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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DEICISION N°219 PUBLIEE LE 24 08 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DEICISION N°219 PUBLIEE LE 24 08 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Date de mise en linn- Rai en préfecture le 21/08/2026 —., 7 A mi SL
ID : 043-200073419-20260821-DEC_A_2026_219-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
f Lo lle PI PUY DÉCISION
Fig enVELAY N° DEC_A_2026_219
Service : Objet :
Commande publique Projet de territoire : signature d'un marché public de prestations intellectuelles pour l'accompagnement à
| l'élaboration du projet de territoire
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis de marché n°26-38305 publié le 15 avril 2026 au BOAMP pour la passation d'un marché public de prestations intellectuelles en procédure adaptée,
VU le règlement de la consultation fixant la date de remise des offres au 11 mai 2026 à 18h00 ainsi que les critères de jugement des offres,
CONSIDÉRANT les offres reçues dans les délais impartis,
CONSIDÉRANT les rapports d'analyse avant négociation et après négociation,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un marché public (n°2026011) de prestations intellectuelles pour l'élaboration du projet de territoire avec la société «Initiative pour le Développement Durable Ingénierie et Organisation », sise 367 avenue du Grand Ariétaz, Chambéry (73000), pour un montant de 44 650,00 € hors taxes.
ARTICLE 2 : La durée du contrat est de 6 mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations du présent marché sont inscrits au budget communautaire.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A_2026_ 219 ë
œ ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié le
SLGF
ID : 043-200073419-20260821-DEC_A_ 2026 _219-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 20 août 2026
A
Signé ren sas
Date De 6
Qualité: À 1e
Décision n°DEC_A_2026_219