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Procès Verbal - jxx2i4lreyuktt
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Moussey.
Lien du pdf (Procès Verbal - jxx2i4lreyuktt)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Justice et droit,
264
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/VII
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal 12 novembre 2024 pour la session JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 à 19h30 à la mairie.
Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia MARCHAL, M. Claude SCHIRR, M. Jean-Paul DUCHENE, Mme Nelle HENRY, Mme Sarah STEIBEL, M. Patrice JAMBOIS.
Membres absents excusés : Mme Corinne LECOURT, Mme Sylvie COLLIER, M. Nicolas LARCHER-BROUILLON (donne procuration à M. Hervé MORQUE), M. Christian HOUZELLE.
Secrétaire de séance : Mme Patricia MARCHAL
ORDRE DU JOUR
2024/VII/1 Décisions modificatives aux budgets primitifs 2024
2024/VII/2 Subventions aux associations
2024/VII/3 Organisation fête de Noël des enfants
2024/VII/4 Accord litige Ricoh et Konica Minolta
2024/VII/5 Divers
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement. 265
2024/VII/1 DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS PRIMITIFS 2024
➢ Décision Modificative n°1 budget primitif 2024 Service des Eaux : Ouverture de crédits d’investissement
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n° 2024/II/5 du conseil municipal en date du 12 mars 2024 approuvant le Budget Primitif 2024 du Service des Eaux,
Considérant que la Section d’Investissement présente les prévisions suivantes :
- Recettes : 115 574,43 €
- Dépenses : 115 574,43 €
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :
- Intégration des frais de l’étude hydrogéologique à l’immobilisation « Déplacement des conduite de distribution sur le domaine public »
Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT BUDGET MONTANT
DECISION
MODIFICATIVE
DM
041 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 € + 12 200.00 € + 12 200.00 € INVESTISSEMENT RECETTES
041 203 Frais d’études, recherche, développement 0.00 € + 12 200.00 € + 12 200.00 €
Total section d’investissement après DM :
➢ Recettes : 127 774,43 €
➢ Dépenses : 127 774,43 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’approuver la présente décision modificative.
➢ Budget principal : Remboursement dégâts bris de glace à un administré
Autorisation de remboursement fenêtre cassée Philippe BITTE 153 € payé lui-même 266
2024/VII/2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes
200,00 € à l’U.N.C. Moussey-Bataville
1 000,00 € à l’Entente Sportive d’Avricourt-Moussey
750,00 € aux Bata Players (6-7 pour et une abstention)
750,00 € à l’association Sânon Sports et Loisirs
1 500,00 € à l’Ecole Intercommunale de Musique du Sânon (dont 500,00 € pour l’organisation des 40 ans de l’association)
400,00 € à l’Association des parents d’Elèves de l’école élémentaire « Les Grandes Aigrettes »
Associations « Les petits marcheurs » (M. Botz) : Monsieur le Maire et les conseillers proposent que l’association se rapproche de la section « Marche » de Sânon Sports et Loisirs afin d’organiser une sortie commune. Le conseil délibérera alors pour apporter un soutien financier à l’organisation de cette manifestation.
Le conseil précise également que des subventions pourront être votées au cas par cas en faveur des enfants du village, notamment pour participation à des voyages scolaires ou sorties pédagogiques.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657 du Budget Primitif 2024.
Adopté à l’unanimité sauf pour les Bata Players (une abstention.).
2024/VII/3 ORGANISATION FETE DE NOËL DES ENFANTS
La commune organisera, comme l’an passé, une après-midi récréative de Noël à la salle socioculturelle le mercredi 18 décembre, à la faveur des enfants de la commune dont l’âge va de la naissance à la fin du CM2.
Mme Nelle HENRY et M. Claude SCHIRR ont contacté la directrice des magasins « King Jouets » et « Cultura » des Terrasses de la Sarre qui propose l’achat de bons cadeaux d’une valeur de 30€ chacun par enfant.
Les bénéficiaires iront réserver le cadeau qu’ils désirent dans un de ces 2 magasins, ceux-ci seront récupérés par la commune puis distribués aux enfants par le Père-Noël le 18 décembre à la salle. Un goûter leur sera également servi.
A ce jour, on dénombre 45 enfants scolarisés concernés, ainsi que 11 en bas âge (à vérifier cause arrivées/départs commune) (penser à Klein Vergers)
2024/VII/4 ACCORD LITIGE RICOH ET KONICA MINOLTA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le litige qui oppose la commune aux sociétés Ricoh et Konica Minolta depuis 2020.
En mars 2020, le maire alors en fonction a signé un contrat avec la société Ricoh pour la location d’un copieur multifonctions pour la mairie, comprenant la fourniture des consommables et la maintenance de l’appareil pour une durée de 5 ans. Le commercial avait alors indiqué qu’il s’occupait de résilier le contrat en cours avec Konica Minolta et procéder à son rachat. 267
Le nouveau copieur Ricoh a été livré rapidement, et la société a également procédé à l’enlèvement de l’ancien copieur Konica Minolta.
Au courant de l’été 2020, la commune s’est aperçue que Konica continuait de facturer la location de l’ancien copieur enlevé par Ricoh, de même que sa maintenance. Madame Marchal, après moults contacts avec de très nombreux chez Ricoh, Konica, BNP Paribas Lease Group, a réussi à clôturer le contrat de location. Mais le contrat de maintenance a continué de courir malgré cela, et la commune continue de recevoir depuis lors des factures de maintenance trimestrielles pour un matériel enlevé par Rico et introuvable à l’heure actuelle.
Monsieur le Maire a alors contacté les directeurs de Ricoh et de Konica Minolta pour mettre un terme à ce litige en trouvant un accord entre toutes les parties.
La semaine dernière, Ricoh a enfin proposé une solution acceptable en s’engageant à payer le prix du copieur Konica perdu et l’encours financier restant à leur devoir pour clôturer définitivement ce litige, soit un montant total de 3152,84 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve la proposition de Ricoh ;
- Accepte le paiement de 3 152.85 € TTC pour clôturer le contrat définitivement ;
- Charge le maire d’établir la facture de 3 152,85 € à l’ordre de RICOH et émettre le titre de recette correspondant ;
- Dit que cette recette sera imputée à l’article 70878 « Remboursement de frais par des tiers » du Budget Primitif principal 2024.
Adopté à l’unanimité.
DIVERS – COMMUNICATIONS
➢ Point sur le repas des anciens : 104 inscrits à ce jour
➢ Patricia : point sur le recensement de la population 2025
➢ Don de 28 000 € du conseil de fabrique pour la rénovation de la toiture de l’église St-Nicolas de Moussey accepté par le maire. Remerciements au conseil de fabrique
➢ Travaux réseaux Grand Haut des Vignes : les travaux ont débuté. En effet, après discussion, Monsieur Putarek a accepté la dernière proposition de la commune qui lui semble plus raisonnable et juste financièrement que le PUP qui lui avait été proposé en premier lieu et qu’il trouvait particulièrement onéreux. La solution retenue convient également à la commune et à la CCSMS, le terrain sera raccordé au réseau AEP dès que Monsieur Putarek aura réglé la facture d’acompte qui lui a été envoyée.
➢ Logement au-dessus de la maternelle : les travaux de rénovation entrepris par les 2 agents techniques communaux sont sur le point d’être terminés. Ils ont totalement repeint les murs, plafonds et portes, changé les sols, les toilettes et installé une cuisine équipée neuve. Il sera mis en location au 15 décembre à un couple présentant des sérieuses garanties (Monsieur est en CDI chez NTS et Madame en retraite).
➢ Départ futur des locataires du 1 rue des 3 Chênes
➢ Centrale photovoltaïque : une réunion d’information a eu lieu en mairie avec les maires des communes voisines.
➢ Le parking se trouvant devant l’ancienne école doit être réservé aux professeurs et élèves de l’école de musique lors des cours 268
➢ Le panneau de signalisation « Groupe scolaire » sera bientôt changé.
➢ La prochaine réunion du conseil est fixée au …………………………………….. à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 21 novembre 2024 a été affiché par extrait le vingt-deux novembre deux mil-vingt-quatre, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire,