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Compte-Rendu - 20151109 cr cm Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151109 cr cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

Présents : Laurent FORGET, Eliane JUY, Guy POTERLOT, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Patricia CHAMPION, Philippe COURTOIS, Frédérique CONRAUX, David LENOBLE et Aurore AUDOU.

Absents excusés :

Daniel FELIX donne pouvoir à Laurent FORGET

Bruno DIDIER et Olivier PATE.

Secrétaire de séance : Madame Aurore AUDOU assistée de Madame Cathy PASQUIER ----------

Convocation du 2 novembre 2015.

La séance est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire de la commune. ----------

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU :

Le compte-rendu du conseil municipal du 21 Septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’instituer le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2ème mois suivant son adoption.

REGLEMENT CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2223 et suivants ; Vu le Nouveau Code Pénal, notamment les articles 225.17 et suivants ;

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants ;

Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 ;

Vu le décret n° 95-953 du 9 mai 1995 portant règlement national des Pompes Funèbres ; Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 ;

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre ainsi que de la décence dans le cimetière,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement du cimetière de Saint-Laurent figurant en annexe. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’adopter le règlement du cimetière communal annexé à la présente et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (Ad’AP)

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

1/4Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Considérant que la commune de Saint-Laurent, propriétaire d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public non accessibles au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ AP),

** Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ AP) et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE

BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour l’amortissement de la subvention de l’épareuse.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote la décision modificative suivante :

Section fonctionnement

Compte 6811 (dépense) → + 4 849,96 €

Compte 678 (dépense) → - 4 849,96 €

Section investissement

Compte 2804411 (recette) → + 4 849,96 €

Compte 21318 (dépense) → + 4 849,96 €

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) SOUS FORME DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Vu la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) n° 2014-366 du 24 mars 2014 qui prévoit que les Plans d’Occupation des Sols (POS) non transformés en Plan Local d’Urbanisme (PLU) au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du Règlement National d’Urbanisme (RNU),

Vu que les POS qui seront engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de 3 ans maximum après la publication de la loi pour terminer leur procédure dans le respect de l’article L123-1, soit un maintien possible du POS jusqu’au 27 mars 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’engager la transformation du POS en PLU.

 de définir les objectifs poursuivis suivants :

- Caducité du POS au 31 décembre 2015,

- Réfection sur l’urbanisme du village.

 d’organiser la concertation prévue à l’article L.300-2 du code de l’Urbanisme selon les modalités suivantes : La concertation sera mise en œuvre grâce à

- Un registre déposé en mairie et disponible aux heures d’ouverture de celle-ci - Des articles dans le bulletin municipal

- Un questionnaire individuel aux professionnels permettant de cerner leurs souhaits et leurs besoins - Une, au moins une, deux réunions avec la population.

La population sera informée des réunions par

- Une distribution dans les boîtes aux lettres

- Un article dans le journal

- Un article dans le bulletin municipal

- Un affichage dans la commune

2/4 d’associer les services de l’Etat à des réunions de travail et aux instances de concertation,

 de consulter les associations locales agréées à chaque fois qu’elles le demandent, pendant toute la durée du P.L.U. (article L.121-5 du code de l’urbanisme),

 de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant les études et prestations nécessaires à l’élaboration du P.L.U.,

 de solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l’élaboration du P.L.U.,

 dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice concerné,

 dit que les dépenses correspondantes seront inscrites dans la section d’investissement du budget communal et ouvrent donc droit aux attributions du fonds de compensation de la T.V.A.

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme actuellement en vigueur, la présente délibération sera notifiée au Préfet des Ardennes et :

- aux présidents du conseil régional et du conseil départemental,

- aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture, - au président de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole.

Conformément à l’article L.123-8 du code de l’urbanisme actuellement en vigueur, elle sera transmise pour information :

- aux maires des communes voisines.

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme actuellement en vigueur, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Ardennes.

DEVIS ILLUMINATIONS NOEL

Monsieur Guy POTERLOT propose au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Blachere Illumination concernant la location sur trois ans de décors de Noël d’un montant de 2 456,00 € HT, soit 2 947,20 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte ce devis et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

COURRIERS DIVERS

Monsieur et Madame Michel RADELET remercient le Conseil Municipal pour le bon d’achat qu’ils ont gagné lors du concours des maisons fleuries.

Madame Catherine VALLOIS remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie lors du décès de sa maman.

Monsieur Claude NILLES et ses enfants remercient le Conseil Municipal pour les marques de sympathie lors du décès de Madame Odile NILLES.

La famille VIGIER – JUY fait part au Conseil Municipal de la naissance de leur fille Paula le 18 août 2015.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Livia LUBIN précise au Conseil Municipal que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est en France un nouveau schéma d’aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles ainsi que de la biodiversité qui compose notre territoire. Il s’inscrit dans le code de l’urbanisme et le code de l’environnement. Ce

3/4schéma régional doit être pris en compte dans le P.L.U. Il fait état de zones « corridor » et de zones « réservoir ». Seuls les projets d’utilité publique pourront déroger à ce schéma et impacter ces zones.

Madame Eliane JUY informe le Conseil Municipal :

- l’association « Les Copains de la Table » est partante pour organiser le barbecue du 13 Juillet 2016 - la fête des associations aura lieu les samedi 28 et dimanche 29 novembre 2015 de 15h00 à 18h00. Un apéritif sera organisé le samedi 28 novembre 2015 à 18h00 pour fêter les 20 ans de Créatel, 25 ans du Club de l’Amitié, et 30 ans du Club de gymnastique. Les membres du Conseil Municipal avec leurs conjoints et les élus des associations seront invités. L’apéritif est offert par la commune et les petits fours seront confectionnés par l’association « Les Copains de la Table »

- Téléthon : l’Association Sportive de Saint-Laurent, le Gym Club, et le Comité d’Animation proposeront à la vente des grilles avec des lots à gagner. La case est à 2 €. Le lâcher de ballons et la vente des roses auront lieu le vendredi 4 décembre 2015 à 15h30. Les sommes récoltées seront reversées à l’AFM TELETHON - Les enseignants demandent une formation pour savoir manipuler les extincteurs - Une formation pour les employés communaux concernant les défibrillateurs serait aussi nécessaire

Madame Aurore AUDOU fait part au Conseil Municipal que la deuxième chicane située rue des Mazy devrait être éclairées. Des personnes empruntent cette rue sans vêtements réfléchissants.

Séance levée à 20h30.

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