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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS PUBLICATION 2026 01
Déliberation - 2022 03 06 delib mise en oeuvre BRS et abattement
Déliberation - DELIB 2026 01 TOUTES
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 01 TOUTES)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Comm une de Ma uves-SsUr Ld Envoys en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Délibération n°2026 01 1 Publié le 03/02/2026
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_12-DE
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la sobriété foncière
en Région Pays de la Loire
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux que la Chambre Régionale des Comptes a publié un
rapport thématique de synthèse relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire, lequel a fait l’objet
d’une porter à connaissance et d’une délibération lors du Conseil Métropolitain des 11 et 12 décembre 2025.
Aussi, conformément à l'article L 243-8 du Code des juridictions Financières, ce rapport d'observations
définitives, dont la synthèse réalisée par Nantes Métropole a été transmise aux Conseillers avec la
convocation à la présente séance, est présenté aux élus municipaux et soumis à débats.
Ceci étant exposé,
Vu les dispositions de l’article L 243-8 du Code des juridictions Financières,
Considérant le courrier de Nantes Métropole en date du 22 décembre 2025 invitant ses Communes membres
à délibérer sur le sujet,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
À — Mairie de Mauves-sur-Lolre - 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
L SE www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026 EM
ID : 044-214400947-20260126-2026_ 01, 12-DE
+ PREND ACTE de la communication aux membres du Conseil Municipa
Chambre Régionale des Comptes relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire,
« PREND ACTE également du débat dont ce rapport a fait l’objet au cours de la séance et retranscrit
dans le procès-verbal correspondant
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
=. Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
; www.mauvessurloire.fr 2/2 Sur Loire rrp
Com mune de M auves-sur- La Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Délibération n°2026_01_1|"#" ID : 044-214400947-20260126-2026_01_11-DE
Vente d’un immeuble bâti (ancienne Poste) à la SCCV COCOON (parcelle
AN N°3 — 2 rue de la Sensive)
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
Jean-Christophe LOEZ, adjoint à l'Urbanisme, rappelle aux Conseillers que dans le cadre de sa politique en faveur du logement, Nantes Métropole agit pour renforcer la production de logements locatifs sociaux et favoriser la mixité résidentielle sur l’ensemble de son territoire. Cette action s'inscrit dans les orientations du programme local de l’habitat (PLH), qui vise notamment à diversifier l'offre de logement dans les centralités communales et à soutenir la revitalisation des centres-bourgs, et dans celles du plan de relance pour le logement.
La Commune de Mauves-sur-Loire bénéficie à ce titre d’un accompagnement métropolitain pour le développement d’une offre adaptée à la demande locale. Le groupe SOGIMMO, via la SCCV COCOON, souhaite développer dans la Commune une opération de logements collectifs de 41 logements, dont 14 logements sociaux et 3 logements locatifs abordables, opération prenant place sur le bien bâti situé 2 rue de la Sensive, cadastré section AN, n°3, d’une superficie de 135 m2? appartenant à la commune {ancienne Poste),
ainsi que sur les parcelles limitrophes.
Pour permettre la mise en œuvre de cette opération, Nantes Métropole a accepté d'acquérir auprès de la SCCV COCOON le logement situé 9 rue du Clos du Moulin au prix de 400 000 € net de taxe, en vue de le rétrocéder, avec une minoration foncière de 281 430 euros, à La Nantaise d'habitation, bailleur désigné sur ce programme. Cette minoration se justifie par ta nature de l'opération relevant de l'intérêt général en raison de sa contribution directe à la production de logements sociaux et à la mixité de l'habitat sur la commune.
ES _ Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
CC Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
www.mauvessurloire.fr 1/2
> L1 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le EM
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_11-DE
Dans le même but, la commune a également accepté de céder auprès de la SCCV COCOON le bien situé au 2
rue de la Sensive (ancienne Poste), avec une minoration foncière, au prix de 60 000 euros.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) a rendu son avis sur
le montant de cette acquisition le 16 janvier 2026. Le local a été évalué à un montant de 98 000 euros HT. Le prix convenu avec le vendeur est inférieur à celui indiqué sur cet avis mais se justifie par plusieurs points.
Tout d’abord, la programmation en logements sociaux sur le territoire métropolitain est en net décrochage alors que la demande est toujours de plus en plus importante. Pour rappel, la commune devra atteindre un minimum de 25% de logements sociaux sur son territoire dès lors qu’elle passera le cap des 3500 habitants : le chiffre pour 2025 n'est pas encore officiel mais devrait avoisiner les 10%.
De plus, sur la commune, la demande en logements seniors est également en forte hausse. Or, ce projet permettrait la création de 4 logements fléchés personnes âgées parmi les 17 qui appartiendront à la Nantaise d'Habitations.
Aussi, les conditions financières ne permettaient plus au promoteur de sortir l'opération prévue
initialement : hausse des coûts de construction et baisse des prix de vente nécessaires pour assurer la commercialisation des logements.
Enfin, en 2022, dans le cadre de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) du plan « France
Relance », l'Etat a accordé une subvention à 10 communes de la Métropole dont Mauves-sur-Loire, Cette aide était reçue pour chaque permis de construire délivré entre 01/09/2021 et le 31/08/2022 si le projet d'habitat respectait la double condition de créer au moins deux logements et de répondre à une densité minimale de 0,8. Durant cette période, seul le permis de construire déposé par SOGIMMO respectait ces conditions et avait motivé le versement à la Commune de 76 500 euros, réduite à 61 500 euros du fait du redimensionnement du projet SOGIMMO (41 logements).
Jean-Christophe LOEZ précise ici que, si l'opération de SOGIMMO ne se fait pas, la commune devra
rembourser cette somme à l'Etat.
À titre d’information, les frais d'acte notarié seront à la charge de la SCCV COCOON.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 votes pour, 1 vote contre et 2 abstentions
* APPROUVE la vente auprès de la SCCV COCOON, de la parcelle bâtie située au 2 rue de la Sensive, cadastrée AN n°3 d'une superficie de 135 m?, pour un montant de 60 000 euros, les frais de notaire
étant à la charge de l'acquéreur.
e DONNE DELEGATION au Maire pour mener les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision
et notamment la signature de l'acte notarié correspondant,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN tie
te. Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2 Commune de Mauves-sur Ld Envoys en préfeaure le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 :
Délibération n°2026 01 1 Publié le 03/02/2026
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_10-DE
Autorisation d'occupation du domaine public de VNF pour Mauves
Balnéaire
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 27 juin 2022, la Commune a approuvé la
convention d'occupation du domaine public fluvial proposée par « Voies Navigables de France » tendant à
pouvoir organiser la manifestation annuelle « Mauves balnéaire » sur les cales de Loire au pied du Pont de
Mauves. Cette convention, modifiée temporairement en 2023 à l’occasion des travaux sur les Ponts de
Mauves (réfection des piles) avait une durée de 4 ans qui expirait avec la fin de l’édition « Mauves balnéaire »
2025.
La Commune, souhaïîtant maintenir la tenue de sa guinguette estivale sur les prochaines années, a conclu
une convention d'exploitation de la guinguette avec un groupement d'entrepreneurs sur la période 2025-
2027, cette convention étant bien entendu conditionnée à la passation d'une nouvelle convention
d'occupation avec VNF pour cette même période. Elle souhaite donc pouvoir passer une nouvelle convention
pour les 2? ans à venir.
Monsieur le Maire rappelle que ces bords de Loire appartiennent à l'Etat et sont gérés par VNF (Voies
Navigables de France) à qui la Commune a donc demandé une convention en ce sens : occupation des cales
À =. Mairie de Mauves-sur-Loire
— 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
M auves Tel : 02 40 25 59 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
et de la plage verte, chaque année, sur la période s'écoulant du 1° mai au 31] Resu en préfecture le 02/02/2026 GTR Publié le 03/02/2026
guinguette « Mauves Balnéaire ». ID : 044-214400947-20260126-2026_01_10-DE
VNE ayant apporté une réponse favorable, Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver la convention
proposée qui prévoit :
o l'occupation d’une superficie de 1825 m? du domaine public fluvial au niveau du Quai des Mariniers,
sous le pont
o pour une durée de 2 ans, du 25 avril 2026 au 24 avril 2028
o en contrepartie d’une redevance annuelle de base de 2 864,51€.
Monsieur le Maire attire l'attention des Conseillers sur deux points :
o les autorisations d'occupation du domaine public revêtent toujours un caractère précaire et
temporaire et peuvent donc être remise en cause en cas de nécessité d'intérêt général
o le montant de la redevance peut évoluer par avenant, en fonction des usages que souhaitera faire la
Commune des lieux mis à disposition.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
«+ APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et VNF concernant l'occupation des cales
de Loire du Quai des Mariniers pendant une durée de 2 ans, du 25 avril 2026 au 24 avril 2028,
moyennant une redevance annuelle initiale de base de 2 864,51 €.
+ AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
fe A Le Maire,
CRE Emmanuel TERRIEN
a. Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
www.mauvessurloire.fr 2/2
Û È Comm une de M auves-sur La Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Délibération n°2026_01_O{"wie ID : 044-214400947-20260126-2026_01_09-DE
Avenant à la convention pour l’accueil des enfants malviens au multi-
accueil de Thouaré
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
Olivier EVAIN, adjoint à l’enfance-jeunesse-éducation, rappelle aux élus que, depuis sa création, le multi-
accueil de Thouaré-sur-Loire accueille des enfants malviens dans le cadre d’une convention approuvée par
le Conseil Municipal.
ll rappelle également que selon la convention actuelle, adoptée en Conseil Municipal du 2 octobre 2023, les
familles malviennes peuvent bénéficier d’un accueil occasionnel à hauteur de 1000 heures par an.
Par cet avenant, il est demandé à ce que le nombre d'heures puisse être augmenté au-delà du plafond fixé,
sous réserve de validation préalable par la commune de Mauves-sur-Loire, selon le contexte.
En effet, au moment de dresser le bilan d’accueil 2025, la commune de Thouaré a expliqué et rapporté que
certains enfants malviens présentant des besoins spécifiques peuvent parfois être orientés vers le multi-
accueil de Thouaré par le Département ou d’autres organismes à caractère sanitaire ou social, ce qui a pu
nécessiter et nécessitera peut-être de dépasser la base annuelle des 1000 heures prévues.
À
== Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire M guves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr LS5e www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Recçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le ER
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimit ID : 044-214400947-20260126-2026_01._09-DE
e APPROUVE l'avenant à la convention, modifiant les conditions d'accès au multi-accueil de Thouaré-
sur-Loire pour les enfants Malviens,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant, annexé à la présente délibération. E
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
Cet | Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
M auves el : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
ur Lotre www.mauvessurloire.fr 2/2 Commune de Mauves-sur Ld Envy en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Délibération n°202 6 O0 1 0 Publié le 03/02/2026 ER
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_08-DE
Budget primitif 2026
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5217-10-6 disposant que « dans
la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, l’assemblée délibérante peut déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas,
l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
VU Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;
VU le projet de budget primitif 2026 de la commune,
VU l'avis favorable des bureaux municipaux du 19 janvier 2026 concernant le projet de budget primitif 2026
de la commune,
CONSIDERANT que La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'exécution budgétaire doivent être affectés après constatation des
résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif ; que, le compte financier unique 2025 et le compte
de gestion 2025 devant être présentés au prochain conseil municipal, les résultats 2025 ne sont pas encore
définitifs et l’assemblée délibérante devra donc procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans
la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif 2025 ;
À
A Mairie de Mauves-sur-Loire —7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves® mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/3 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié te 03/02/2026 ER
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_08-DE Après avoir entendu l'exposé de Mme EVAIN, 2è%e adjointe, en charge de la vi
finances sur le budget 2026 ainsi que sur la proposition d'adopter cette dispo!
{fongibilité des crédits), qui permettra au Maire de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires
entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
d'investissement de de fonctionnement,
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
* ADOPTE le budget primitif 2026 communal annexé à la présente délibération comme suit :
SECTION DE FONCTIONNNEMENT
DÉPENSES BP 2026
023 - Virement à la section d'investissement 90 234,81 €
011 - Charges à caractère général 902 547,98 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 078 520,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 293 076,90 €
66 - Charges financières 36 657,86 €
67- Charges exceptionnelles 3 000,00 €
68— Dotations aux amortissements et provisions 13 000,00 €
014 - Atténuations de produits 11 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 219 904,49 €
{amortissements)_
TOTAL des dépenses de la section fonctionnement 3 647 942,03 €
RECETTES
BP 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté - € 70 - : es: 7 0 Produits des services, du domaine et ventes 507 890,00 €
diverses
73- Impôts et taxes 2 412 962,28 €
74 - Dotations, subventions et participations 629 623,86 €
75- Autres produits de gestion courante 40 010,88 €
76- Produits financiers - €
717- Produits exceptionnels 2 000,00 €
78- Reprises sur amortissements et provisions 9 000,00 €
013 - Atténuations de charges 46 455,00 €
TOTAL des recettes de la section fonctionnement 3 647 942,03 €
Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
À Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
sur Loire www.mauvessurlaire.fr 2/3 SECTION D'INVESTISSEMENT
{comprend le budget primitif N et les restes à réaliser N-1)
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026 EM
ID : 044-214400947-20260126-2026 _01_08-DE
DEPENSES
BP 2026
16 - Emprunts et dettes assimilées 235 198,08 €
20- Immobilisations incorporelles 17 382,80 €
21- Immobilisations corporelles 407 439,86 €
23 - Immobilisations en cours 1 348 938,29 €
27— Autres immobilisations financières 0,00 €]
041 — Opérations patrimoniales 100 000,00 €]
TOTAL des dépenses de la section investissement 2 108 959,03
RECETTES
BP 2026
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €
021 - Virement de la section de fonctionnement 90 234,81 €]
024 - Produits de cession - €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 286 545,78 €
13- Subventions d'investissement 940 538, 14 €]
16—Emprunts et dettes assimilées 411 735,81 €
024- cession d'actifs immobilisée 60 000,00 €|
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections
Lemortissements) 219 904,49 €
(41 — Opérations patrimoniales 100 000,00 €
TOTAL des recettes de la section investissement 2 108 959,03 €]
Mauves sur Loire.
AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses
réelles de chaque section d'investissement et de fonctionnement.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
L'assemblée délibérante devra être informée des mouvements de crédits effectués par le Maire lors
de la plus proche séance de Conseil.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le Maire,
L Emmanuel TERRIEN
Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : malrie.mauves@mauvessurloire.fr
www.mauvessurloire.fr 3/3 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026 ER
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_08-DE Co mmun e d e M a uves-sur La Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Délibération n°2026 01 O0 Publié le 03/02/2026
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_07-DE
Subventions aux associations 2026
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la charte communale de subventionnement validée par délibération n°2022-02-09 du 24 mars 2022,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'affirmer te sport et la culture comme des vecteurs d'éducation
et d'intégration sociale pour la jeunesse et de définir des principes pour l'attribution des aides et subventions,
CONSIDERANT la proposition de la commission Vie Associative, sport et loisirs du 28 novembre 2025 pour
l'attribution de subventions aux associations pour l’année 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau municipal du 19 janvier 2026
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e DECIDE ainsi de verser aux associations et organismes de droit privé et public, pour l’année 2026, les
subventions de fonctionnement suivantes :
4 a. Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr Lire www.mauvessurloire.fr 1/3 Su Envoyé en préfecture le 02/02/2026
ASSOCI ATIONS ET ORG ANISMES Reçu en préfecture le 02/02/2026
Sports et loisirs Publié
le 03/02/2026 (ZM
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_07-DE
Mauves Tennis de Table 599€
Bulles de Rires 285 €
RITM 343€
Mauves N Danse 1 443 €
Gym Malvienne 802 €
Le Cellier Mauves Foctball club 1231€
Volley Bali Saint Denis Mauves Sur Loire 823 €
Les Fous du volant (badminton) 799€
Multisports Adultes Malviens (AMAM) 327€
Purple Touch'Rugby_ 370€
Cellier Mauves Basket Club 1052 €
Amicale Palétiste et Bouliste (APB ) 434 €
Total subventions de fonctionnement sport et loisirs 8508 €
Culture et loisirs
Mauves so british 473€
Les Amis du parc et du château de la Droitière 486 €
Les Dimanches Acoustiques 368 €
Association Mauves de Rire 291€
Mauves sur Arts 360 €
Musicamauves (Association) 822€
Primevère et Gui Mauve 609 €
Petit Théâtre de Mauves 823€
La pause ludique 276€
Mauves histoire 343 €
Photo club de Mauves 364 €
Haut les chœurs 529€
Total subventions de fonctionnement culture et loisirs 5 744 €
Vie scolaire
Association sportive collège Thouaré sur Loire 100€
Amicale Laïque Ecole Jules Verne 200 €
APELSt Joseph 150€
Total subventions de fonctionnement vie scolaire 450€
Vie associative
Prévention routière 100 €
Total subventions de fonctionnement vie associative 100€
Solidarités
Amicale des donneurs de sang Mauves - Le Cellier 100 €
Les Bouts d'Chou Malviens 150€
SOS urgences garde d'enfants 100 €
UNC-AFN {Union Nationale des Anciens Combattants Afrique du Nord) 150€
Total subventions de fonctionnement solidarités 500 € Crédit d'aide aux associations {création, formations, évèneme nts) 1500€
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 16 802 €
D
ail Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
M d U Jves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
Sur Loirté www.mauvessurloire.fr 2/3 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 ° DIT que la dépense correspondant à ces subventions, soit 16 802 €, serd
Publié le 03/02/2026 ——. de la Commune.
ID : 044-214400947-20260126-2026 01_07-DE
° DECIDE ainsi de verser aux associations et organismes de droit privé et public, pour l’année 2026, les
subventions exceptionnelles suivantes :
[ASSOCIATIONS EVENEMENTS SUBVENTIONS
RITM ____ {Trail de Mauves en Vert - 5 octobre 1 500 €
Musicamauves Subvention alignée sur le CD44 1825 €
{Foot Tournoi International U15 1500€
Jeunes en scènes Jeunes en scènes 500 €
|Mauves sur Art LardinlArtiste 2000 €
|MDR Festival "Mauves de Rire" 3 000 €
Les Pieds rieurs Lucigambettes les pieds rieurs 100 €
Total subventions exceptionnelles 10425 €
*__ DIT que la dépense correspondant à ces subventions, soit 10 425 €, sera inscrite au budget primitif 2026
de la Commune
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Mauves Sur Loire.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves®@ mauvessurloire.fr
www.mauvessurloire.fr 3/3 Envoyé en préfecture le 02/02/2028
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026 EM
ID : 044-214400047-20260126-2026 01_07-DE Com mune de M auves-sur La Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Délibération n°2026 _01_0 Pubiié le 02/02/2026
ID : 044-214400947-20260126-2026 _01_06-DE
Taux d'imposition 2026
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
Marie-Laure EVAIN, adjointe aux finances, rappelle qu’une hausse des taux a eu lieu en 2023, à hauteur de +
3 points pour les 3 taxes sur lesquelles la Commune a pouvoir, à savoir :
- La Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),
- La Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),
- La Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Ces taux ont été maintenus en 2024 et 2025 et il est proposé de les maintenir à nouveau pour l’année 2026,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions des articles 2 et 3 de la loi 80/10 du 10 janvier 1980 donnant aux collectivités locales le
pouvoir de fixer chaque année le taux des taxes directes locales,
VU les dispositions des articles « 1379, 1407 et suivants, 1639 À, 1636 B sexies et suivants » du code général des impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
CONSIDERANT l'analyse de la réalisation de l’exercice budgétaire 2024, et celle de la réalisation de l'exercice
budgétaire 2025 qui n’est pas encore clôturée,
VU l'avis favorable du bureau municipal du 24 janvier 2026,
CONSIDERANT l'examen du projet de budget primitif 2026 par le bureau municipal du 24 janvier 2026,
À Mairle de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
M a ves Tel : 02 46 25 50 36 — Mail : mairie.rnauves@ mauvessurloire.fr
www.mauvessurloire.fr 1/2 Sur Loire. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 ER
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_06-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° FIXE comme suit les taux d'imposition communaux des taxes directes locales pour année 2026 : p
Taux d'imposition communal | Taux d’'imposition communal |
+
Taxes directes locales 2025 {pour mémoire} 2026 |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,20 % 39,20 % |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 47,30 “| 47,30 %
Taxe d‘habitation sur les résidences 21,35 % | 21,35 %
secondaires
° DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.
Pour extrait conforme eu registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
= Mairie de Mauves-sur-Loire —7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
M al IVe Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairle.mauves@mauvessurloire.fr
www.mauvessurloire.fr 2/2 Commune de Mauves-sur Ld Envy en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
(Cr el
Délibération n°2026 01 0 Publié le 03/02/2026
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_05-DE
Rapport Social Unique 2024
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
Monsieur le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 30 juin 2025, il avait présenté aux élus le
« Rapport Social Unique » (RSU) 2023 concernant le personnel municipal, conformément aux dispositions de
la loi n°2019-2 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
il précise que le RSU a vocation à d’être un outil central dans la gestion des ressources humaines et
l’animation du dialogue social. Il doit permettre, à travers l'agrégation des données sociales relatives au
personnel municipal, de :
- réaliser un état des lieux des données RH de la collectivité et de suivre leur évolution ;
- alimenter les lignes directrices de gestion qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines
En permettant d'apprécier notamment :
- les caractéristiques des emplois et la situation des agents ;
- la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution ;
- la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à
l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le RSU donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines de la Collectivité.
À
= Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairle.mauves@ mauvessurloire.fr
www.mauvessurlioire.fr 1/2 Su Loire Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026 EM
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_05-DE
Ce rapport 2024, transmis par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique, Permerorcompermm presente
rapports annuels précédents car reposant sur des chiffres ou tendances établis à partir de mêmes critères.
De ce comparatif, synthétisé dans le tableau ci-dessous, émergent cependant certains constats que Monsieur
le Maire souhaite partager en séance.
il précise que les chiffres repris dans ces RSU correspondent à un « arrêt sur image » au 31 décembre de
l’année considérée.
Ceci étant exposé,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 bis Aet9 bis B;
VU la loi n°2019- 829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 5,
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du document de synthèse reprenant les données 2024 de la Collectivité, joint à la présente ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le maire,
Emmanuel TERRIEN
2 Mairie de Mauves-sur-Loire - 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
Sur Loue www.mauvessurloire.fr 2/2 Commune de Mauves-sur Ld Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 Si
Les fait
Délibération n°2026 01 0 Publié le 03/02/2026
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_04-DE
Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration
des Conditions de Travail (PAPRIPACT) 2026
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoirà PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
Philippe PERROT, adjoint aux ressources internes, rappelle aux élus que, lors du Conseil Municipal du 15
décembre dernier, ils ont approuvé flactualisation du Document Unique d'Evaluation des Risques
Professionnels (DUERP} auxquels sont exposés les agents communaux. il rappelle également qu'à cette
occasion, ils avaient été informés de la nécessité d'adopter rapidement un Programme Annuel de Prévention
des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) afin de mettre en œuvre
concrètement, dès 2026, les mesures de prévention envisagées dans le DUERP.
Ce programme d'action 2026, détaillé dans le tableau communiqué aux élus avant la séance, s'attaque à la
majorité des risques qui ont été évalués dans le DUERP comme les plus importants en raison de leur
fréquence, de leur gravité.
Les réponses apportées en termes de prévention sont diverses et passent soit par des achats de matériel
{outil de travail adapté, protections...) dont les coûts estimés sont alors prévus au budget, soit par des travaux
{modification du poste de travail, signalisation de danger...) soit par de la formation {habilitation, formations)
dispensées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ou autre organisme agréé, soit
par une modification de l’organisation du travail (modification des tâches, des procédures...) etc.
À Mairie de
Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
M a uves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves®@mauvessurloire.fr
su Loire. www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
L'adjoint demande aux élus de bien vouloir valider ce programme de préven] Resu en préfecture le 02/02/2026 EM
améliorer progressivement les conditions de travail des agents communaux. DOME OS OICESS ID : 044-214400947-20260126-2026_01_04-DE
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° _ APPROUVE le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des
Conditions de Travail (PAPRIPACT) défini pour l’année 2026,
+ DONNE DELEGATION au Maire pour s'assurer de la bonne exécution de ce programme dont les
dépenses correspondantes sont inscrites au budget.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
ns Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
M ä uves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
5 www.maeuvessurloire,fr 2/2 Co mmune de M auves-sUr La Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Délibération n°2026 01 _Ofruwier ER ID : 044-214400947-20260126-2026_01_03-DE
Versement supplémentaire au COS pour la mise en oeuvre des avantages
sociaux en 2026
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est affiliée au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique (COS 44), afin de faire bénéficier ses agents d'avantages sociaux ou prestations sociales. L'objectif du COS 44 est d'apporter une aide matérielle
et morale aux agents territoriaux et à leurs ayants droit.
Il précise, à titre indicatif, que le COS 44 fédère actuellement 220 collectivités et établissements publics adhérents, représentant plus de 12 500 agents en activité et environ 5 000 retraités.
il précise également que le taux de cotisation fixé par le Conseil d'Administration du Comité est de 1,08 % depuis le 1er janvier 2013. La cotisation est calculée sur la totalité des salaires bruts de l'année en cours, tout
personnel confondu (versement mensuel).
Monsieur le Maire, suite à un signalement du COS 44, propose aux élus d'approuver le versement, en 2026,
d'une somme complémentaire de 1 400 € qui permettra aux agents d'accéder à des prestations sociales
supplémentaires dont peuvent aujourd’hui bénéficier des agents affiliés à d’autres COS départementaux,
ceci en attendant une intégration définitive de ces avantages dans leur catalogue.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Mairie de Mauves-sur-Lolre — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire c Tel : 02 49 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
Ww.mauvessurloiré.fr 1/2
À |
Loire Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le EM
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_03-DE
° APPROUVE le versement d’une somme de 1 400 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel de
la fonction publique territorial de Loire-Atlantique (COS 44) pour permettre l'accès des agents
communaux à de plus larges prestations sociales déjà proposées par d’autres COS départementaux,
s AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
Loire www.mauvessurloire.fr 2/2 * Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Commune de Mauves-sur Lo Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
Délibération n°202 6 O1 _O! 0: 044-214400047-202601 26-2026.01_02-DE
Mise à disposition de personnel communal
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conselliers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Françoise donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel
Exposé
Olivier EVAIN, adjoint à la Vie Scolaire, à l'Enfance et à la Jeunesse, fait part aux Conseil du séjour
pédagogique à PARIS organisé par l’école publique Jules VERNE de Mauves-sur-Loire sur la période du 2 au 6 février 2026 et destinés aux élèves de deux classes de CM1/CM2 et de CM2.
Il explique que l'école a sollicité la Commune pour qu’un agent communal du service enfance-jeunesse, volontaire, contribue à l’encadrement/accompagnement des enfants pendant le séjour, dans les conditions suivantes : ‘
© Equipe d'encadrement de 4 personnes dont l'agent, adjoint d'animation, les 2 enseignantes des classes concernées et une personnalité qualifiée
o Classes/effectifs encadrés: CM1/CM2 (23 participants sur 26 élèves) et CM1 {24 participants sur 27 élèves)
© Département du séjour : Val-de-Marne
o Lieu d'hébergement : centre de vacances « Paris Mandres », 2 chemin du 8 mai 1945, 94520 Mandres-les- Roses.
o Transport : car, Voyages QUERARD ; de Mauves à Paris et sur place
o Type de sortie : Voyage scolaire
o Objectif pédagogique : la classe découverte permettra de découvrir plusieurs lieux marquants de l'histoire de Paris ainsi que Versailles. Une journée à la cité des sciences permettra de conclure un projet sciences mis en place depuis 3 ans dans le projet d'école.
À a , Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Lolre
M auve Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie. mauves@mauvessurloire.fr www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture ie 30/01/2026
© Mission de l'agent: il s'agira, sous la direction du personnel encadrd publi le ER organisateur de ce séjour, de contribuer à l'encadrement des enfants Pd 1D : 044-214400947-20260126-2026_01_02-DE différents déplacements.
Olivier EVAIN explique que cette mise à disposition d’un agent communal auprès d’un organisme tiers doit
faire l’objet d’une convention écrite entre la Collectivité d’origine et l’organisme auprès duquel est affecté
l'agent, précisant notamment la nature des activités, les conditions d'emploi, les modalités de contrôle, le
préavis applicable et les modalités de remboursement. Par ailleurs, l'assemblée délibérante de la Collectivité
doit être informée du projet de mise à disposition et même l’approuver si la Municipalité souhaite déroger
au principe de remboursement par le disposant du coût induit par la mobilisation de l'agent.
Aussi, l'adjoint, sur la base et dans le cadre de la convention de mise à disposition qui a été transmise aux
élus avec la convocation à la présente séance de Conseil, propose à l'assemblée délibérante d'approuver la
mise à disposition de l'agent communal auprès de l’école publique Jules VERNE afin de participer à
l'encadrement des élèves participant au séjour-découverte à PARIS du 2 au 6 février prochains et d'accepter
qu'il soit dérogé au principe de remboursement par le disposant du coût induit par cette mise à disposition.
Ceci étant exposé,
Vu l'article L 512-8 du Code Général de la Fonction Publique prévoyant que a mise à disposition d'un
fonctionnaire titulaire est possible auprès des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 définissant les conditions de mise à disposition,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° _ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’école
publique Jules VERNE afin de participer à l'encadrement des élèves participant au séjour-découverte
à PARIS organisé par l'établissement du 2 au 6 février 2026,
+ ACCEPTE DE DEROGER au principe de de remboursement par le disposant du coût induit par cette
mise à disposition,
DONNE DELEGATION au Maire pour procéder à l'exécution de la présente délibération et
notamment signer là convention de mise à disposition
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
=. Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
Mauves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves®@mauvessurloire.fr
sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/à Co mmune de M euves-sur La Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Délibération n°2026 0 1_0 Publié le 03/02/2026
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_01-DE
Modification du tableau des effectifs
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 22 janvier 2026
Date et heure du conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Eric MARTIAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine,
PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PERIER Julien,
PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : TETEREL Jérémy, WILLIAMS Frédéric
REPRÉSENTÉS :
BROSSARD Française donne pouvoir à PREL Elisabeth
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à TÉRRIEN Emmanuel
Exposé
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une nécessaire évolution du tableau des effectifs communaux suite
aux mouvements intervenus ou en cours au sein du personnel municipal (recrutements, éventuels départs
et mutations, mise en stage..).
Le Maire expose qu'il est tout d'abord nécessaire de créer 2 emplois permanent en raison de deux avancements de grade et donc d'actualiser le tableau des effectifs de la manière suivante : création du grade chef de police municipale ppal de 2*"* classe et création du grade adjoint technique ppal de 12" classe,
Ensuite, il propose de supprimer le poste d’adjoint administratif ppal de 12" classe à temps complet, aucun
agent n'ayant été recruté sur ce grade.
Enfin, Monsieur le Maire souligne le besoin de recruter, au niveau du service enfance jeunesse, 3 animateurs
saisonniers pour la période des vacances d'hiver, en février 2026.
Aussi, pour donner suite à ce qui vient d’être exposé, le Maire propose d'arrêter le nouveau tableau des
effectifs
À = Mairle de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
M a L JVES Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairle.mauves® mauvessurloire.fr
Ù www.mauvessurloire.fr 1/3 Loire Ë Envoyé en préfecture le 02/02/2026
PROPOSITION TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er janvid Reçu en préfecture le 02/02/2026 Publié le 03/02/2026
POSTES PERMANENTS (°} ID : 044-214400947-20260126-2026_ 01, 01-DE
Postes
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AUVEe: Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairle.mauves@® mauvessurloire.fr sur Lo www.mauvessurloire.fr 2/3 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Ceci étant exposé Regu en préfecture le 02/02/2026 um
Publié le 03/02/2026 SnLs
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales ; ID : 044-214400947-20260126-2026_01_01-DE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-1 (anciennement article 34 de la
loi n°84-53 du 26/01/1984). Conformément à cet article, les emplois de chaque collectivité ou établissement
étant créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc à l'assemblée
délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Vu l’article L332-14 du Code Général de la fonction publique :
Vu la délibération n° 2025-04-01 du 29/09/2025 portant actualisation du tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de ta commune au regard des mouvements
et actualisations ci-dessus exposés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e DÉCIDE de créer les postes suivants :
o 1 poste de chef de police municipal ppal de 2° classe à temps complet
© 1 poste d’adjoint technique ppal de 1%" classe à temps complet
© 3 saisonniers pour l’enfance jeunesse
+ DÉCIDE de supprimer les postes suivants :
© 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
e _D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
° _ D’ADOPTER le nouveau tableau des effectifs ci-dessus intégrant les modifications présentées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 janvier 2026
Le maire,
Emmanuel TERRIEN
)
a Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mau es Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr Sur Loire www.mauvessurloire.fr 3/3 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026 Em
ID : 044-214400947-20260126-2026_01_01-DE