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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 3 4 sub sauvegarde patrimoine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 nanpeeeue le SRE L 9 A ID : 062-216204974-20241219-DB2024 341712-DE Ville de Leforest EXTRAIT DUREGISTRE LAS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 11 décembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l’Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même. Etaient présents : Christian MUSIAL, Maire, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, Sylvain COLIN, David MORGANO, Nicolas WOJTKOWIAK, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales). Etaient excusés : Sandrine CHEVALIER a donné procuration à Jérôme VALLIN. Sébastien PERRIOT a donné procuration à Christian MUSIAL. Alain SECONDA a donné procuration à Julien TAVERNIER. Marianne MAIRESSE a donné procuration à David MORGANCO. Zora ZOUAOUI a donné procuration à Samir EL AABBAOUI. Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Freddy RAWINSKI. Christophe HUON a donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI. Delphine REMILI a donné procuration à Sylvain COLIN. Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET. Secrétaire de séance : Martine LAURENT. Monsieur le Maire ouvre la séance. 3-4__— DEMANDE DE SUBVENTION _« SAUVEGARDE _DU _ PATRIMOINE COMMUNAL ». Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr ; Impression sur papier recyclé Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L C ID : 062-216204974-20241219-DB2024_341712-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 DELIBERATION N° 3/4 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS « SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUNAL » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Au croisement des enjeux environnementaux et patrimoniaux, la Ville de Leforest s’est engagée dans un plan de sauvegarde, d’entretien, de modernisation de bâtiments qui lui appartiennent ou dont elle souhaite procéder à l’acquisition. Néanmoins soucieuse aussi de la maîtrise de ses finances, cette politique ne peut être menée qu’avec des accompagnements et c'est à ce titre que la commune souhaite déposer plusieurs dossiers de subventions afin de cofinancer les projets suivants : - La rénovation de la toiture de la salle des fêtes avec pose de panneaux photovoltaïques, estimée à 582 000€ HT = La rénovation de la toiture des anciennes écuries estimée à 250 000 euros - L’acquisition du Presbytère estimé à 120 000 euros HT, les frais de notaires afférents estimés à 18 000 euros, ainsi que les frais de remise en état estimés à 200 000 euros. Vu l'exposé du Maire, Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité : - _ D’approuver les projets, - D'’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer tout dossier de subvention permettant la réalisation de ces projets, - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure relative à l'exécution de ces projets. Fait et délibéré les jour, mois et an susdit Pour extrait certifié conforme à l'original Publié et affiché le 18 décembre 2024 Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d’un recou@fpour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publidf:tion et de sa réception par le représentant de l'Etat