rémunération concernant le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’une école élémentaire
à Sully-sur-Loire
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge des Travaux rappelle que suite au jury de
concours, par décision du Maire n°21/2023 du 11 avril 2023, le marché de maiïtrise d'œuvre relatif à la construction d'une école élémentaire a été attribué au groupement représenté par le cabinet M'CUB Architectes, avec un forfait de rémunération provisoire de 374 000,00 € HT, soit 448 800,00 € TTC pour la mission de base (taux de rémunération fixé à 11,97 % sur la base de l'enveloppe provisoire affectée aux travaux de
3 124 295,53 € HT).
Par délibération n° 116 du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé
l'Avant-Projet Définitif (APD) relatif à cette mission de maitrise d'œuvre pour un montant de 3 519 085,32 € HT, soit 4 222 902,38 € TTC.
Après négociation, le forfait de rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre est déterminé à 402 700,71 € HT, soit 483 240,85 € TTC pour la mission de base.
6 Puis il dépose sur le bureau le projet d’avenant n° 1 relatif à la fixation définitif de
rémunération concernant le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’une école élémentaire à Sully-sur-Loire,
Le présent avenant n°1 a pour objet d'arrêter le forfait définitif de rémunération du
maître d'œuvre sur sa mission. Son montant négocié est donc de 28 700,71 € HT, soit
34 440,85 € TTC.
Par conséquent, le nouveau montant du marché de maitrise d'œuvre (toutes
missions comprises) est fixé à 468 000,71 € HT, soit 561 600,85 € TTC (le montant des
missions optionnelles retenus reste à 65 300,00 € HT).
Le Conseil Municipal,
Vu l'avenant n° 1 sur la fixation du forfait définitif de rémunération de la maitrise
d'œuvre en annexe,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 10 septembre
2024,
Le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE de prendre acte de l'avis de la Commission d’Appel d'Offres et
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 relatif à la fixation du
forfait définitif de rémunération concernant le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’une école élémentaire à Sully-sur-Loire.
DELIBERATION n° 2024-116
Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners »
Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge du Service Scolaire et
Jeunesse expose que l'Education Nationale propose à la Commune de participer à l'opération « petits déjeuners » au bénéfice des enfants de l’école maternelle Jean-Marie Blanchard.
Puis elle dépose sur le bureau le projet de convention de mise en œuvre du dispositif
« Petits Déjeuners »,
Elle rappelle que la Commune s'engagerait à fournir un petit déjeuner aux 62 élèves désignés par l'inspection académique soit un total prévisionnel de 7 936 petits déjeuners pour la période du 1° octobre 2024 au 4 juillet 2025.
L'Education Nationale rembourserait la Commune sur la base d’1,30 € par élève, sur 32 semaines.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention, La Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention de mise en œuvre du
dispositif « Petits Déjeuners » en partenariat avec l'Education Nationale.
Mme LEFAUCHEUX demande pourquoi cette action ne se fait pas à l'école du
Centre.
M. le Maire répond que c’est l'Education Nationale qui propose aux écoles et que le
Directeur de l'école du Centre n'a pas fait cette demande.
DELIBERATION n° 2024-117
Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution INTERNE LU ER Ne Te CRETE
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge des Travaux expose que dans le cadre de la
sécurisation de l’approvisionnement électrique du centre-ville de la Commune, ENEDIS propose le renouvellement du poste de distribution électrique existant “Presbytère” situé 5 Place Maurice de Sully (sur les parcelles cadastrées AH n°271 et 98) à proximité de
l’église Saint-Ythier, car celui-ci n'est plus aux normes et est sous-dimensionné.
De plus, il est nécessaire de construire un nouveau poste en lieu et place de
l’ancien à démolir, pour renforcer le potentiel de desserte électrique dans le cadre de la
réhabilitation des logements et locaux du centre-ville.
Puis il dépose sur le bureau le projet de convention de mise à disposition pour
l'implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels,
En application du décret n°70-254 du 20 mars 1970, codifié à l’article R.332-16 du
Code de l'urbanisme, la commune de SULLY-SUR-LOIRE met à disposition d'ENEDIS le terrain cadastré AH n°271 et 98 d’une superficie de 1 123 m°, où se trouvera le nouveau
poste.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
Le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE d'autoriser la mise à disposition des parcelles cadastrées AH n°271, 98, pour l'implantation d'un nouveau poste de distribution publique “Presbytère” à proximité de l'église Saint-Ythier et d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention s’y rapportant. DELIBERATION n° 2024-118
Convention de constitution d’une servitude au bénéfice d'ENEDIS pour
l'implantation d’un nouveau poste de distribution publique
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge des Travaux expose que dans le cadre de la
sécurisation de l’approvisionnement électrique du centre-ville de la Commune, ENEDIS propose le renouvellement du poste de distribution électrique existant “Presbytère” situé 5 Place Maurice de Sully (sur les parcelles cadastrées AH n°271 et 98) à proximité de
l’église Saint-Ythier, car celui-ci n'est plus aux normes et est sous-dimensionné.
De plus, il est nécessaire de construire un nouveau poste en lieu et place de
l'ancien à démolir, pour renforcer le potentiel de desserte électrique dans le cadre de la réhabilitation des logements et locaux du centre-ville.
Puis il dépose sur le bureau le projet de convention de constitution d'une servitude au bénéfice d'ENEDIS pour l'implantation d’un nouveau poste de distribution publique,
En application du décret n°70-254 du 20 mars 1970, codifié à l’article R.332-16 du
Code de l'urbanisme, la commune de SULLY-SUR-LOIRE met à disposition d'ENEDIS le terrain cadastré AH n°271 et 98 d’une superficie de 1 123 m?, où se trouvera le nouveau poste.
En vue de l'équipement et de l'exploitation de ce poste, sont attribués à ENEDIS
tous les droits nécessaires à l’'accomplissement de ces opérations qui constituent des
servitudes réelles à son profit.
Le terrain est destiné au passage de lignes électriques souterraines (sur une bande
de 3 mètres de large et sur une longueur totale d'environ 150 mètres) et à l'installation des
accessoires de distributions.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
Le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE d'autoriser la constitution d’une servitude réelle pour le passage de lignes électriques souterraines au profit d'ENEDIS, pour l'implantation d'un nouveau poste de distribution publique “Presbytère” à proximité de l’église Saint-Ythier et d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention s'y rapportant. DELIBERATION n° 2024-119
Rapport politique de la ville 2023
de la Communauté de Communes du Val de Sully
Mme DION, 1*® Adjointe rappelle que dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-173
du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le troisième
alinéa de l'article L1111-2 et l’article L1811-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) prévoit qu’un « débat sur la Politique de la Ville est organisé chaque année au sein de l'Assemblée délibérante de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et des communes ayant conclu un Contrat de Ville, à partir d'un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville, les actions
qu'elle mène sur son territoire, les orientations et les programmes de nature à améliorer
cette situation ». Les Conseils Citoyens présents sur le territoire concerné, sont consultés en amont sur le projet de rapport.
Le contenu de ce rapport a été précisé par le décret n° 2015-1118 du 3 septembre
2015.
Le projet de rapport est élaboré par l'EPCI compétent, en lien avec les Communes
concernées, les Conseils Citoyens et le cas échéant, les autres parties signataires du Contrat de Ville.
Il est soumis pour avis aux Conseils municipaux concernés et aux Conseils
Citoyens. Les contributions et délibérations des Conseils municipaux et des Conseils
Citoyens sont annexées au projet de rapport sous la forme d’un avis.
Le Conseil Municipal, la Maire-Adjointe entendue,
& PREND ACTE du rapport 2023 de la Politique de la Ville.
DELIBERATION n° 2024-120
Décision modificative n° 3 —- Budget Principal
Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances rappelle que le
Conseil Municipal est sollicité afin d'approuver une décision modificative n°3.
Suite au sinistre survenu au Centre Culturel Saint Germain et à l'indemnisation
versée par l'assurance,
10 Il est proposé d'affecter 150 000 € au compte 615221.
Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 75 -compte 150 000 €
75888 Autres produits
divers de gestion
courante
Chapitre 011- Compte
615221- Entretien de 150 000€
bâtiments publics
Total général 0
Le Conseil Municipal, la Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à
l'unanimité des votants,
& DECIDE de procéder à l'écriture budgétaire ci-dessus afin d’ajuster les crédits du
budget Principal.
+ Divers :
M. MARTIN présente le courrier de la Fédération Française du Judo qui félicite le
club de Judo par le « Label Club Bronze France Judo » et récompense le travail du club.
M. MARTIN dit que les gens du voyage sont arrivés à l'R de Loire et qu'il y a
40 familles et 80 caravanes pour 15 jours.
Mme PERRIERE rappelle que l'élection du Maire Jeune a eu lieu il se nomme
Yassine et la 1°'° adjointe Marwa.
Mme DION dit qu'elle a participé à la remise du «Label pour l'Architecture
Contemporaine Remarquable » à la Préfecture. Le Label ACR est décerné à des édifices de moins de 100 ans pour valoriser l'architecture récente.
La ville s'est vu remettre 2 plaques pour :
& Les ilots de la construction (centre-ville) construit en 1954.
& Le groupe scolaire du centre construit en 1958 labellisé en 2025.
Ainsi que 2 documents sur l'architecture remarquable et contemporaine en Région Centre Val de Loire avec un bel article sur la collaboration de M. BLAREAU et
M. GUILLAUME qui ont participé à la reconstruction de la ville de Sully-sur-Loire.
La séance est levée à 20h15
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