Procès Verbal - rp0000waht65zu

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Procès Verbal - rp0000waht65zu Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - rp0000waht65zu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 66

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2021/IV

SEANCE DU 27 AVRIL 2021

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 20 avril 2021 pour la session du MARDI 27 AVVRIL 2021 à 19h30 à la salle socioculturelle de Moussey en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid 19.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia

MARCHAL, M. Claude SCHIRR, M. Christian SCHOTT, M. Sébastien STREIFF, Mme Sylvie

COLLIER, M. Michel RUIZ, M. Nicolas LARCHER-BROUILLON, Mme Joëlle ANTONI et M. Patrice

JAMBOIS-LEBOULANGER

Membres présents en visioconférence : ------------------------

Membres absents excusés : Mme Corinne LECOURT, M. Jean-Paul DUCHENE, Mme Nelle

HENRY, M. Christian HOUZELLE et Mme Sarah STEIBEL.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle ANTONI

ORDRE DU JOUR

DCM n° 2021/IV/1 Ré-approbation du PLU suite au recours gracieux de Mme la Sous-Préfète

de Sarrebourg

DCM n° 2021/IV/2 Instauration du droit de préemption urbain

DCM n° 2021/IV/3 Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable

DCM n° 2021/IV/4 Etat des travaux en régie (exercice budgétaire 2020)

DCM n° 2021/IV/5 Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables

DCM n° 2021/IV/6 Personnel communal : création de postes

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

DCM n° 2021/IV/7 Projet de convention d’autoconsommation collective avec Enedis

Les membres présents acceptent à l’unanimité ces ajouts.

DIVERS : • Rénovation de la salle socioculturelle : liste des entreprises retenues

• Communications diverses

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.67

DCM N° 2021/IV/1 RE-APPROBATION DU PLU SUITE AU RECOURS GRACIEUX DE MME LA SOUS- PREFETE DE SARREBOURG

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-31 et suivants et R.153-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2012 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2019 arrêtant le projet de PLU,

Vu l'arrêté municipal en date du 28 août 2020 mettant le projet de PLU à enquête publique,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu le recours gracieux de la Sous-Préfecture Sarrebourg- Château-Salins du 24 mars 2021, sur le PLU approuvé du 02 février 2021,

Considérant que les avis des personnes publiques consultées et les résultats de ladite enquête publique justifient les modifications apportées au projet de PLU ;

Considérant la nécessité de transformer la zone Upv en zone Npv ;

Considérant que le projet de PLU rectifié tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré :

- Décide du retrait de la délibération d’approbation du PLU du 02 février 2021,

- Décide d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Moussey aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires - 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ.

DCM N° 2021/IV/2 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire expose,

Dans le cadre d’un plan local d’urbanisme :

L'article L211-1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé d'instituer un droit de préemption (DPU), sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser, telles qu'elles sont définies par ce plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.68

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L210-1 du code de l'urbanisme).

Le Conseil après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE

Article 1er : D’INSTITUER le droit de préemption urbain sur les secteurs tels qu'ils figurent au plan annexé à la présente du PLU approuvé le 27 avril 2021.

Article 2 : DE DONNER délégation, à Monsieur le maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et précise que les articles L2122-17 et L2122-19 sont applicables en la matière.

Article 3 : DE PRECISER que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire lorsqu’elle aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le département.

Le périmètre d'application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l'article R151-52/7° du code de l'urbanisme.

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L213-13 du code de l'urbanisme.

DCM N° 2021/IV/3 DELIBERATION SOUMETTANT LES CLOTURES A LA PROCEDURE DE DECLARATION PREALABLE

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12, d),

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27 avril 2021,

Considérant que le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 a défini de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d'urbanisme, et à ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme,

Considérant que l'article R 421-12, d) du code de l'urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la Commune,

Considérant que la Commune a fait le choix de réglementer les clôtures dans le règlement du PLU dans un but de qualité du paysage urbain,

Considérant que l'instauration de la déclaration préalable pour les clôtures permettrait de s'assurer du respect des règles fixées par le PLU, et donc éviterait la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’'instaurer la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur le territoire communal.69

DCM N° 2021/IV/4 ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été faits en régie par les agents techniques.

Par travaux en régie, il faut entendre les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures.

Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au F.C.T.V.A.

Il convient de chiffrer les chantiers réalisés durant l’année 2020 par les services techniques et les bénévoles du club de foot concernant la rénovation et mise aux normes des vestiaires du stade, qui se décomposent comme suit :

ETAT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EFFECTUES EN REGIE – ANNEE 2020

Bord. Mandat Fournisseur Objet Date Montant

14 111 Brico Leclerc Sarrebourg Peinture vestiaires stade 25/05/2021 416.53 €

14 112 Brico Leclerc Sarrebourg Peinture vestiaires stade 25/05/2021 207.90 €

26 223 Brico Leclerc Sarrebourg Plafonniers vestiaires stade 04/09/2020 89.70 €

61 440 Bigmat Dieuze Matériel rénovation stade 31/01/2021 2 221.25 €

61 441 Bigmat Dieuze Matériel rénovation stade 31/01/2021 2 024.59 €

TOTA L 4 960.27 €

Compte-tenu de l’achat de fournitures diverses, du coût horaire des agents techniques (salaire brut + charges patronales) et du nombre d’heures passées pour réaliser les aménagements cités ci-dessus, le montant total des travaux réalisés en régie s’élève à 4 960,25 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des travaux en régie.

DCM N° 2021/IV/5 ADMISSION EN NON-VALEURS DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Pour mémoire, il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.

Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

✓ « Admissions en non-valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte70

et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

✓ « Créances éteintes » ; l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, a priori, d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.

1. Admissions en non-valeur

Monsieur le Trésorier propose d’admettre en non-valeur les créances éteintes de la liste n° 4886950515 pour un montant total de 253.95 € sur le Budget du Service des Eaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances éteintes proposées par le comptable public pour un montant de 253.95 €,

- DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte n° 6541 du Budget Primitif du Service des Eaux.

2 Créances éteintes

Monsieur le Maire informe le conseil que la trésorerie a fait parvenir un dossier pour effacement de dettes relatif à un rétablissement personnel.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’instruction codificatrice numéro 11-022 du MO du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu le jugement de procédure de rétablissement personnel en question,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE de constater l’effacement de dette pour un montant total de 189.13 € - DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6542 du budget 2021 du Service des Eaux71

DCM n° 2021/IV/6 PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu du départ en retraite de l’adjoint technique communal et de la charge de travail de plus en plus importante, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création de deux emplois d’adjoint technique à temps non complet (durée hebdomadaire de service : 28h, soit 28/35ème) pour l’entretien des espaces, bâtiments et tous biens mobiliers et immobiliers de la commune, l’un à compter du 1er juillet 2021 et l’autre à compter du 1er janvier 2022.

Ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.

Si les emplois ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique sur la base du 1er échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DCM N° 2021/IV/7 PROJET DE CONVENTION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE AVEC ENEDIS

Monsieur le Maire fait le compte-rendu d’une rencontre avec des responsables d’Enedis en mairie, en présence de Mme Patricia MARCHAL, adjointe, pour faire le point sur l’ensemble des abonnements électriques de la commune.

Lors de cet échange, Enedis a évoqué la possibilité pour la commune d’organiser un système « d’autoconsommation collective ».

Rendue effective par décret n°2017-676 du 28 avril 2017, l’autoconsommation collective ouvre de nouvelles possibilités de développement pour l’autoconsommation en France. Elle permet désormais le partage de production d’électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, dont les points d’injection et de soutirage sont situés en aval d’un même poste de transformation d’électricité (art L 315-2 du Code de l’Energie).72

L’autoconsommation collective permet à un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, proches géographiquement, c’est-à-dire, dont les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d’un même poste de transformation d’électricité de moyenne en basse tension (art L 315-2 du Code de l’Energie), de se regrouper au sein d’une personne morale, pour organiser la consommation de l’électricité produite, le plus souvent d’origine photovoltaïque.

Il est important de souligner que le terme d’autoconsommation collective ne signifie pas « collectivité ». En effet, si elle est applicable aux collectivités territoriales, elle ne s’y restreint pas et s’étend également aux entreprises ou aux particuliers.

Les travaux de rénovation énergétique et d’agrandissement de la salle socioculturelle (qui vont débuter imminemment) comportent l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle.

L’électricité qu’ils fourniront permettra d’une part de rendre la salle autonome en énergie, et d’autre part de revendre le surplus de production. Enedis propose à la commune d’utiliser également cette production pour alimenter l’ensemble des bâtiments communaux : la production d’électricité est répartie directement via le réseau public de distribution, sans nécessité de développer votre propre réseau.

Produire et consommer son énergie localement est une question économique sur laquelle les collectivités vont de plus en plus se pencher. En effet, les collectivités qui font le choix de l’autoconsommation photovoltaïque profitent de nombreux avantages :

- amorcer la transition énergétique de leur territoire,

- réduire l’impact budgétaire des fluctuations de prix de l’électricité, - favoriser la décentralisation en consommant tout ou partie de la production produite sur place, - revendre le surplus d’électricité produite.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce projet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- se déclare favorable à ce projet ;

- charge Monsieur le Maire d’engager ce projet avec Enedis ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Divers – Communications

➢ Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des entreprises retenues pour la rénovation

énergétique et l’extension de la salle socioculturelle suite à l’appel d’offres publié le 19 février 2021 :

Lot 00 – TERRASSEMENT : Beck (Romelfing) 35 233 €

Lot 01 - GROS-ŒUVRE : HLC Sas (Buhl) 67 935 €

Lot 02 – CHARP. COUV. ZING. : CBI (Solgne) 117 843 €

Lot 03 - MEN EXT : ALUFEY (Sarrebourg) 45 760 €

Lot 04 - MEN INT : BIER (Ingwiller) 42 211 €

Lot 05 – PLATRERIE : BATICONCEPT (Forbach) 88 580 €

Lot 06 – ELECTRICITE : SNE (Sarrebourg) 50 383 €

Lot 07 - CHAUFF VENTIL : SNE (Sarrebourg) 105 093 €

Lot 08 – PHOTOVOLTAIQUE : BH ELECTRICITE(Sarreguemines) 53 819 €

Lot 09 - PLOMB SAN : ACLIMA (Sarrebourg) 52 450 €73

Lot 10 - CHAPE CARRELAGE : CHAP CHAP (Langatte) 56 510 €

Lot 11 - PEINTURE INT : ALTKRIEGER (Sarrebourg) 16 455 €

Lot 12 – ITE FACADES : ALTKRIEGER (Sarrebourg) 75 602 €

TOTAL 807 974 €

➢ Elections du 20 et 27 avril : tenue de 2 bureaux de votes (village et Bata). Compte-tenu que 2 élections se dérouleront en même temps, les besoins en scrutateurs sont importants. Un premier point est fait avec les conseillers présents.

➢ Périscolaire : le besoin se fait sentir, mais reste que le nombre du nombre de familles concernées n’est pas connu. Le Maire demande à l’APE de faire un sondage afin de déterminer le nombre des demandeurs de ce service. Toutefois les autres communes n’étant pas disposées à adhérer au périscolaire, ce service ne pourrait se faire qu’avec un nombre minimum de participants, reste aussi à trouver le personnel encadrant.

➢ Fermeture de la cantine du collège : Les enfants de maternelle et de primaire ont profité pendant la fermeture de la cantine du collège de repas confectionnés par Sébastien Streiff, traiteur. De bons retours sur la prestation, tant au niveau qualité des repas qu’au niveau de l’organisation, en effet les enfants ont plus de temps pour se restaurer qu’à la cantine du collège.

➢ La directrice de l’école primaire s’est plainte de dégradations sur des installations scolaires. L’insécurité bien que marginale dans le village, reste une préoccupation. En espérant que la reprise des cours au collège « occupe » les jeunes désœuvrés qui auront moins de temps à s’attaquer aux travaux des écoliers.

➢ Jobs d’été : des demandes émanant de jeunes du village ont été faites aux membres du conseil. Le fait que la salle ne soit plus utilisée pour cause de Covid, mais également des travaux de rénovation, implique que le personnel communal affecté à la salle est disponible pour les travaux qui auraient pu être faits par des « Jobs d’été » (arrosage, entretien des massifs de fleurs).

➢ Rue des Ecoles : l’enrobé a été posé ; se pose désormais, compte-tenu du bon état de la route, des problèmes de vitesse de certains usagers. Pour rappel, la circulation devant les écoles est limitée à 30 km/h.

➢ Aménagement floral de la commune : Le choix des plants qui orneront les massifs ayant été finalisé, la mise en concurrence des différents fleuristes locaux (partage entre Vergance et Ledoux) va induire des économies substantielles.

➢ Compteurs d’eau par relevage télémétrique de Bata : Compte-tenu du non-fonctionnement des compteurs Itron posés actuellement, la commune ainsi que la CCSMS refusent le déploiement de ceux-ci. Un autre fournisseur proposant du matériel plus fiable s’est manifesté, reste à éprouver celui-ci.

➢ Fuite d’eau : Un travail de recherche de fuite d’eau sur le réseau de la commune a été entrepris par Claude Schirr, celui-ci s’est révélé payant. En effet une fuite localisée route de Remoncourt laissait s’échapper 40 m3 d’eau potable dans le réseau d’assainissement. Pour info, 40 m3 représentent environ un cinquième de la consommation de l’eau de Moussey par jour.

Prochain conseil le mardi 25 mai 2021 à 19h30 en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.74

SIGNATURES :

M. Hervé MORQUE

Mme Patricia MARCHAL

M. Claude SCHIRR

M. Christian SCHOTT

M. Sébastien STREIFF

Mme Sylvie COLLIER

Mme Corinne LECOURT Absente excusée

M. Jean-Paul DUCHENE Absent excusé

M. Michel RUIZ

M. Nicolas LARCHER-BROUILLON

Mme Joëlle ANTONI

Mme Nelle HENRY Absente excusée

M. Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER

Mme Sarah STEIBEL Absente excusée

M. Christian HOUZELLE Absent excusé

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 27 avril 2021 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le vingt-huit avril deux mil-vingt-et-un, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,