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Compte-Rendu - 20181001 cr cm Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181001 cr cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse, SÉANCE DU 1 er OCTOBRE 2018

Présents : Laurent FORGET, Eliane JUY, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Patricia CHAMPION, Philippe COURTOIS, David LENOBLE et Aurore AUDOU.

Absents excusés :

Bruno DIDIER, Frédérique CONRAUX et Olivier PATE.

Secrétaire de séance : Madame Aurore AUDOU assistée de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 25 septembre 2018

La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.

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Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en mémoire à Monsieur René GARDIEN, ancien Adjoint du Conseil Municipal.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2018 est adopté à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE L’AMICALE DES ECHOS ARDENNAIS

L’association de l’Amicale des Echos Ardennais a organisé le 15 septembre 2018 une journée trompe de chasse à la maison de la chasse à Saint-Laurent.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 100 € à cette association pour participer aux frais qu’a engendrée cette manifestation.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DOSSIER ACCESSIBILITE

Dans le cadre de la réalisation de la mise en accessibilité des établissements de la Commune, un dossier Ad’AP a été accordé sur la base d’un rapport établi par le Bureau d’Etudes Techniques CHAMPEAUX. Monsieur CHAMPEAUX n’a pas donné satisfaction concernant sa mission de maîtrise d’œuvre et s’est retiré du dossier le 19 juin 2018.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de prendre le bureau d’études « Atelier Matières d’Architecture » pour la reprise de la mise en accessibilité des établissements de la Commune. Ce bureau va contrôler le rapport existant sur la base des textes applicables sur les établissements publics existants en vue de la mise en œuvre des travaux par des entreprises.

La proposition d’honoraires établie par l’Atelier Matières d’Architecture se décompose de la façon suivante :

- Visites de contrôle : 2 400,00 € HT

- Les relevés : Le coût de cette phase sera établi lors

des visites de contrôle

- Autorisation de travaux : 2750,00 € HT/par établissement

- Dossier de Consultation des Entreprises et suivi des travaux :

Le coût de cette phase sera établi en fonction des dossiers d’autorisation de travaux à réaliser.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte la proposition d’honoraires présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

1 | 3DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR ETUDES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA FUTURE MICRO CRECHE

La commune de Saint-Laurent entreprendra courant 2018-2019 la construction d’une micro-crèche rue des Houies pour les enfants jusque 3 ans afin de développer l’offre d’animation et de garde des jeunes enfants. Installé sur le terrain de la commune, cette micro-crèche a pour vocation un rayonnement intercommunal. La subvention LEADER servira au financement des études et des aménagements extérieurs de la micro-crèche. Au vu des devis actuels, le coût des études et des aménagements extérieurs sera maximum de 44 000 € HT.

Vu le plan de financement de l’opération ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus, et s’engage à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions réellement obtenues - Sollicite une subvention au titre du programme LEADER 2014-2020

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout à acte se rapportant à cette demande.

RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG arrive à son terme et qu’il convient de le renouveler pour 3 ans, à compter du 1er octobre 2018. Le montant s’élève à 2 570,00 € HT par an, soit 3 084,00 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat.

DEVIS PONCIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux de voirie rue du Muguet et route de Gernelle.

Il présente le devis de l’entreprise PONCIN qui s’élève à 4 190,00 € HT, soit 5 028,00 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise PONCIN d’un montant de 5 028,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’instituer le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2ème mois suivant son adoption.

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DEPENSES RECETTES

Nature Montant en HT Origine Montant en HT

Etudes et aménagements

extérieurs Micro-Crèche 44 000 € LEADER (FEADER) 28 160 €

Autofinancement 15 840 €

Total Dépenses 44 000 € Total Recettes 44 000 €OBTENTION DU BAC AVEC MENTION TRES BIEN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un mail d’une administrée qui précisait que sa fille avait eu le BAC avec la mention très bien et demandait si la commune récompensait les jeunes du village qui obtiennent le bac avec la mention très bien.

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Félicite la bachelière mais décide de ne pas attribuer de récompense.

BONS D’ACHAT CONCOURS MAISONS FLEURIES 2018

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à dix lauréats du concours maisons fleuries de l’année 2018 : - 9 bons d’achat d’une valeur de 60 €,

- 1 bon d’encouragement d’une valeur de 30 €.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le règlement de la facture qui s’élève à 570 €.

COURRIERS DIVERS

La famille FRANCART remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie et d’amitiés qui leur ont été témoignées lors du décès de Monsieur René FRANCART.

L’association Saint-Laurent Jeux remercie le Conseil Municipal pour la subvention qui leur a été versée. Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu un courrier de Monsieur Emmanuel ROGISSART concernant une gêne au niveau des arbres de son voisin qui ne sont pas taillés. Monsieur le Maire précise qu’il va faire le nécessaire pour résoudre ce problème.

INFORMATIONS

Madame Patricia CHAMPION, Présidente du SIVOM des Balcons des Sources informe le Conseil Municipal que la directrice du SIVOM est actuellement mise à disposition pour le syndicat avec une convention qui a été établie entre Ardenne Métropole et le SIVOM jusqu’au 30 septembre 2018.

Fin juin, Ardenne Métropole a informé l’agent par courrier que la mise à disposition ne serait pas reconduite. Il s’avère que le départ précipité de l’agent occasionnerait de gros problèmes de fonctionnement. Le Conseil Municipal n’approuve pas la démarche d’Ardenne Métropole et soutient Madame Patricia CHAMPION dans sa négociation pour le renouvellement de la mise à disposition de l’agent.

Monsieur Dominique COPPA précise aux élus que la course pédestre a été un bel évènement. Madame Eliane JUY informe le Conseil Municipal que le voyage à Epernay s’est très bien déroulé. Monsieur David LENOBLE remercie le Conseil Municipal pour les attentions lors du décès de son grand-père.

Séance levée à 20h15.

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