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Déliberation - DELIB 2024 07 01 bons alimentaires carburant urgence
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 01 bons alimentaires carburant urgence)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Exploration spatiale,
CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2024-07-01
DELIVRANCE des BONS ALIMENTAIRES-BONS CARBURANT et
BONS D'URGENCE
Date de la convocation du C. C. A. S. : 25 juin 2024
Date et heure du C.C.A.S. : 2 JUILLET 2024 à 19h
Lieu du C.C.A.S. : Mairie
Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN . nine . . Frétociure oo in sr. Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9 Arrivé le
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 6 n . mn s « z titi Ji Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 2 US FL, 204
Nombre de membres du conseil d'administration absents : 3 crétariat €
seCrGiarot CS
Nombre de votants : 8 °
Secrétaire : Hélène PINSON
PRÉSENTS : Mmes Marie-Laure EVAIN, Dominique CHARGÉ, Hélène PINSON, Nathalie ATHIMON, MM
Lionnel PERRIGUEY et Pierre-Alain ORIOT
ABSENT EXCUSÉ: M. Emmanuel TERRIEN
REPRÉSENTÉS : Eric MARTIAL donne pouvoir à Hélène PINSON
Aline DURAND donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN
VU depuis le 28 juin 2003, le Centre Communal d’Action Sociale, a autorisé le Président ou le Vice- Président, en son absence, à délivrer une aide alimentaire ou d’une autre nature afin de pouvoir répondre aux besoins des personnes qui rencontrent des difficultés financières dans l'urgence. Ceci afin de garantir une plus grande réactivité des décisions, compte tenu de la programmation, en règle générale trimestrielle, des réunions du conseil d'administration du C.C.AsS.
VU par décision du 26 octobre 2006, il avait été émis le principe de se limiter désormais, lors de la délivrance de bons alimentaires, à exercer un contrôle seulement, à postériori, sur la nature des
achats, en exigeant la production du ticket de caisse en tant que justificatif.
VU par délibération en date du 20 mars 2007, les modalités d'attribution d’une aide alimentaire ou
d’une autre. nature ont été redéfinies, qui prévoit notamment de fixer un montant selon la composition des membres de la famille.
VU la délibération n°2014-03-02 en date du 16 juin 2014 et de la délibération n°2019-01-01 en date du 22 janvier 2019 concernant la revalorisation des montants attribués lors de la délivrance de bons
alimentaires ou d’une autre nature,
Afin de pouvoir restaurer en urgence les personnes sans domicile fixe, il est nécessaire d'ajouter une ligne relative à l'attribution d’un bon pour un repas et un petit-déjeuner, comprenant « 1 sandwich + 2 boissons (sans alcool) et viennoiseries ». CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2024-07-01
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° DECIDE de fixer l'attribution de deux bons alimentaires par mois au maximum de la façon
suivante :
[Nombre ne PT Dur au se" | Montant du bon alimentaire Montant maximum par mois
lou2 60,00 € 120,00€ 3 ou 4 120,00 € 240,00€ 5ou6 170,00 € 340,00€ au-delà de 6 220,00 € 440,00€
° DECIDE également de fixer le mode de fonctionnement suivant pour l'attribution de bons d'essence :
- Entre 0 et 30 km parcouru par jour travaillé : attribution d’une aide de 30 € par mois ;
- Entre 30 et 50 km parcouru par jour travaillé : attribution d’une aide de 50 € par mois ;
- Distance parcourue supérieure à 50 km par jour travaillé : attribution d'une aide de 70 € par mois.
e PRECISE que l’aide sera éventuellement renouvelée, pendant toute la période restant à courir entre le dépôt de la demande et son instruction au cours de la réunion qui suit. Un bilan sera
présenté lors du conseil d'administration suivant la décision. Ces dépenses figureront à l’article 6562 « secours - aides ».
e DECIDE de fixer l'attribution d’une aide alimentaire d'urgence aux personnes sans domicile fixe sous forme de bon pour 1 repas et 1 petit-déjeuner (avec boissons sans alcool) pour un montant de 15 euros. Ces dépenses figureront également à l’article 6562 « secours-aides ».
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Fait à Mauves sur Loire, le 2 juillet 2024
Le Président du CCAS,
Emmanuel TERRIEN