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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 005
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 151
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-151
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025 Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales (3
pages) Page 3
33-2025-07-04-00003 - 2025-062-DS - Délégation de signature exceptionnelle
Marchés publics Jeanne PATARD (1 page) Page 7
33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN (5 pages) Page 9
33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contrôle de gestion (3 pages) Page 15
33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD (7 pages) Page 19
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33----00004 - Arrêté 1er juiller 2025 (2 pages) Page 27
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-07-04-00007 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport
et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les
trains express régionaux reliant Bordeaux à Bayonnedu 07 au 15 juillet 2025
à l'occasion des fêtes de Bayonne (2 pages) Page 30
33-2025-07-04-00009 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport
et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les
trains express régionaux reliant Bordeaux à Daxdu 11 au 18 août 2025 à
l'occasion des Ferias de Dax (2 pages) Page 33
33-2025-07-04-00008 - Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de
transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les
trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4
août 2025 à l'occasion du SunSka Festival (3 pages) Page 36
2 CHU DE BORDEAUX
33-2025-07-04-00002
2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales 3 HAL DELEGATION DE SIGNATURE
ANA ULTRA;
UNIVERSITAIRE N° 2025/061/DS
{T1
Talence, le 4 juillet 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires médicales peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
À leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Jeanne PATARD, directrice des affaires médicales,
- Mathilde PICARD, attachée d'administration hospitalière, gestion financière et statistique, contrôle de gestion sociale,
- Marie JULIEN, attachée d'administration hospitalière, gestion des effectifs médicaux et activités institutionnelles,
- Brigitte BAYLE, adjointe des cadres hospitaliers, département juniors, - Laetitia NAU-LENORMAND, adjointe des cadres hospitaliers, département organisation médicale, coopérations et qualité de vie au travail,
- Isabelle LAMARQUE, adjointe des cadres hospitaliers, département temps médicaux, - Clémentine LEROY, adjointe des cadres hospitaliers, département séniors,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales 4 Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Jeanne PATARD reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction des affaires médicales, à l'exclusion de tout autre domaine.
Jeanne PATARD reçoit en outre délégation permanente de signature pour : - les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon
fonctionnement de son secteur ;
- les courriers aux autorités de tutelle relatifs au périmètre de la direction des affaires médicales ; - les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ; - tous les actes relatifs à la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre de l'instruction d'une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes), - les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission de l'ensemble des personnels médicaux, seniors et juniors ; - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence et de cumul d'activités
accessoires des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ; - les contrats de travail et leur avenant ;
-_ les documents relatifs au recrutement du personnel médical ; - les autorisations de cumul d'activités accessoires selon les critères du circuit court ; - les ordres de mission avec où sans frais ;
- les documents relatifs à la formation du personnel médical ; - les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- toutes les conventions intéressant son secteur d'activité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jeanne PATARD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée pour la signature des conventions, des contrats de travail et de leur avenant et des actes relatifs à la discipline à Marie JULIEN.
A en outre délégation permanente de signature Marie JULIEN pour les pièces suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
- les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ; - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
administratifs placés sous son autorité ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service, - les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer.
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service, délégation est accordée pour leur domaine de responsabilité à Brigitte BAYLE, département juniors, à Clémentine LEROY, département séniors, à Isabelle LAMARQUE, département temps médicaux et à Laetitia NAU, département organisation médicale, coopérations et qualité de vie au travail, et Mathilde PICARD pour : - les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ; - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
- les titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ; - les courriers, bordereaux et attestations à usage inteme nécessaires au bon fonctionnement du service ; - les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales 5 - les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service, délégation est accordée à Clémentine LEROY pour les actes relatifs à la discipline.
| Article 4 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l’article 2.
AXS irEcrEK
GÉNÉRALE
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales 6 CHU DE BORDEAUX
33-2025-07-04-00003
2025-062-DS - Délégation de signature
exceptionnelle Marchés publics Jeanne PATARD
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00003 - 2025-062-DS - Délégation de signature exceptionnelle Marchés publics Jeanne PATARD 7 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BI 2:11) DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2025/62/DS
Talence, le 4 juillet 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux.
Les compétences déléguées dans le cadre de cette décision s'ajoutent, pour la personne concernée, à celles déléguées dans le cadre de la décision 2025/061/DS relative à la direction des affaires médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
À son initiative, le délégataire tient le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - CHAMP DE COMPETENCES CONCERNE PAR LA DELEGATION |
Jeanne PATARD reçoit délégation permanente de signature pour tous les courriers, documents et décisions
relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de travaux, fournitures et services.
| Article 3 — DUREE, EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, et ce jusqu'au 31 décembre 2025.
Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes citées à l’article 2.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00003 - 2025-062-DS - Délégation de signature exceptionnelle Marchés publics Jeanne PATARD 8 CHU DE BORDEAUX
33-2025-07-04-00004
2025-063-DS - GH PELLEGRIN
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 9 CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
GARE TU N° 2025/063/DS
Talence, le 4 juillet 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Pellegrin.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce groupe hospitalier.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction du groupe hospitalier Pellegrin peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leurinitiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Pellegrin,
- Julie CAUHAPE, directrice adjointe du groupe hospitalier Pellegrin, - Franck RAYNAL, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin, - Karine CARLETTA, directrice des soins du groupe hospitalier Pellegrin, - François SADRAN, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin,
- Aurélie PONS, attachée d'administration hospitalière, affaires générales de site, - Mélissa RAMON, attachée d'administration, service des affaires économiques, - Johanna AVOGE, agent de maîtrise, responsable du standard, - Valérie BIGARD, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage, - Marianne CULIE, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage, - Françoise LOUIT, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage, - Claudine SOULIGNAC, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage, - Sebastien TERRADE, ingénieur hospitalier, responsable logistique,
- Patricia LE PICARD, attachée d'administration, service des ressources humaines,
- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers, service des ressources humaines,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 10 Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN DANS SON ENSEMBLE
Nicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts intemes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
-__ les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus, - les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registre national des refus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales, - les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux, - les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont les bons de commande et les devis,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE. En cas d'absence ou d’empêchement de Nicolas TACHON et de Julie CAUHAPE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Franck RAYNAL. En cas d'absence ou d’empêchement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPE et de Franck RAYNAL et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à François SADRAN. En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPE, de Franck RAYNAL et de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Karine CARLETTA.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE |
Aurélie PONS reçoit délégation permanente de signature pour :
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les demandes de dossiers médicaux,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus, - les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe, - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son secteur.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 11 Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU CONTROLE DE GESTION DE SITE
François SADRAN reçoit délégation permanente de signature pour : - tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la direction des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin, - toutes les conventions d'occupation de chambres à l’internat du CHU de Bordeaux, - la notation des personnels,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE.
De manière à favoriser la continuité de service, Mélissa RAMON reçoit délégation de signature pour : - tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la direction des affaires économiques,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont les bons de commande et les devis,
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité.
Ont en outre délégation de signature pour les documents relatifs à l’organisation du travail, les congés et autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité: - Johanna AVOGE,
- Valérie BIGARD,
- Marianne CULIE,
- Françoise LOUIT,
- Claudine SOULIGNAC,
- Sebastien TERRADE.
[Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Patricia LE PICARD reçoit délégation permanente de signature pour :
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
-_ les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Magali MUNOZ.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de direction du groupe hospitalier Pellegrin.
| Article 8 —- EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l'article 2 et en annexe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 12 Annexe
Les Cadres supérieurs de santé susceptibles d'assurer des astreintes GH Pellegrin :
- Stéphanie CAPES,
- Marie JULLIEN,
- Catherine FAGES,
- Cécile BERTHOME,
- Françoise TUBIANA-DUSSIN,
- Maria DA CUNHA,
- Emmanuelle DREYDEMY,
- Brigitte BONPUNT,
- Sylvain COULIOU,
- Sylvie SANGARE,
- Anne DUMAS-LAUSSINOTTE,
- Emmanuelle BERTEAU,
- Stéphane GILLET,
- Véronique FRANCK,
- Anne-Laure DUBOURG,
- Chrystelle VIGNES.
Les Cadres de santé susceptibles d'assurer des gardes GH Pellegrin :
- Barbara DELLUC,
- Christine RONCE,
- Véronique PRALONG,
- Laure BOUDEAU,
- Catherine PELLADEAU,
- Christelle LECOMTE,
- Sandrine MANDON,
- Marie-Pierre RODRIGUEZ,
- Cécile PEGURIER,
- Nathalie MARTIN,
- Cécile LAINE,
- Stéphanie EMERY,
- Vanessa GUILMET-VIDOR,
- Fabienne DESPERIEZ-QUEYROY,
- Caroline GAUTIER,
- Fatima BENCHEKROUN,
- Felida GUIBERT,
- Christiane TATIN,
- Aline LE ROUZIC,
- Jean-Philippe JULIEN,
- Céline FERNANDEZ-TUR,
- Caroline DUFAU,
- David PELE,
- Sophie TOUPET-DEZE,
- Isabelle FOURCADE,
- Clara CATALIFAUD,
- Aurélie COURBATERE,
- Aurore LE MENACH,
- Nadia ORION,
- Nelly PAIRAUD,
- Véronique JEGO),
- Géraldine MOURAREAU,
-_ Edwige METAIRIE,
- Adeline PORCHERON,
- Laetitia CUVELIER,
- Marine DUBREUILL,
- Valérie ESCARPIT,
- Stéphanie BALZARINI,
- Sophie CARRÉ,
- Coralie GIL,
- Katia ROUGERIE,
- Sabine DURAND,
- Elodie DORIGNAC,
- Carole DEMENGEOT,
- Carole LE DEVEDEC,
F —+
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 13 Les
Muriel ZAGO,
Stéphanie CHARON,
Eric GENIBEL,
Valérie FROMENT,
Lalaina PRUVOT,
Laure JOLY,
Rhizlaine HAIDAR,
Sabrina ESTAGERIE,
Frédéric GUERIN,
Julien BERTHET,
Sylvaine COMTE DE LUZY,
Stéphanie GIBELOT,
Nathalie GUEVARA,
Juliette JAMET,
Maritxu SARRAMAGNAN,
Laurent FOURNAU,
Ammie RIDE,
Antoine VIDEIRA,
Alain GOELER,
Florence MOREAUD,
Virginie COUDROY,
Cédric RIFFLART,
Isabelle MILLET,
Laurence CHAUVET,
Nelly PAIRAUD
Wilson MENDES
Marion TOURGON
Nathalie BOUESSE
Jennifer CASTAING
Auriana FANTINO
Anne-Laure BARBIER-FRAIGNEAU
Antoine DELQUIE
Angélique ROUX
Marie TRINGALI
Carine PELEGRY
Abel EPSKAMP UNG
Charlotte VANHECKE
Victoria FUSTER
Zahra HELIAS
Antony HERVE
Cadres de nuit GH Pellegrin :
Christelle FILLOL,
Baptiste GEFFRAY,
Catherine DUVERT,
Thierry DUMANGE,
Caroline-Annie MARTIN,
Aurélie AUGEY.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 14 CHU DE BORDEAUX
33-2025-07-04-00005
2025-064-DS- Finances et contrôle de gestion
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contrôle de gestion 15 MALE:
LUNA E TA di DELEGATION DE SIGNATURE
EAU
BORDEAUX N° 2025/064/DS
Talence, le 11 juin 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l’organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET _]
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant la direction des finances, la direction de l'offre, de la performance et de la télémédecine et la direction du contrôle de gestion.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services des trois directions peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leurinitiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Elodie COUAILLIER, directrice des finances et directrice du contrôle de gestion par intérim, - Elodie LAPLANCHE, directrice de l'offre, de la performance et de télémédecine, - Cyril DELOM, directeur du contrôle de gestion et adjoint aux finances, - Nathalie MIKA, responsable comptabilité et contrôle inteme, - Audrey CAZENAVE, attachée d'administration hospitalière principale, responsable du pilotage budgétaire et financier,
- Pierre BOURDEAU, ingénieur en chef hors classe, responsable du pilotage Investissement et dette, - Audrey KURAS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du pilotage Investissement et dette,
- Mathieu LAMBERT, ingénieur en chef hors classe, responsable du pilotage, dialogue de gestion et contractualisation interne,
- Sébastien LE BRUN, attaché d'administration hospitalier, responsable de la facturation, - Sandra BROUARD VIGNAUD), adjointe des cadres hospitaliers, en charge des facturations spécifiques, -_ Elodie LEVERGEOIHS, adjointe des cadres hospitaliers, adjointe à la facturation générale et aux régies, - _ Thomas POUTS, adjoint des cadres hospitaliers, adjoint à la facturation générale.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contrôle de gestion 16 | Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES |
Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
- fous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sa direction,
- tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles- mêmes,
- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerie eux-mêmes,
- les bordereaux et mandats de dépenses,
- les actes de poursuite,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
- les actes liés à la présidence de la commission des marchés.
Sont exclus de cette délégation tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.
En cas d'absence ou d’empêchement d'Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie LAPLANCHE. En cas d'absence ou d'empêchement d'Elodie COUAILLIER et Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Cyril DELOM.
Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie MIKA, Audrey CAZENAVE, Pierre BOURDEAU et
Audrey KURAS pour :
- les bordereaux et mandats (hors paie et mandats non suivis de décaissements, dont écritures de clôture notamment) de dépenses dans la limite de 5 M€ par bordereau,
- les bordereaux et mandats de paie,
- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerie eux-mêmes,
- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leur secteur,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
Sous leur autorité.
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l’ordonnateur.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'OFFRE, DE LA PERFORMANCE ET DE LA TELEMEDECINE
Elodie LAPLANCHE reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
secteur,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
- les actes liés à la présidence de la commission des marchés.
Sont exclus de cette délégation personnelle tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement d'Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie COUAILLIER. En cas d'absence ou d'empêchement d'Elodie LAPLANCHE et Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Cyril DELOM.
Délégation permanente de signature est donnée à Mathieu LAMBERT pour les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
| Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION |
Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
- fous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sa
direction,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
- les actes de poursuite,
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contrôle de gestion 17 séjour laissée à leur charge,
- les courriers, actes juridiques et de Poursuite
résultant des Contentieux de la tarification (mise
sous accord préalable, contrôles des unités de coordination régionale etc.).
En cas d'absence ou d'empêchement d'Elodie
COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité
de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie LAPLANCHE. En cas d'absence ou d'empêchement d'Elodie COUAILLIER et Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuité de Service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Cyril DELOM.
Délégation permanente de Signature est donnée à
Sébastien LE BRUN, Elodie LEVERGEOIS et Thomas
POUTS pour : - les bordereaux
et titres de recettes nécessitant la Signature
de l'ordonnateur, - les courriers, décisions, notes de service
ou d'information nécessaires au bon fonctionnement
de leur Secteur, - les documents
relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence des personnels placés Sous leur autorité.
Délégation permanente de si
- les courriers, décisi
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contrôle de gestion 18 CHU DE BORDEAUX
33-2025-07-04-00006
2025-065-DS - GH SUD
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 19 CENTRE
HOSPITALIER
SELTL
PLAN TI DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2025/065/DS
Talence, le 12 juin 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 4 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leurinitiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,
- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,
- _ Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud, - Valérie ALTUZARRA, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud, - Servane ESPOSITO, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud, - Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines du groupe hospitalier Sud,
- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation patients, chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud
- _ Corinne AUGEY, adjointe administrative,
- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupe hospitalier Sud,
- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires économiques et générales du groupe hospitalier Sud,
- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques et générales du groupe hospitalier Sud,
- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupe hospitalier Sud,
- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe hospitalier Sud, - Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des Métiers de la Santé,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 20 - Côme PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Santé.
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLE
Anne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour :
-__ tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts intemes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d’attente de greffe et les interrogations du registre
national des refus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux, - les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont les bons de commande et les devis,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d’'empêchement d'Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Valérie ALTUZARRA. En cas d'absence ou d’empêchement d'Anne MOULIN et de Valérie ALTUZARRA, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Myriam CAUCASE. En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN, de Valérie ALTUZARRA et de Myriam CAUCASE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Servane ESPOSITO. En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN, de Valérie ALTUZARRA, de Myriam CAUCASE et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Latifa SCHEIRLINCK.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Pauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les demandes de dossiers médicaux,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus, - les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe, - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Corinne AUGEY et à Isabelle PARROT.
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière et l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 21 Florian GEIMOT reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont les bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de matériel à caractère médical, réparations),
- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son secteur.
Chrystelle HARGOUS reçoit délégation permanente de signature pour :
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont les bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de matériel à caractère médical, réparations),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son secteur.
Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour : - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Côme PIERRE.
|Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Jessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour: - les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
[Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE
En cas d'absence ou d'empêchement de Anne MOULIN, Myriam CAUCASE, de Valérie ALTUZARRA, de Servane ESPOSITO et de Latifa SCHEIRLINCK, et afin de favoriser la continuité de service, Sophie BERTE reçoit délégation de signature permanente pour les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public.
Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de direction du groupe hospitalier.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 22 [Article 8 — EFFET ET PUBLICATION
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 23 ANNEXE 1
Liste des agents Concernés du Groupe hospitalier
Sud
CHARLES DIDIER
PUJOLS KARINE
MONTANER NATHALIE
MALLEM YASMINA
LABARTHE CAROLINE
MESPOULEDE STEPHANE
JOURNIAC SABRINA
ESPAGNOL JULIE
SANCHEZ LAETITIA
CAPDEVILLE DAMIEN
BARRIERE CELINE
GAUTRET JULIEN
RUFFAST AURELIE
ANGOUILLANT LAURA
ANCEZE ISABELLE
DUBOS LAURA
TRUONG YALMAH
DUPHIL BALLION RAPHAELLE
CADALEN JESSICA
TROUILH MARIE-LAURE
AGUER MARIE-HELENE
PIGEAT DELPHINE
LANDAIS SANDRINE
TROMAS HELENE
BOUSSERIE EMMANUEL
CASSIAU ERIC
LEYDIER JULIETTE
PEREZ ANNE-SOPHIE
DAURIENT ANNE
RUIZ JOHANNA
AFAQUIR DAISY
LOPEZ STEPHANIE
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 24 ANNEXE 2 Liste des cadres
de santé du GH Sud et transversai
Cadre supérieur de Santé :
- Dominique BARFUSS, cadre Supérieure
de santé (transversal), - Catherine BIASINI,
cadre Supérieure de santé, -
Carine DELAGE, cadre Supérieure de santé,
- Cécile HYRONIMUS, cadre Supérieure
de santé, - Sylvain UZAC, cadre
Supérieur de santé, - Céline
RIGOUS LEMERCIER, cadre Supérieure
de santé, - Céline AUSSEL, FF cadre
Supérieure de santé, - Yvan
NICOLAS, cadre Supérieur de santé,
- __ Chrystelle GAUDRILLET, cadre supérieure
de santé (transversal), - Gilles BARAT, cadre
Supérieur de santé, - _ Sylvie
POMMIERS, cadre Supérieure de santé (transversal),
- Catherine LEMIEUX, cadre Supérieure
de santé (fransversal) - Paul LLANES, cadre
Supérieur de santé (transversal), -
Stéphanie VIDAL, cadre Supérieure de santé
(transversal), - Emmanuelle BERTEAU,
cadre Supérieure de santé (transversal), - Sabrina
MESSIKH, cadre Supérieure de santé,
- Emmanuelle DREYDEMY, cadre Supérieure
de santé (fransversal), - Cécile RAMAGE, cadre Supérieure
de santé (transversal) - Aurélie-Anne
MIMOSO, FF cadre Supérieure de santé
- Valentine DUPUTIE, FF cadre Supérieure
de santé - Pascale GAUME, cadre
Supérieure de santé (transversal) - Sandrine
BONNEFONT, FF cadre Supérieure de santé
Cadre de santé Paramédical :
- Marc APHECEIXBORDE, cadre de
santé, - Nathalie BISBAU,
cadre de santé, -_
Soazig BOHUON. cadre de santé,
- Florence BONNET-RIGAUT, cadre
de santé, - Pierre GRANDET,
cadre de santé, -
Isabelle FOURCADE, cadre de santé,
- Yannick BORDERIE, cadre de santé,
- Elisabeth BOULAY, cadre de santé,
- Olivia BOURGEOIS, cadre de santé
- Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,
- Delphine BEAUGRAND, cadre de
santé, - Jean-Bernard
BOUTOLLEAU, cadre de santé,
- Nathalie CAPO, cadre de santé,
- Evelyne CARUEL, cadre de santé,
- Vincent COIANIZ, cadre de santé,
- Rachel COMBES, cadre de santé,
- Solange DUPOUY, cadre de Santé,
- David DURANTAU LARTIGUE, cadre
de santé, - Loïc EOCHE, cadre
de santé, -_
Sophie FARION, cadre de santé,
- Delphine GATIGNON, cadre de santé,
- Marion GENOT, cadre de santé,
- Christelle LAVERGNE, cadre de santé,
- Marie LEROYER, cadre de santé,
- Hélène MARQUESTAUT, cadre de
santé, - Frédérique PENICAUD,
cadre de santé, - Félicité
PETIT PRIVAT, cadre de santé de nuit,
Sylvie RANSON, cadre de santé,
- Laurence RECH, cadre de Santé,
- Marie-France ROUILLIER, cadre de
santé, - Catherine SARRAZIN-ROBERT,
Cadre de santé,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 25 Pascale SEILLAN, cadre de santé,
Stéphanie SIMONNET, cadre de santé,
Delphine ROYER, cadre de santé,
Gaëtane BESNIER, FF cadre de santé,
Claire DURAND, cadre de santé,
Stéphanie HERIAUT, cadre de santé,
Sandrine LABAT-PRIGENT, cadre de
santé, Romain CAPDEVILLE,
FF cadre de santé, Caroline
LABARTHE., cadre de santé,
Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,
Diane PAPUCHON, cadre de santé,
Sâadia MAGHNI, cadre de santé,
Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de santé,
Fanny CABANES CHATELAIN, cadre
de santé, Gaëlle DUFAU, cadre
de santé, Muriel
SCHIMDT, cadre de Santé de nuit,
Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre
de santé de nuit, Aude SENECAILLE,
cadre de santé, Léopold
FERREIRA, FF cadre de santé,
Sébastien LEONARD, cadre de santé,
Nathalie BOULANGER, Cadre de santé,
Julie HUGUES CREHALET, cadre de
santé, Myriam WATTEZ,
cadre de santé,
Claire HASCOET, cadre de santé,
Corinne BOURY, cadre de santé,
Aurélie AMOUREUX, cadre de santé,
Anne-Laure DUBOURG, FF cadre de
santé, Clotilde BRICHE,
cadre de Santé,
Florian POURCIN, cadre de santé,
Alice MAZIARCZIK, cadre de santé,
Julien SIMOES, cadre de Santé,
Vanessia DUPRAT, FF cadre de santé,
Fleur VIEIRA, cadre de santé,
Stéphany LESPINE, FF cadre de santé,
Clément PATER, cadre de santé,
Pierre VAN CUYCK, cadre de santé,
Charlotte VANHECKE, cadre de santé,
Emilie ROCHE-PORTIER, FF cadre de
santé, Florian PETIT, FF
cadre de santé,
Fleur FOURNIER, FF cadre de santé,
Carole ROUMIGUIÈRE, cadre de santé,
Mélanie GALAZKA, cadre de santé,
Laure GENOUDET, cadre de santé.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 26 DDTM DE LA GIRONDE
33----00004
Arrêté 1er juiller 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33----00004 - Arrêté 1er juiller 2025 27 E L
PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Habitat Logement Construction Durable
Eté Unité Rapports Locatifs Logement Social Public Fraternité
Arrêté du — 1 JL, 2025 portant désignation des représentants des locataires au sein du conseil d'administration de la SA
Domofrance après la fusion-absorption de Clairsienne
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de la construction et de l'habitation et son article L411-2-1 VII;
VU le Code de la construction et de l'habitation et ses articles L422-2-1 IV et R422-21 ;
VU le Code de la construction et de l’habitation et son article R421-1 II! ;
VU la lettre de saisine de Domofrance en date du 24 février 2025 demandant la désignation des représentants des locataires au sein de son conseil d'administration, après fusion-absorption ;
VU le décret n° 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les associations de locataires présentes au sein des deux bailleurs HLM ayant entamé une procédure de fusion-absorption, n'ont pas trouvé de consensus pour la désignation de celles devant siéger au futur conseil d'administration de Domofrance ;
CONSIDÉRANT que dans cette situation, le préfet doit procéder à la désignation des trois associations membres du conseil d'administration de Domofrance, après fusion-absorption ;
CONSIDÉRANT que l'article R421-1 du Code de la construction et de l'habitation prévoit les conditions de désignation, par le préfet, des représentants des locataires devant siéger au conseil d'administration à l’occasion d'une fusion entre offices publics de l'habitat ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par la SA Domofrance que les résultats des dernières élections des représentants des locataires font apparaître que la CLCV, la CNL et la CSF ont recueilli le plus grand nombre de voix, au sein des deux sociétés d'HLM, rapportées au nombre des inscrits.
ARRÊTE
Article premier: les associations de locataires qui siégeront, pour la durée du mandat restant à courir jusqu'à la prochaine élection, au conseil d'administration de Domofrance après la fusion-absorption par Domofrance de Clairsienne sont :
- la CLCV,
-la CNL,
- [a CSF.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33----00004 - Arrêté 1er juiller 2025 28 Article 2: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
S{ Z
D, il |
TT Étlenne svor Pr —
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification . Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »
21/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33----00004 - Arrêté 1er juiller 2025 29 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-04-00007
Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le
transport et la consommation d'alcool dans les gares
ferroviaires de Gironde et dans les trains express
régionaux reliant Bordeaux à Bayonne
du 07 au 15 juillet 2025 à l'occasion des fêtes de
Bayonne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00007 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Bayonne 30 E 3 PRÉFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Arrêté du 04 JUR. us
interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Bayonne
du 07 au 15 juillet 2025
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment sa partie relative à la prévention et à la répression de l'ivresse publique ;
VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.2121-3 et R. 2240-3;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU la demande de la SNCF reçue le 17 juin 2025, sollicitant une interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool du 3° au 5° groupe dans l'enceinte des gares de la Gironde sur la ligne SNCF entre Bordeaux Saint-Jean et Bayonne à l’occasion des fêtes de Bayonne prévues du 09 au 13
juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction des transports ferroviaires de voyageurs de la région Nouvelle- Aquitaine du 24 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde du 18 juin 2025;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde du 18 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que les fêtes de Bayonne qui se dérouleront du 09 au 13 juillet 2025 attirent chaque année une fréquentation exceptionnelle de plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
CONSIDÉRANT que les personnes qui se déplaceront en direction de la commune de Bayonne pour participer aux festivités sont susceptibles de détenir, transporter et consommer des boissons alcoolisées; que la consommation excessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles à l'ordre public ;
2 esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00007 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Bayonne 31 CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les troubles à l'ordre public liés à la consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains espaces publics ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est le garant du maintien de l’ordre public dans les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes et dans les transports qui amènent à ces lieux ;
CONSIDÉRANT qu'au regard du 14 juillet qui est un jour férié, il convient ainsi d'interdire temporairement, l'avant-veille et le surlendemain de l'évènement le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires du département de la Gironde et dans les trains express régionaux au départ de Bordeaux, Pessac, Arcachon et Facture Biganos vers Bayonne ;
CONSIDÉRANT que la région, saisie pour avis en tant qu'autorité organisatrice compétente pour l'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional, a émis un avis favorable à la mise en place d'une interdiction temporaire de transport et de consommation d'alcool dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares en Gironde de la ligne SNCF Bordeaux Saint-Jean - Bayonne du 07 au 15 juillet 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : Le port, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sont interdits
- du 07 juillet 2025 à 04h00 jusqu'au 15 juillet 2025 à 23h00 ;
- à bord des trains de la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Bayonne (64 100), et dans l'enceinte des
gares listées ci-dessous :
— Bordeaux Saint-Jean ;
- Pessac ;
— Arcachon :
- Facture Biganos.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1”, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe peuvent être consommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares. Toutefois, aucune vente à emporter ne devra être réalisée.
Article 3 : Les personnes refusant de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages, et à la saisie et destruction des boissons alcoolisées peuvent se voir interdire l'accès aux trains et à l'enceinte des gares visées par le présent arrêté.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues à l'article R. 3353-5-1 du code de la santé publique et l’article R. 610-5 du code pénal.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et les maires des communes de la Gironde desservies par la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
1e 2qveT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00007 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Bayonne 32 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-04-00009
Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le
transport et la consommation d'alcool dans les gares
ferroviaires de Gironde et dans les trains express
régionaux reliant Bordeaux à Dax
du 11 au 18 août 2025 à l'occasion des Ferias de
Dax
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00009 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Dax 33 E = |
PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté Bureau des polices administratives Égalité
Fraternité
Arrêté du 04 JUIL. us
interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Dax
du 11 au 18 août 2025
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment sa partie relative à la prévention et à la répression de l'ivresse publique ;
VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.2121-3 et R. 2240-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU la demande de la SNCF reçue le 17 juin 2025, sollicitant une interdiction temporaire du transport et
de la consommation d'alcool du 3° au 5° groupe dans l'enceinte des gares de la Gironde sur la ligne SNCF entre Bordeaux Saint-Jean et Dax à l'occasion des fêtes de Dax prévues du 13 au 17 août 2025;
VU l'avis favorable de la direction des transports ferroviaires de voyageurs de la région Nouvelle- Aquitaine 24 juin 2025;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde 18 juin 2025;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde du 18 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que les fêtes de Dax qui se dérouleront du 13 au 17 août 2025 attirent chaque année une fréquentation exceptionnelle de plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
CONSIDÉRANT que les personnes qui se déplaceront en direction de la commune de Dax pour participer aux festivités sont susceptibles de détenir, transporter et consommer des boissons alcoolisées; que la consommation excessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles à l'ordre public ;
2 esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr - 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00009 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Dax 34 CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les troubles à l'ordre public liés à la consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains espaces publics ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l’État dans le département est le garant du maintien de l’ordre public dans les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes et dans les transports qui amènent à ces lieux ;
CONSIDÉRANT qu'il convient ainsi d'interdire temporairement l'avant-veille et le lendemain de l'évènement, le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires du département de la Gironde et dans les trains express régionaux au départ de Bordeaux, Pessac, Arcachon et Facture Biganos vers Dax;
CONSIDÉRANT que la région, saisie pour avis en tant qu'autorité organisatrice compétente pour l'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional, a émis un avis favorable à la mise en place d'une interdiction temporaire de transport et de consommation d'alcool dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares en Gironde de la ligne SNCF Bordeaux Saint-Jean - Dax du 11 au 18 août 2025;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sont interdits
- du 11 août 2025 à 04h00 jusqu’au 18 août 2025 à 23h00;
- à bord des trains de la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Dax (40 000), et dans l'enceinte des
gares listées ci-dessous :
— Bordeaux Saint-Jean ;
- Pessac ;
— Arcachon ;
- Facture Biganos.
Article 2: Par dérogation à l'article 1°’, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe peuvent être consommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares. Toutefois, aucune vente à emporter ne devra être réalisée. :
Article 3 : Les personnes refusant de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages, et à la saisie et destruction des boissons alcoolisées peuvent se voir interdire l'accès aux trains et à l'enceinte des gares visées par le présent arrêté.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues à l’article R. 3353-5-1 du code de la santé publique et l’article R. 610-5 du code pénal.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et les maires des communes de la Gironde desservies par la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Dax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
en pr
Étienfie GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00009 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Dax 35 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-04-00008
Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port,
de transport et de consommation d'alcool dans les
gares ferroviaires et dans les trains express
régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30
juillet au 4 août 2025 à l'occasion du SunSka Festival
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 août 2025 à 36 E
PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté Bureau des polices administratives Egalité
Fraternité
Arrêté du 04 JUIL. 2025
portant interdiction de port, de transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 août 2025
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment sa partie relative à la prévention et à la répression de l'ivresse publique ;
VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.2121-3 et R. 2240-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU la demande de la SNCF en date du 17 juin 2025, sollicitant une interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool du 3° au 5° groupe dans les transports collectifs de voyageurs et dans l'enceinte des gares sur la ligne SNCF entre Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon à l'occasion du SunSka Festival prévu du 1er au 03 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde en date du 18 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde en date du 18 juin 2025;
VU l'avis favorable de la direction des transports ferroviaires de voyageurs de la région Nouvelle- Aquitaine en date du 24 juin 2025;
CONSIDÉRANT que le SunSka Festival se déroulera sur le Domaine de Nodris à Vertheuil (33180) du 1er au 3 août 2025; qu'il attire chaque année une fréquentation exceptionnelle de plusieurs dizaines de
milliers de festivaliers; qu'il se tiendra en pleine période touristique alors que les effectifs de la SNCF et les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisés ;
2 esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 août 2025 à 37 CONSIDÉRANT que les personnes qui se déplaceront en direction du lieu de tenue du festival sont susceptibles de détenir, transporter et consommer des boissons alcoolisées; que la consommation excessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les troubles à l'ordre public liés à la consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains espaces publics ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l’État dans le département est le garant du maintien de l'ordre public dans les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient alors d'interdire temporairement l'avant-veille et le lendemain de l'évènement, le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer ; |
CONSIDÉRANT que la région, saisie pour avis en tant qu'autorité organisatrice compétente pour l'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional, a émis un avis favorable à la mise en place d'une interdiction temporaire de transport et de consommation d'alcool dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares de la ligne SNCF Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon du 30 juillet au 04 août 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : Le port, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sont interdits
- du 30 juillet 2025 à 04h00 jusqu'au 04 août 2025 à 23h00 ;
- à bord des trains de la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon (33123), et dans l'enceinte
des gares listées ci-dessous :
- Bordeaux Saint-Jean (Bordeaux)
- Mérignac Arlac (Mérignac)
- Caudéran-Mérignac (Mérignac)
- Le Bouscat Sainte-Germaine (Le Bouscat)
- Bruges (Bruges)
— Blanquefort (Blanquefort)
- Parempuyre (Parempuyre)
— Ludon (Ludon-Médoc)
- Macau (Macau)
— Margaux (Margaux-Cantenac)
- Moulis -Listrac (Moulis-en-Médoc)
— Pauillac (Pauillac)
- Lesparre (Lesparre-Médoc)
— Soulac-sur-Mer (Soulac-sur-Mer)
- Le Verdun (Le Verdon-sur-Mer).
Article 2 : Par dérogation à l'article 1”, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe peuvent être consommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares. Toutefois, aucune vente à emporter ne devra être réalisée.
Article 3 : Les personnes refusant de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages, et à la saisie et destruction des boissons alcoolisées peuvent se voir interdire l'accès aux trains et à l'enceinte des gares visées par le présent arrêté.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 août 2025 à 38 Article 4 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues à l’article R. 3353-5-1 du code de la santé publique et l’article R. 610-5 du code pénal.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et les maires des communes desservies par la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Étienne GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 août 2025 à 39