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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161212 cr cm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Présents : Laurent FORGET, Eliane JUY, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, et David LENOBLE.
Absents excusés :
Patricia CHAMPION donne pouvoir à Eliane JUY.
Aurore AUDOU donne pouvoir à Livia LUBIN.
Bruno DIDIER, Frédérique CONRAUX, et Olivier PATE.
Secrétaire de séance : Monsieur David LENOBLE assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------
Convocation du 5 décembre 2016.
La séance est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire de la Commune. ----------
Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en mémoire de Madame Bénédicte DIDIER, épouse de Monsieur Bruno DIDIER, Conseiller Municipal.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU :
Le compte-rendu du conseil municipal du 14 Novembre 2016 est adopté à l’unanimité.
CREATION D’UN EMPLOI ET RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer l’emploi non permanent d’Adjoint Administratif de 1ère Classe,
qu’il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter un Agent non titulaire, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de créer l’emploi non permanent d’Adjoint Administratif de 1ère Classe, de 17/35ème pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 (pour un accroissement temporaire d’activité, durée maximale de 12 mois, sur une même période de 18 mois consécutifs),
dégage les crédits correspondants,
décide de recruter à compter du 1er janvier 2017 un Agent non titulaire par contrat à durée déterminée sur l’emploi créé.
CREATION ET RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE PAR CONTRAT EN VERTU DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/84 MODIFIEE POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer l’emploi non permanent d’Adjoint d’Animation de 2ème Classe à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 6,30/35ème,
qu’il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter un Agent non titulaire, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
décide de créer l’emploi non permanent d’Adjoint d’Animation de 2ème Classe, de 6,30/35ème pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017,
1/4 dégage les crédits correspondants,
décide de recruter à compter du 1er janvier 2017 un Agent non titulaire par contrat à durée déterminée sur l’emploi créé.
COMPTE RENDU DE LA CLECT ET EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES La Commission Locale des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération s’est réunie le 2 novembre dernier pour définir le montant des charges transférées aux communes. Comme le prévoit l’article 1609 nonies C du code Général des impôts, les évaluations de transfert de charges doivent faire l’objet de délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, sur la base du rapport de la CLECT. Parmi les dossiers du 2 novembre, la CLECT a évalué le transfert du Conservatoire à Rayonnement Départemental, au 1er janvier 2016 (montants provisoires évalués en novembre 2015, définitifs en novembre 2016) ainsi que celui des cotisations au SDIS. La CLECT a également acté, pour 2016, la restitution à Ardenne Métropole des charges relatives à l’entretien des avaloirs, faut de convention de superposition.
Suite à ces évaluations, l’attribution de compensation définitive pour 2016 est conforme à la prévision budgétaire du BP corrigée en DM, soit 1 711 186 €.
Le compte rendu complet de la CLECT est joint en annexe de ce rapport.
Considérant ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider le compte rendu du 2 novembre 2016,
- de valider les modifications d’attribution de compensation en conséquence. Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Valide le compte rendu du 2 novembre 2016 et les modifications d’attribution de compensation.
ROUTES DEPARTEMENTALES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-LAURENT – TRANSFERT DE DOMANIALITE
Le Conseil Départementale des Ardennes souhaite transférer à la commune les tronçons des RD 59-979 et 5 situées dans l’agglomération de Saint-Laurent.
Pour avoir plus d’informations, Monsieur le Maire et Monsieur POTERLOT ont rencontré Madame ESCOLA (Employée du Conseil Départemental).
Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose d’envoyer un courrier leur demandant un état des lieux des routes départementales dans le village.
REGLEMENT SALLE POLYVALENTE
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve le nouveau règlement de la salle polyvalente et décide son application à compter du 1er janvier 2017.
TARIFS LOCATION DE SALLE 2017
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide les tarifs suivants :
Week-end : 250,00 €
Vin d’honneur ou réunion diverse : 90,00 €
Association pour assemblée générale : gratuit
Location de vaisselle (forfait) : 60,00 €
Location tasses ou verres : 10,00 €
Café pour un enterrement : gratuit
Caution pour toute location : 460,00 €
Caution pour nettoyage : 60,00 €
2/4 CINEMA DES ECOLES
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d’offrir une sortie au cinéma aux enfants de l’école et de prendre en charge les places et le transport.
OUVERTURE DE CREDIT
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise le Maire à mandater, en section d’investissement, avant l’établissement du Budget Primitif de 2017, à concurrence de 25 % des crédits ouverts au budget de la commune 2016.
Commune
Chapitre BP 2016 25 %
16 25 044,96 € 6 261,24 €
20 35 000,00 € 8 750,00 €
21 134 000,00 € 33 500,00 €
23 195 572,43 € 48 893,11 €
COLIS DES AGENTS
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’offrir aux 16 personnes qui ont contribué au bon fonctionnement de la commune en 2016 un colis de Noël, sous forme de bons d’achats :
- 12 bons d’achat à 45 €,
- 4 bons d’achat à 75 €,
ainsi qu’une bouteille de Champagne.
COLIS DES ANCIENS
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’offrir aux personnes de plus de 65 ans un colis de Noël d’un montant de 35 €. La distribution des colis des anciens aura lieu le samedi 17 décembre 2016.
BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose le devis n° 03-1609 de l’entreprise CALIGRAFIK concernant l’édition du bulletin municipal de 48 pages, qui s’élève à 3 760,00 € HT, soit 4 136,00 € TTC.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte le devis de l’entreprise CALIGRAFIK de 4 136,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
SUBVENTION 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur Patrick CHARBEAUX, Président de l’association Saint-Laurent Jeux, qui sollicite une subvention pour acquérir divers jeux de société. Il propose d’attribuer à cette association une subvention de 663 €.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte cette proposition.
3/4 AUVENT STADE DE FOOTBALL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’installation d’un auvent devant les vestiaires du stade de football. Il présente le devis de l’entreprise « L’Artisan Couvreur » d’un montant de 3 300,00 € HT, soit 3 996,00 €TTC. Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte le devis de l’entreprise « L’Artisan Couvreur » d’un montant de 3 996,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
REFECTION DU TROTTOIR PARKING RUE DES CAMPANULES Monsieur le Maire propose la réfection du trottoir pour l’entrée et la sortie du parking rue des Campanules. Il présente les devis suivants :
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
PONCIN TP 5 836,50 € 7 003,80 €
SEMONELLA TP 5 615,81 € 6 738,97 €
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte le devis de l’entreprise « SEMONELLA TP » d’un montant de 5 615,81 € HT, soit 6 738,97 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
COURRIERS DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Madame Jacqueline CHAMPEAUX qui souhaiterait au nom du « Club de l’Amitié » réserver la salle polyvalente le jeudi 23 février 2017 pour leur repas annuel.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que :
- l’Agenda d’Accessibilité Programmé sera établi sur une durée de 3 ans (2017 à 2019), - lors de la réunion du Conseil Communautaire du 22 novembre dernier, Monsieur le Président a fait part de l’annonce par le Premier Ministre et le Garde des Sceaux du lancement d’un plan de construction de 32 maisons d’arrêt et d’un centre de détention en France, destiné à remédier à la surpopulation carcérale. Il demande si la commune serait intéressée par l’implantation d’un établissement pénitentiaire. Monsieur le Maire précise aux élus que la commune ne possède pas de terrain permettant de réaliser un tel projet.
- les vœux du Maire auront lieu le vendredi 13 janvier 2016 à 19h00.
Madame Livia LUBIN précise aux élus que l’élection du maire et des adjoints du Conseil Municipal Enfants a eu lieu le 18 novembre 2016. Les élus sont :
- Maire : Lilwen JULLIARD
- 1er adjoint : Aminata BERNARDINI
- 2ème adjoint : Titouan DELAIE
Madame Livia LUBIN fait part au Conseil Municipal des bons résultats du CFA-CFPPA ainsi que de la dynamique engagée par l’ensemble des structures qui composent l’établissement. L’ancien parc à gibier est en restructuration pour accueillir les volailles de chair. Les œufs vendus sont labellisés bio et 95 % de la production d’œufs est vendue sur le drive fermier.
Séance levée à 20h45.
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