Procès Verbal - 1yef1t9ie4p5xt

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Procès Verbal - 1yef1t9ie4p5xt Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - 1yef1t9ie4p5xt)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, 155

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/II

SEANCE DU 9 MARS 2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 2 mars 2023 pour la session du JEUDI 9 MARS 2023 à 19h30 à la mairie.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia MARCHAL, M. Claude SCHIRR, Mme Corinne LECOURT, M. Jean-Paul DUCHENE, M. Nicolas LARCHER-BROUILLON, Mme Nelle HENRY et M. Patrice JAMBOIS.

Membres absents excusés : Mme Sylvie COLLIER, Mme Sarah STEIBEL et M. Christian HOUZELLE.

Secrétaire de séance : M. Patrice JAMBOIS

ORDRE DU JOUR

DCM 2023/II/1 Comptes de gestion 2022

DCM 2023/II/2 Comptes administratifs 2022

DCM 2023/II/3 Affectation des résultats de fonctionnement

DCM 2023/II/4 Choix des programmes d’investissement à inscrire aux Budgets Primitifs 2023

DCM 2023/II/5 Demande de subvention Fonds Vert pour la rénovation basse consommation de l’éclairage public

DCM 2023/II/6 Demande de prime CEE pour la rénovation basse consommation de l’éclairage public

DCM 2023/II/7 Subvention à l’APE du Collège Les Etangs

DCM 2023/II/8 Divers - Communications

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.156

DCM 2023/II/1 COMPTES DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Budget principal 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget du service des eaux 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.157

DCM 2023/II/2 COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Budget principal 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération n°2022/II/8 du 29 mars 2022 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2022,

Vu la délibération n°2023/II/1 du 9 mars 2023 portant approbation du Compte de gestion 2022,

Entendu le rapport de Madame Patricia MARCHAL, Adjointe en charge des finances,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE :

Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget principal comme suit :

Investissement Fonctionnement TOTAL

DEPENSES 2022 1 039 376.10 370 443.82 1 409 819.92

RECETTES 2022 715 043.01 504 579.07 1 219 622.08

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 -324 333.09 134 135.25 -190 197.84

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (2021) 178 227.00 146 935.13 325 162.13

RESULTAT DE CLOTURE 2022 -146 106.09 281 070.38 134 964.29

BALANCE DES RESTES A REALISER -8 700.00 0.00 -8 700.00

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2022 -154 806.09 281 070.38 126 264.30

Budget du service des eaux 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget du service des eaux,

Vu la délibération n°2022/II/8 du 29 mars 2022 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2022,

Vu la délibération n°2023/II/1 du 9 mars 2023 portant approbation du Compte de gestion 2022,

Entendu le rapport de Madame Patricia MARCHAL, Adjointe en charge des finances,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE :158

Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget du service des eaux comme suit :

Investissement Fonctionnement TOTAL

DEPENSES 2022 60 650.66 102 603.61 163 254.27

RECETTES 2022 192 306.00 84 236.21 276 542.31

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 131 655.34 -18 367.40 113 287.94

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (2021) -23 031.75 115 457.57 92 425.82

RESULTAT DE CLOTURE 2022 108 623.59 97 090.17 205 713.76

BALANCE DES RESTES A REALISER -33 700.00 0.00 -33 700.00

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2022 74 923.59 97 090.17 172 013.76

DCM 2023/II/3 AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

• Budget principal 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 et constatant qu’il présente :

- un déficit d’investissement de 324 333.09 €,

- un excédent de fonctionnement de 134 135.25 €,

- des restes à réaliser de 42 500.00 € en dépenses d’investissement, - des restes à réaliser de 33 800.00 € en recettes d’investissement,

le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’affecter 154 806.09 € à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » - de reporter 126 264.29 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

du Budget Primitif 2023.

• Service Eau 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 et constatant qu’il présente :

- un excédent d’investissement de 131 655.34 €

- un déficit d’exploitation de 18 367.40 €,

- des restes à réaliser de 51 700.00 € en dépenses d’investissement, - des restes à réaliser de 18 000.00 € en recettes d’investissement, -

le conseil municipal constate qu’il n’y a pas lieu d’affecter les résultats 2022 et que les montants suivants seront reportés comme suit au Budget Primitif 2023 :

- 74 923.59 € à l’article 001 « Excédent d’investissement reporté » - 97 090.17 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

du Budget Primitif 2023.159

DCM 2023/II/4 CHOIX DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT A INSCRIRE AUX BUDGETS PRIMITIFS 2023

Monsieur le Maire propose de faire le point sur les propositions d’investissement évoquées lors de la réunion du 17 janvier 2023 et de choisir les travaux à inscrire aux Budgets Primitifs 2023

Service principal

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire les travaux suivants au Budget Primitif Principal 2023 :

- Réfection complète de la toiture de l’église de Moussey (village), réfection de ses cloches et remplacement de l’horloge et de son mécanisme électrique pour 230 000.00 € en 2023 (et 230 000.00€ en 2024)

- Pose ensembles thermostatiques écoles maternelle et élémentaire pour 8 000.00 € - Rénovation basse consommation de l’éclairage public (pose 90 leds) pour 43 200.00 € - Sécurisation de la traversée du village

DCM 2023/II/5 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR LA RENOVATION BASSE CONSOMMATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (LED)

Afin de réaliser des économies d’énergie, un projet de rénovation basse consommation de l’éclairage public est présenté à l’assemblée. Initialement, seule une partie de ce projet était en prévision pour 2023. Cependant, des financements importants sont mis en place par l’Etat pour ce type de projet. Il est donc intéressant de programmer ces travaux pour 2023 en remplaçant les luminaires au sodium existants par des luminaires LED sur le territoire de la commune, soit 90 lampes.

Le montant total du programme, établi par l’entreprise Laplace Electricité (BUHL-LORRAINE) s’élève à 36 000.00 € HT, soit 42 300.00 € TTC. Il comprend la dépose des luminaires existants et la fourniture et la pose de 90 luminaires LED Eclatec Stelium 53W IP66.

Monsieur le Maire propose au conseil de faire réaliser ces travaux.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de réaliser ces travaux pour un montant total de à 36 000.00 € HT, soit 42 300.00 € TTC - S’ENGAGE à inscrire les dépenses et recettes de cette opération au Budget Primitif 2023 - SOLLICITE une subvention dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert »,

- CHARGE le maire de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout acte ou document s’y référant.160

DCM 2023/II/6 DEMANDE DE PRIME CEE POUR LA RENOVATION BASSE CONSOMMATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (LED)

Afin de réaliser des économies d’énergie, un projet de rénovation basse consommation de l’éclairage public est présenté à l’assemblée consistant au remplacement des luminaires au sodium existants par des luminaires LED sur le territoire de la commune, soit 90 lampes.

Le montant total du programme, établi par l’entreprise Laplace Electricité (BUHL-LORRAINE) s’élève à 36 000.00 € HT, soit 42 300.00 € TTC. Il comprend la dépose des luminaires existants et la fourniture et la pose de 90 luminaires LED Eclatec Stelium 53W IP66.

Monsieur le Maire propose au conseil de faire réaliser ces travaux.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de réaliser ces travaux pour un montant total de à 36 000.00 € HT, soit 42 300.00 € TTC - S’ENGAGE à inscrire les dépenses et recettes de cette opération au Budget Primitif 2023 - SOLLICITE une prime CEE « Certificats d’Economies d’Energie »

- CHARGE le maire de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout acte ou document s’y référant.

DCM 2023/II/7 SUBVENTION A L’APE DU COLLEGE LES ETANGS

Monsieur le Maire soumet la demande de subvention de l’APE du Collège les Etangs de

Moussey pour la participation à l’achat de sapins de Noël.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 105 € à l’APE

du Collège les Etangs de Moussey.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2023.

DIVERS – COMMUNICATIONS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 221h30.

Prochain conseil le 4 avril 2023

SIGNATURES :

M. Hervé MORQUE

Mme Patricia MARCHAL

M. Claude SCHIRR

Mme Sylvie COLLIER Absente excusée161

Mme Corinne LECOURT

M. Jean-Paul DUCHENE

M. Nicolas LARCHER-BROUILLON

Mme Nelle HENRY

M. Patrice JAMBOIS

Mme Sarah STEIBEL Absente excusée

M. Christian HOUZELLE Absent excusé

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 9 mars 2023 a été affiché par extrait 10 mars deux mil-vingt-trois, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,