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Déliberation - D2022 090 PREF
Déliberation - D2022 092 PREF
Déliberation - D2022 097 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 097 PREF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2022/217
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZIERS
DELIBERATION
n° :
2022/97
VILLE
DE
Réunion
du
13
dé
bre
2022
à 19h00
éunion
du
écembre
à
VOUZIERS
sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 06/12/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Présents
: 19
Votants
:27
Présents
:
Mme
Martine
BAUDART,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Magali
ROGER.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Marie-Claude
BERGERY
à donné
pouvoir
à M.
Benoît
LAIES,
M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marina
LESCOUET,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR
donne
pouvoir
à Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Laurent
MOREAU
donne
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD,
M.
Frédéric
MULLER
donne
pouvoir
à Mme
Martine
BAUDART
et
M.
HüUbert
RENOLLET
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FESTUOT Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
LESCOUET
OBJET:
REPRISE
DES
RESULTATS
DES
BUDGETS
ANNEXES
EAU
DE
VOUZIERS
ET
EAU
DE
VRIZY
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
que
le Trésor
public
demande
à régulariser
la reprise
des
résultats
des
budgets
annexes
Eau
de
Vouziers
et
Eau
de
Vrizy
au
budget
principal:
Considérant
donc
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
et
remplacer
la délibération
n°2022/25
du
31 mars
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
reprendre
les
résultats
suivants
:
Eau
de
Vouziers
:
+
Excédent
de
fonctionnement
de
226
442,89
€
+
Déficit
d'investissement
de
137
292,75
€
(en
lieu
et
place
de
137
175.69
€)
Eau
de
Vrizy:
+
Excédent
de
fonctionnement
de
30
080,06
€
e
Excédent
d'investissement
de
12
446,72
€
-_ DECIDE
que
le résultat
de
fonctionnement
et
le solde
d'exécution
d'investissement
sont
repris
des
budgets
Eau
de
Vouziers
et
Eau
de
Vrizy
au
budget
principal
de
la commune.
- DECIDE
que
l'excédent
de
fonctionnement
et
le solde
négatif
d'investissement
sont
transférés
au
SSE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 10h59 Réference de l'AR : 008-200062388-20221213-D2022_097-AR Page
2/2
- Délibération
2022/97
- __
VALIDE
le reversement
par
le SSE
vers
le budget
général
de
la Commune
de
Vouziers
du
montant
des
annulations
de
factures
effectuées
au
titre
de
l'eau
potable
-
CHARGE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: