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Arrêté - 2025 14 brocante LBDV
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 14 brocante LBDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
z 7 Reçu en préfecture le 31/01/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-14l ue a SL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 007-210700704-20250129-AR 2025 14-AR
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — Terrain la Mûre
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
" Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8
“ Vu la demande du 29 janvier 2025 par laquelle Yvan DARD), président de la Boule des Vignerons de Cornas, sollicite
l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage/ brocante au terrain La Mûre de CORNAS le ler mai 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Afin d'organiser une vente au déballage, Monsieur Yvan DARD), président de la Boule des Vignerons est autorisée à occuper le terrain La Mûre de CORNAS.
ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée àtitre précaire et révocable pour la journée du 1er mai 2025.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à conserver le domaine communal en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra laisser un passage suffisant pour permettre la circulation des véhicules de secours et
autres sur le domaine communal.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la
vente ou à l’échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagers ou acquis de personnes autres que
celle qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de ia pièce d’identité avec indication de l’autorité qui l’a établie ; - lorsqu'il s’agit d’une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms,
qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de Police ou, à défaut par le Maire de la commune du lieu de
la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
ARTICLE 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES,
+ Monsieur Yvan DARD), président de l’association de la Boule des Vignerons de CORNAS,
À CORNAS, Le Maire,
Le 29/01/25 Stéphane LAFAGE
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.