Procès Verbal - pv cm Juillet 2022

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Procès Verbal - pv cm Juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Sully-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juillet 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, VILLE DE SULLY-sur-LOIRE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 JUILLET 2022 à 19H30REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT D'ORLEANS

COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE

CONVOCATION du 5 juillet 2022

adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

REUNION du 11 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 11 juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.

Etaient présents :

M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, MM. CHERREAU, DAIMAY (arrivé à 20h40), BRUNET, SANCLEMENTE, SOLHEID, LAURENT, FALLIK (arrivé à 20h45), Mme BADOUX, M. BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige, MORISSEAU, MM. COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX, Mme GABRIEL.

Absents excusés :

Mme AMELIN (ayant donné procuration à M. CHERREAU)

Mme PERRONNET (ayant donné procuration à Mme DION)

M. GERARD (ayant donné procuration à M. RIGLET)

M. NALET ayant donné procuration à M. BELHADJ)

Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)

Absent :

Mme SCHREIER

M. BRIAIS

M. SOLHEIÏD est élu Secrétaire de séance.

Le procès-verbal en date du 16 mai 2022 est adopté à l'unanimité.

2+ Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 14 du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,

Entendu le rapport de M. le Maire,

& DECIDE de prendre acte des décisions n° 22/2022 en date 25 mai 2022, n°23/2022 en date du 5 mai 2022, n°24/2022 en date du 12 mai 2022, n° 25/2022 en date du 12 mai 2022, n° 26/2022 en date du 23 juin 2022, n° 27/2022 en date du 23 juin 2022, n° 28/2022 en date du 24 juin 2022, n° 29/2022 en date du 29 juin 2022 par lesquelles M. le Maire a décidé :

* Décision n° 22/2022 :

Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise Mme BONAVENTURE, à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa boutique éphémère,

Article 1°" :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

s Décision n° 23/2022 :

de conclure avec Mme BONAVENTURE, une convention

d'occupation à titre précaire et temporaire d’un local situé

place de Gaulle.

la présente convention est consentie à compter du 15 mai

2022 jusqu’au 31 mai 2022.

le loyer mensuel s'élèvera à 200 € payable terme à échoir.

les recettes correspondantes seront imputées à l'article

752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.

Renouvellement contrat de location de terrain nu à M. Luc SIMON

Vu le bail initial avec M. Luc SIMON en date du 1°’ septembre 2011,

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

de procéder au renouvellement du bail avec M. Luc

SIMON demeurant au 21 rue du Maréchal de Lattre de

Tassigny à 45600 SULLY-sur-LOIRE, pour un terrain nu,

parcelle cadastrée AN n°456, d’une superficie de 300 m2.

le loyer annuel du présent bail s'élèvera à 163,46 €.

le présent bail est conclu pour une durée de 3 ans courant

du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2024.

les recettes correspondantes seront imputées à l'article

752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.+ Décision n° 24/2022 :

Convention de mise à disposition du Centre Culturel Saint Germain pour une exposition de peinture

Article 1°": de conclure avec Mme LEMAIRE Sylvie une convention de mise à disposition du Centre Culturel Saint Germain

pour une exposition de peinture.

Article 2: la présente convention est consentie gratuitement du 19 octobre 2022 au 31 octobre 2022.

+ Décision n°25/2022 :

Convention de mise à disposition du Centre Culturel Saint Germain pour une exposition de livres, de photographies et de peintures.

Article 1: de conclure avec l'association VITALITE RURALE représentée par M. Christian BEAUDIN, une convention

de mise à disposition du Centre Culturel Saint Germain

pour une exposition de livres, de photographies et de

peintures.

Article 2: la présente convention est consentie gratuitement du 14 octobre 2022 au 16 octobre 2022.

* Décision n°26/2022 :

Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local

1 avenue du Chemin de Fer à la Fédération Archéologique du Loiret

Article 1°": de conclure avec la Fédération Archéologique du Loiret une convention de mise à disposition à titre gratuit d'un

local 1 avenue du Chemin de Fer au 1° étage.

Article 2: la présente convention est consentie gratuitement à compter du 1° juin 2022 et pour une durée de 1 an.

* Décision n°27/2022 :

Consultation pour la fourniture et la pose de jeux

pour l’école maternelle du Centre

Article 1°! : de conclure avec la société PROLUDIC, 181 rue des Entrepreneurs — 37210 VOUVRAY, un marché pour la

fourniture et pose de jeux pour enfants pour l'école

maternelle Centre.

Article 2 : le montant de ce marché est de 24 989,84 € HT soit 29 987,81 € TTC.Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits à l'opération 269 « Ecoles » du budget de la

ville.

+ Décision n°28/2022 :

Marché public pour l’achat de matériel informatique

pour les écoles primaires de Sully-sur-Loire

Lot n° 1 : Ecole Primaire du Centre

Lot n° 2 : Ecole Primaire du Hameau

Article 1° : de conclure avec la société CRISTAL INFORMATIQUE, 30 Quai Lenoir — 45500 GIEN, un marché pour l'achat

de matériel informatique pour les écoles primaires de

Sully-sur-Loire.

Article 2 : le montant de ce marché :

Lot n° 1 : 11 780,96 € HT soit 14 137,15 € TTC.

Lot n° 2:21 132,67 € HT soit 25 359,20 € TTC.

Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits à l'opération 269 « Ecoles » du budget de la

ville.

* Décision n°29/2022 :

Contrat de location et maintenance de photocopieurs

Marché 2022-02

Article 1°: de conclure avec la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE, 2 avenue

de la Prospective — 18021 BOURGES CEDEX, un

contrat de location et maintenance de photocopieurs

pour une durée de 3 ans à compter du 1° septembre

2022.

Article 2 : le montant annuel de ce contrat est de 20 295,25 € HT soit 24 354,30 € TTC.

Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits à l'article 6135 «location mobilières » et à

l’article 6156 « maintenance ».+ Demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter des fonds de concours auprès de la communauté de communes Val de Sully, pour les travaux suivants :

| Reste à Montant du

Montant HT, financer fonds de

Objet Nature d'opération | du projet | par la ville concours | sollicité (50%

du montant à

| financer)

Extension de la | Sécurisation et | 29 952,10 € | 29 952,10 € 14 976,05 vidéoprotection accessibilité des

lieux publics

10 000 € 10 000 € 5 000 €

Changement de fenêtre à | Réhabilitation du |

l'école des grands Centre patrimoine

communal |

| | 5210,71€ | 5210,71€ |. 2605,35€

Installation électrique office | Mise aux normes

de V'R de Loire

10 300,29 € | 10 300,29 € 5 150,14 €

Travaux de réfection et de | Réaménagement de | mise aux normes du terrain | bâtiments publics

| de sport engazonné pour

les enfants — stade du

hameau

Travaux de ravalement de 35 083,22 € | 35 083,22 € 17 541,61 € la Mairie Réhabilitation du

patrimoine

| communal _

Changement du matériel 6 268,63 € | 6 268,63 € 3 134,31 € informatique Matériel |

a informatique _ TOTAL | 96 814,95 € | 96 814,95 € | 48 407,46 €

Le conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE d'approuver une demande de fonds de concours de 48 407,46 € pour les travaux engagés et réalisés auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully.+ Demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes — Multi projets

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter un fonds de concours spécifique auprès de la communauté de communes Val de Sully, dans le cadre des dossiers « multi-projets ».

Cette demande de financement porte sur le génie civil nécessaire à l'installation des terrasses et au renouvellement du matériel des agents techniques :

|

Montant du fonds

| Objet Montant HT de Reste à financer de concours l’investissement par la ville sollicité (50 % du

montant restant à

financer)

Travaux de génie | 3 225,60 € 3 225,60 € 1 612,80 € civil pour

l'installation des

terrasses

Achat de matériel 6 561,06 € 6 561,06 € | 3 280,53 € | centre technique

TOTAL 9 786,66 € 9 786,66 € 4 893,33 €

Le conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE d'approuver une demande de fonds de concours de 4 893,33 € pour les travaux présentés auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully.

+ Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux

M. le Maire évoque la délibération du 16 mai 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet d'instaurer, au profit de la commune un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, dans un périmètre défini où existent des faiblesses en termes d’attractivité et de diversité commerciales.

Le projet de délibération et de périmètre a été soumis pour avis à la chambre de commerce et d'industrie du Loiret et à la chambre des métiers et de l’artisanat.

La chambre des métiers et de l'artisanat a émis un avis favorable le 24 mai 2022, et la chambre de commerce et d'industrie du Loiret le 2 juin 2022.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,& APPROUVE l'instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, dans le cadre du périmètre qu'il a défini.

+ Prorogation des conventions d’abattement TFPB avec LogemLoiret et Vallogis

M. le Maire expose que l’article 1388 bis du Code général des Impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 30% s'ils sont situés dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville.

Une convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB sur le quartier prioritaire de la Politique de la Ville, le Hameau à Sully-sur-Loire, relative à l'entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d'améliorer la qualité de service rendu aux locataires, a été signée le 17 juin 2016 avec les bailleurs et le Préfet. Elle a été prolongée par avenants sucessifs.

Puis il dépose sur le bureau le projet d'avenant n° 3,

Les actions dans le quartier prioritaire concernent :

- la gestion des déchets et encombrants

- les petits travaux d'amélioration

- l'adaptation des rythmes d'entretien et de maintenance,

- le développement de la concertation et du vivre ensemble.

Afin de couvrir la période du Contrat de ville de la Communauté de communes du Val de Sully, les parties valident le fait que la durée de la convention d’abattement de la TFPB est alignée sur celle du Contrat de Ville signé le 28 octobre 2015, par tacite reconduction

Les abattements consentis sont compensés financièrement par l'Etat.

Deux bailleurs sociaux sont concernés :

- Vallogis pour un abattement annuel de 39 000 €

- Logemloiret pour un abattement annuel de 30 297 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet d’avenant n° 3 sur la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB sur le quartier prioritaire de la ville à passer avec les bailleurs et l'Etat,

Le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire ne prend pas part au vote),

& DECIDE de renouveler par l'avenant n° 3 les conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB sur le quartier prioritaire de la Politique de la ville à passer avec les bailleurs et l'Etat, et d'autoriser M. le Maire à le ratifier.+ Engagement de la commune dans une convention territoriale globale (CTG) avec la CAF du Loiret

& Rapport retiré, en attente de documents complémentaires.

+ Rapport Politique de la Ville 2021 de la Communauté de Communes du Val de Sully

M. le Maire rappelle que dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le troisième alinéa de l’article L1111-2 et l'article L1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'un « débat sur la Politique de la Ville est organisé chaque année au sein de l'Assemblée délibérante de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et des communes ayant conclu un Contrat de Ville, à partir d’un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville, les actions qu’elle mène sur son territoire, les orientations et les programmes de nature à améliorer cette situation ». Les Conseils Citoyens présents sur le territoire concerné, sont consultés en amont sur le projet de rapport.

Le contenu de ce rapport a été précisé par le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015.

Le projet de rapport est élaboré par l'EPCI compétent, en lien avec les Communes concernées, les Conseils Citoyens et le cas échéant, les autres parties signataires du Contrat de Ville.

Il est soumis pour avis aux Conseils municipaux concernés et aux Conseils Citoyens. Les contributions et délibérations des Conseils municipaux et des Conseils Citoyens sont annexées au projet de rapport sous la forme d'un avis.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu,

& PREND ACTE du rapport 2021 de la Politique de la Ville.+ Intervention de M. le Maire

- Remerciements :

& de l'association SNAD 2 pour la subvention accordée.

& M. AYMARD André, pour la fête des voisins du quartier de la Chevesserie

& l'Ecole Publique de Saint Père-sur-Loire pour le prêt du stade pour les Usépiades

& Le Clic Val d'Or pour le forum du 23 mai dernier

$ Les Amis du Festival pour la subvention accordée et pour l’aide des services techniques

- Invitation à la cérémonie du 14 juillet 2022 à 11h15

M. GAUTIER pose la question de l'entretien du parc du château et de la Sange.

M. le Maire répond que les travaux du Département sont prévus dernier trimestre 2022.

M. GAUTIER demande si des travaux de faucardage sont prévus dans le parc. Il souligne le problème de la circulation de l’eau au niveau de la Sange et la baisse du niveau d’eau apporté à la Loire.

M. le Maire indique que la CUMA a reçu l'autorisation de l'Etat pour prélever de l’eau en Loire pour l'irrigation. Cet accord prévoit une vanne pour alimenter les douves du château.

Il rappelle que le Département travaille avec tous les acteurs de l’eau et planifie les travaux avec les pêcheurs, le Comité de la Sange, etc...

Une réflexion est en cours pour alimenter les douves par des eaux issues de la station d'épuration.

M. le Maire rappelle par ailleurs que le parc est un espace naturel (EN). A ce titre le nettoyage est réalisé pour préserver la biodiversité.

Le Département projette de reconstituer les chemins et la clairière, dans le cadre d'un projet pédagogique.

M. GAUTIER fait observer que le parc de Châteauneuf-sur-Loire lui semble plus joli.

Le fauchage mécanique détériore ce type d'espace.

M. le Maire rappelle que la chute des arbres dans le parc a été provoqué par un champignon, sans aucun rapport avec le fauchage mécanique.

10Le repérage des arbres à abattre a été établi par un bureau d’études spécialisé dans le domaine forestier.

Plus aucune question n'étant posée, M. le Maire lève la séance à 20H05.

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