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Déliberation - delibs visees pref ca ccas 20250116
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - delibs visees pref ca ccas 20250116)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire,
CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2025-01-01
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 ET AFFECTATION
AU BUDGET PRIMITIF 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 16 JANVIER A DIX-NEUF HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : 9 janvier 2025
Date et heure du C.C.A.S. : 16 JANVIER 2025 à 19h
Lieu du C.C.A.S. : Mairie
Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9
Nombre de membres du conseil d’administration présents : 6
Nombre de membres du conseil d’administration représentés : 2
Nombre de membres du conseil d'administration absents : 3
Nombre de votants : 8
Secrétaire : Eric MARTIAL
PRÉSENTS : Mme Marie-Laure EVAIN, M. Eric MARTIAL, Mmes Dominique CHARGÉ, Aline DURAND, Nathalie
ATHIMON et M. Pierre-Alain ORIOT
ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN
REPRÉSENTÉS :
Hélène PINSON donne pouvoir à Dominique CHARGE
Lionnel PERRIGUEY donne pouvoir à Eric MARTIAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 99-1126 du 28 décembre 1999 donnant la possibilité aux collectivités territoriales d'effectuer une
reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant,
« VU le compte de gestion provisoire extrait de notre logiciel comptable (correspondant au compte
administratif provisoire en date du 16 janvier 2025) faisant état des résultats cumulés de l’exercice 2025 du
budget CCAS, soit 8 994.56 euros pour la section de fonctionnement et 5 947,56 euros pour la section d'investissement »
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
© APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2024 et l'affectation au budget primitif 2025 ainsi qu’il suit :
Résultat cumulé 2024 Affectation au budget primitif 2025
Fonctionnement + 8 994.56 € + 8 994,56 € en section de fonctionnement
Investissement +5 947,56 € +5 947,56 € en section d’investissement
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Reçu en Préfecture de Nantes :
le L
479 / Pr A47Q 7 s El
Fait à Mauves sur Loire, le 16 janvier 2025
Le président du CCAS,
Emmanuel TERRIEN
2 3 JAN, 2095 CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2025-01-02
BUDGET PRIMITIF 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 16 JANVIER A DIX-NEUF HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : 9 janvier 2025
Date et heure du C.C.A.SS. : 16 JANVIER 2025 à 19h
Lieu du C.C.A.S. : Mairie
Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 6
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 2
Nombre de membres du conseil d’administration absents : 3
Nombre de votants : 8
Secrétaire : Eric MARTIAL
PRÉSENTS : Mme Marie-Laure EVAIN, M. Eric MARTIAL, Mmes Dominique CHARGÉ, Aline DURAND, Nathalie
ATHIMON et M. Pierre-Alain ORIOT
ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN
REPRÉSENTÉS :
Hélène PINSON donne pouvoir à Dominique CHARGE
Lionnel PERRIGUEY donne pouvoir à Eric MARTIAL
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2025-01-01 du 16 janvier 2025 relative à la reprise et à l'affectation des résultats de
fonctionnement et d’investissement de l'exercice 2024 du budget du CCAS ;
Sur proposition de Madame Marie-Laure EVAIN, vice-présidente du C.C.A.S.,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
© ADOPTE le budget primitif 2025 du C.C.AS., annexé à la présente délibération, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNNEMENT
DEPENSES BP 2025
012- Charges de personnel 200,00 €
011- Charges à caractère général 11 567,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 10 500,00 €
TOTAL 22 067,00 €
RECETTES BP 2025
74. - Dotations et participations 13 072,44€
ROO2 - Résultat de fonctionnement exercice N-1 reporté 8 994,56 €
: TOTAL _ 22 067,00 € CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2025-01-02
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2025
21- Immobilisations corporelles 3 947,56€
27 - Autres immobilisations financières 2 000,00 €
TOTAL 5 947,56 €
RECETTES BP 2025
RO01 - Résultat d'investissement exercice N-1 reporté 5 947,56 €
TOTAL 5 947,56 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Fait à Mauves sur Loire, le 16 janvier 2025
77.» Le président du CCAS,
Reçu en Préfecture de Nantes & Jz0. \ Emmanuel TERRIEN e Lë Vs à
L 3 JAN, 2075 CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2025-01-03
SUBVENTION 2025 AUX ASSOCIATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 16 JANVIER A DIX-NEUF HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : 9 janvier 2025
Date et heure du C.C.A.S. : 16 JANVIER 2025 à 19h
Lieu du C.C.A.S. : Mairie
Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9
Nombre de membres du conseil d’administration présents : 6
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 2
Nombre de membres du conseil d'administration absents : 3
Nombre de votants : 8
Secrétaire : Eric MARTIAL
PRÉSENTS : Mme Marie-Laure EVAIN, M. Eric MARTIAL, Mmes Dominique CHARGÉ, Aline DURAND, Nathalie ATHIMON et M. Pierre-Alain ORIOT
ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN
REPRÉSENTÉS :
Hélène PINSON donne pouvoir à Dominique CHARGE
Lionnel PERRIGUEY donne pouvoir à Eric MARTIAL
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2025 du CCAS adopté le 16 janvier 2025 par la délibération n°2025-01-02 ;
VU le courrier en date du 10 juillet 2024 de l'Association AMF TELETHON sollicitant une demande de subvention pour l'année 2025,
VU le courrier en date du 12 août 2024 de l'Association ADT 44 sollicitant une demande de subvention pour l’année 2025,
VU le courrier en date du 5 septembre 2024 de l'Association d'Aide aux Personnes à Domicile ADAR sollicitant une demande de subvention pour l’année 2025,
VU le courrier en date du 18 octobre 2024 de l'association Secours Catholique sollicitant une demande de subvention pour l’année 2025,
VU le courrier en date du 10 octobre 2024 de l’Association ADMR sollicitant une demande de subvention
pour l’année 2025,
VU le courrier en date du 12 octobre 2024 de l'association ADOT 44 sollicitant une demande de subvention
pour l’année 2025,
VU le courrier en date du 22 octobre 2024 de l'association CIDFF de Loire-Atlantique sollicitant une demande de subvention pour l’année 2025,
VU le courrier en date du 25 novembre 2024 de l'association Prévention Routière sollicitant une demande
de subvention pour l’année 2025, VU le courrier en date du 2 décembre 2024 de l'association les Restaurants du Coeur sollicitant une
demande de subvention pour l’année 2025,
VU le courrier en date 15 décembre 2024 de l'Association Ligue des droits de l'Homme sollicitant une
demande de subvention pour l’année 2025,
VU le courrier en date du 24 décembre 2024 de l’association Solidarité paysans 44 sollicitant une demande
de subvention pour l’année 2025,
VU le courrier en date du 9 janvier 2025 de l'association Entraid’'addict sollicitant une demande de
subvention pour l’année 2025.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
© DECIDE d’accorder des subventions de fonctionnement aux associations suivantes pour l’année 2025 :
- 100 euros à ENTRAID’ADDICT
- 200 euros à SSIPHAHLOIRE (F NIGTINGALE)
- 1000 euros au RESTO DU CŒUR
- 500 euros à PAIN PARTAGÉ
- 700 euros à « autres associations »
o DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 du CCAS à l’article 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Fait à Mauves sur Loire, le 16 janvier 2025
Le président du CCAS,
Emmanuel TERRIEN Reçu
en Préfecture de Nantes le
2 3 JAN, 2025