Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 012 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 012 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 012 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2018-012

PUBLIÉ LE 12 MARS 2018Sommaire

Préfecture du Cantal

15-2018-03-09-001 - Arrêté n° 2018 – 313 du 9 mars 2018 portant délégation de signature

à Monsieur Benoit DELAUNAY, Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand (2 pages) Page 3

15-2018-03-09-005 - Arrêté n° 2018 – 316 du 9 mars 2018 portant délégation de signature

à M. Mathieu ARFEUILLERE Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal et à

certains de ses collaborateurs (6 pages) Page 5

15-2018-03-09-006 - Arrêté n° 2018-317 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à

Mme Guyslaine CHARIER Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités

territoriales et à certains de ses collaborateurs (4 pages) Page 11

15-2018-03-09-007 - Arrêté n° 2018-318 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à

Mme Maryse CABROL, chef du Bureau des Ressources Humaines (2 pages) Page 15

15-2018-03-09-008 - Arrêté n° 2018-319 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à

M. Patrick GUERRIER, Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine (2 pages) Page 17

15-2018-03-09-009 - Arrêté n° 2018-320 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à

M. Michel DUBOIS , Adjoint au chef du Bureau du Pilotage budgétaire (2 pages) Page 19

15-2018-03-09-011 - Arrêté n° 2018-322 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à

M. Hervé TARIOL, chef du Service interministériel départemental des systèmes

d’information et de communication (SIDSIC) (2 pages) Page 21

15-2018-03-09-012 - Arrêté n° 2018-323 du 9 mars 2018 accordant délégations de

signature de l’ordonnateur secondaire à M. Serge DELRIEU, secrétaire Général de la

préfecture du Cantal par intérim et à M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur des services

du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs (5 pages) Page 23

15-2018-03-09-010 - Arrêté n°2018-321 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à

M. Michel DUBOIS, Bureau du Pilotage budgétaire (2 pages) Page 28

2PREFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018 – 313 du 9 mars 2018

portant délégation de signature à Monsieur Benoit DELAUNAY,

Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand

Le PREFET du CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,

VU le code de l’Éducation notamment les articles L 421-14 et R 421-54,

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,

VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Monsieur Benoit DELAUNAY en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand,

VU l’arrêté n° 2016-1320 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Marie- Danièle CAMPION, Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand,

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal par intérim,

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoit DELAUNAY , Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d’assurer le contrôle des actes suivants des conseils d'administration des collèges du département du Cantal et des actes de leurs chefs d'établissement :

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-001 - Arrêté n° 2018 – 313 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoit DELAUNAY, Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand 31° les délibérations du conseil d’administration, exécutoires quinze jours après leur transmission à Monsieur le Recteur de l'Académie, et relatives

a)à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés ;

b)au recrutement de personnels ;

c)au financement des voyages scolaires.

2° les décisions du chef d’établissement exécutoires dès leur transmission à Monsieur le Recteur d’Académie et relatives :

a)au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l’établissement ainsi qu’aux mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels ;

b)aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l’exception des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

Article 2 : En application des dispositions de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, le délégataire pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la délégation qui lui a été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté, signé par le délégataire, qui devra faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Article 3 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2016-1320 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Marie-Danièle CAMPION, Recteur de l’Académie de Clermont- Ferrand, sont abrogées.

Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal par intérim et Monsieur le Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture du Cantal.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-001 - Arrêté n° 2018 – 313 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoit DELAUNAY, Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand 47

PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018 – 316 du 9 mars 2018

portant délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE

Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal

et à certains de ses collaborateurs

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,

VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu ARFEUILLERE dans les fonctions de directeur des services du cabinet du préfet du Cantal à compter du 9 octobre 2017,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-200 du 8 février 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal et à certains de ses collaborateurs,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-252 du 22 février 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-253 du 22 février 2018 confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour et portant délégation de signature à compter du 1er mars 2018,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l'effet de signer, tous arrêtés, actes administratifs ou documents, dans le cadre des attributions relevant du cabinet du préfet du Cantal et des services rattachés au cabinet, à l'exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés d’hospitalisation d’office et des documents correspondants à l'exercice des compétences réservées aux membres du corps préfectoral.

1

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-005 - Arrêté n° 2018 – 316 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 5ARTICLE 2 : En matière de sécurité intérieure et défense, délégation est également donnée à M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l'effet de signer les documents suivants :

1 - en matière d’activités privées de sécurité, la suspension et le retrait des autorisations en cas d’urgence et en raison de troubles à l’ordre public pour la carte professionnelle, l’agrément des dirigeants et l’autorisation des entreprises,

2 - les récépissés de déclarations d’armes de chasse et de tir de loisirs, les récépissés d’installations temporaires de ball-trap,

3 - les autorisations d’acquisitions et de détention d’armes à titre sportif (décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif),

4 - les cartes européennes d’armes à feu,

5 - les attestations de délivrance de permis de chasser,

6 - les arrêtés relatifs à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux et les arrêtés fixant la liste départementale des vétérinaires chargés de l’évaluation comportementale des chiens,

7 - les récépissés de demandes d’autorisations de systèmes de vidéo protection, les arrêtés relatifs à la vidéo protection,

8 - les arrêtés relatifs à la quête sur la voie publique.

ARTICLE 3 : En matière de sécurité civile: il est également donné délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, pour les affaires relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et des sous-commissions départementales de sécurité dont il assure la présidence.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac par intérim, il est donné délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, pour les affaires relevant de la commission de sécurité de l’arrondissement d’Aurillac lorsqu’il en assure la présidence.

ARTICLE 4 : En matière de police de la circulation, de réglementation du permis de conduire, d’éducation et de sécurité routière, délégation est également donnée à M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l'effet de signer :

1- les opérations de gestion du permis de conduire

2- les arrêtés portant suspension du permis de conduire.

3- les arrêtés procédant à titre provisoire à l’immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules selon la procédure prévue à l’article 84 de la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ainsi qu’à l’article L325-1-2 du code de la route,

2

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-005 - Arrêté n° 2018 – 316 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 64- les mesures administratives prévues aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route,

5- en matière de police de la circulation et de réglementation générale : permis de conduire, délégation de signature est donnée à M. Mathieu ARFEUILLERE directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes et les contentieux correspondants :

POLICE DE LA CIRCULATION

Pouvoirs généraux de police Articles R.411-1 à 9 de Code de la Route

Autorisations individuelles de transports

exceptionnels. I

Articles R.433-1 à 6, R435-1 et R436-1

du Code de la Route

Interdiction ou réglementation de circulation

temporaires

Articles R.411-18 et R411-21-1 du Code

de la Route

Barrières de dégel : réglementation de la circulation Article R411-20 du Code de la Route

Délivrance des autorisations exceptionnelles de

circulation des transports routiers de marchandises

pendant les périodes réglementées.

Arrêté du 2 mars 2015

Avis sur les dérogations aux interdictions de circuler

pendant les périodes réglementées délivrées aux

transports de marchandises par le Préfet d’un autre

département

Arrêté du 2 mars 2015 (article 5.II)

Réglementation de la circulation sur les ponts Article R422-4 du Code de la Route

Circulation d’ensemble de véhicules comprenant une

ou plusieurs remorques Article R433-8 du Code de la Route

Autorisations d’utilisation des pneus à crampons par

des véhicules d’un P.T.C. supérieur à 3,5 T dans le

cadre des autorisations ministérielles

Article R314-3 à 7 du Code de la Route

Émission des avis pour l’instruction des autorisations

de transports exceptionnels Article R433-2 du Code de la Route

Limitation de vitesse en et hors agglomération Article R413-1 à 3 du Code de la route

Régime de priorité Article R415-8 du Code de la route

Avis sur la police de la circulation relatifs aux voies

classées à grande circulation lorsque ce sont des

routes départementales ou des voies communales

Article R411-8 du Code de la route

REGLEMENTATION GENERALE : PERMIS DE CONDUIRE

Autorisations d'enseigner la conduite des véhicules à

moteur et la sécurité routière Articles R212-1 à 5 du Code de la Route

Délivrance des agréments des établissements

d'enseignement et des centres de sensibilisation à la

sécurité routière

Articles L213-1 à 8 et R213-1 à 8 du

Code de la Route

Signature des conventions d’autorisation des auto-

écoles dans le cadre du permis à 1 €/jour.

Décret n° 2005-1225 du 29 septembre

2005

3

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-005 - Arrêté n° 2018 – 316 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 7ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE, il est donné délégation de signature à M. Patrick SARRITZU, chef du service des sécurités, pour ce qui concerne les matières énumérées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Dans ces mêmes conditions, il est également donné délégation à M. Patrick SARRITZU, chef du service des sécurités, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du service des sécurités, la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE et de M. Patrick SARRITZU, délégation de signature est donnée à Mme Maryse MAZIERES, chef du bureau de la sécurité civile, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du service des sécurités, la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE, de M. Patrick SARRITZU, de Mme Maryze MAZIERES, délégation est donnée à M. Alexandre GRIC, chef du bureau de la représentation de l’Etat, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du service des sécurités, la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE, de M. Patrick SARRITZU, de Mme Maryze MAZIERES et de M. Alexandre GRIC, délégation est donnée à Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du service des sécurités, la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.

ARTICLE 7 : En cas d' absence ou d' empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE et de M. Patrick SARRITZU, chef du service des sécurités, délégation de signature est donnée à M. Frédéric FOURNIER, chef du bureau de l’éducation et de la sécurité routières, pour ce qui concerne les matières énumérées à l’article 4, alinéas 1 et 5 du présent arrêté.

Dans les mêmes conditions, il est également donné délégation à M. Frédéric FOURNIER à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base et les communications, les demandes et les transmissions de renseignements relevant des attributions du bureau de l’éducation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE, de M. Patrick SARRITZU, chef du service des sécurités et de M. Frédéric FOURNIER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CAZAUBON, bureau de l’éducation et de la sécurité routières, pour ce qui concerne les matières énumérées à l’article 4, alinéas 1 et 5 du présent arrêté.

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE, il est donné délégation de signature à Mme Maryse MAZIERES, chef du bureau de la sécurité civile pour les affaires relevant de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et de la

4

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-005 - Arrêté n° 2018 – 316 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 8sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes lorsqu’elle en assure la présidence.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac par intérim, il est donné délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur des services du cabinet, pour les affaires relevant de la commission de sécurité de l’arrondissement d’Aurillac lorsqu’il en assure la présidence.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac par intérim, et de M. Mathieu ARFEUILLERE, il est donné délégation de signature à Mme Maryse MAZIERES, chef du bureau de la sécurité civile, pour les affaires relevant de la commission de sécurité de l’arrondissement d’Aurillac lorsqu’elle en assure la présidence.

Dans ces mêmes conditions, il est également donné délégation à Mme Maryse MAZIERES à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base et les communications, les demandes et les transmissions de renseignements relevant des attributions du chef du bureau de la sécurité civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE, de Mme Maryse MAZIERES, il est donné délégation de signature à Mesdames Christine BARBEROT et Nathalie CIVIALE, secrétaires administratives de classe normale, bureau de la sécurité civile, pour les affaires relevant de la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes, lorsqu'elles en assurent la présidence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge DELRIEU, sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac par intérim, de M. Mathieu ARFEUILLERE et de Mme Maryse MAZIERES, il est également donné délégation de signature à Mesdames Christine BARBEROT et Nathalie CIVIALE, secrétaires administratives de classe normale, bureau de la sécurité civile, pour les affaires relevant de la commission de sécurité de l’arrondissement d’Aurillac lorsqu’elles en assurent la présidence.

ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE, de Mme Maryse MAZIERES, délégation de signature est donnée à M. Patrick SARRITZU, chef du service des sécurités, pour les affaires relevant de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) lorsqu’il en assure la présidence.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac par intérim, de M. Mathieu ARFEUILLERE, de Mme Maryse MAZIERES et de Mmes Christine BARBEROT et Nathalie CIVIALE, il est donné délégation de signature à M. Patrick SARRITZU, chef du service des sécurités, pour les affaires relevant de la commission de sécurité de l’arrondissement d’Aurillac lorsqu’il en assure la présidence.

ARTICLE 10 : En cas d' absence ou d' empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE, de Mme Maryse MAZIERES et de M. Patrick SARRITZU, délégation de signature est donnée à M. Alexandre GRIC, chef du bureau de la représentation de l’Etat, pour les affaires relevant de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) lorsqu’il en assure la présidence.

5

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-005 - Arrêté n° 2018 – 316 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 9En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac par intérim, de M. Mathieu ARFEUILLERE, de Mme Maryse MAZIERES, de Mesdames Christine BARBEROT et Nathalie CIVIALE et de M. Patrick SARRITZU, il est donné délégation de signature à M. Alexandre GRIC, chef du bureau de la représentation de l’Etat, pour les affaires relevant de la commission de sécurité de l’arrondissement d’Aurillac lorsqu’il en assure la présidence.

ARTICLE 11 : En cas d' absence ou d' empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE, il est donné délégation de signature à M. Alexandre GRIC, chef du bureau de la représentation de l’Etat, à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base et les communications, les demandes et les transmissions de renseignements, relevant des attributions du bureau de la représentation de l’Etat.

ARTICLE 12 : Lorsqu’il assure le service de permanence, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble du département, à M. Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l’effet de signer l’intégralité des décisions, arrêtés, actes, requêtes juridictionnelles, correspondances, rapports et documents nécessités par une situation d’urgence et relevant des attributions du représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 13 : Sont abrogées les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2018-200 du 8 février 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal et à certains de ses collaborateurs.

ARTICLE 14 : Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal par intérim et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le Préfet,

signé,

Isabelle SIMA

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Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-005 - Arrêté n° 2018 – 316 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu ARFEUILLERE Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 10PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018-317 du 9 mars 2018

portant délégation de signature à Mme Guyslaine CHARIER

Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales et à certains de ses collaborateurs

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,

VU l’arrêté préfectoral n° 2017- 1323 du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Guyslaine CHARIER Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales et à certains de ses collaborateurs,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-252 du 22 février 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-253 du 22 février 2018 confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour et portant délégation de signature à compter du 1er mars 2018,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Guyslaine CHARIER, Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales, à l’effet de signer les correspondances courantes, les demandes et transmissions de renseignements relatives aux attributions de la Direction.

ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée à Mme Guyslaine CHARIER, Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales, à l’effet de signer:

- les titres autorisant le séjour et les voyages des étrangers et apatrides,

- les titres d’identification et de résidence pour les ressortissants algériens,

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-006 - Arrêté n° 2018-317 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Guyslaine CHARIER Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales 11- les visas apposés sur les passeports étrangers, récépissés, sauf-conduits et autorisations provisoires de séjour, les cartes professionnelles de commerçants, industriels ou artisans étrangers,

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Guyslaine CHARIER, Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales, à l’effet :

1°) de signer :

- les formalités afférentes à la liquidation et au mandatement ainsi qu’à toutes pièces comptables pour les différentes dotations, les allocations compensatrices et les avances du Trésor versées aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,

- les pièces annexées aux arrêtés préfectoraux,

- les pièces administratives et comptables relatives au fond commun des cotisations municipales,

- les récépissés de dépôts de candidatures pour les élections politiques ou professionnelles,

- les cartes d’électeur établies à l’occasion de certaines élections politiques ou professionnelles,

- les attestations destinées à obtenir le remboursement des cautionnements déposés pour bénéficier de la propagande électorale,

2°) de viser :

- les délibérations des associations syndicales autorisées et toutes pièces annexes, à l’exception des documents soumis à approbation,

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Guyslaine CHARIER, Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales, à l’effet de signer :

- les documents se rapportant aux missions de proximité liées aux permis de conduire (attestations pour transport de personnes, réponses aux réquisitions des forces de l’ordre),

- les documents se rapportant aux missions de proximité liées aux certificats d’immatriculation,

- le certificat de capacité professionnelle de conducteurs de taxis,

- les cartes professionnelles des exploitants de véhicules “ taxis ”, voitures de petite remise ou de grande remise,

- les cartes d’identité, passeports et visas de passeports et les sauf-conduits,

- les récépissés de déclarations de revendeurs d’objets mobiliers,

- les avis aux héritiers inconnus concernant les dons et legs,

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-006 - Arrêté n° 2018-317 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Guyslaine CHARIER Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales 12ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général par intérim, délégation est donnée à Mme Guyslaine CHARIER, Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales, à l’effet de signer :

- les arrêtés de transport de corps international et arrêtés d’inhumation ou de crémation en dehors du délai légal de six jours,

- les arrêtés d’autorisation d’inhumation en terrain privé,

- les arrêtés tourisme,

- l’état d’imposition des votes des quatre taxes communales et des taxes départementales (état 1259, 1253, etc)

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Guyslaine CHARIER, Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales, délégation de signature est donnée à Mme Florence FONTANA, chef du bureau des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer ou de rendre exécutoire les affaires énumérées à l’article 1 et relevant de son bureau ainsi qu’à l’article 2 du présent arrêté.

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Mme Guyslaine CHARIER et de Mme Florence FONTANA, la délégation de signature est donnée à M. Eric FOLIO, chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections, à l’effet de signer ou de rendre exécutoire les affaires énumérées à l’article 1 et relevant du bureau de la réglementation, des migrations et de l’intégration ainsi qu’à l’article 2 du présent arrêté.

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Mme Guyslaine CHARIER, de Mme Florence FONTANA et de M. Eric FOLIO, la délégation de signature est donnée à Mme Françoise DEVEZ, chef du pôle des proximités, à l’effet de signer ou de rendre exécutoire les affaires énumérées à l’article 1 et relevant du bureau de la réglementation, des migrations et de l’intégration ainsi qu’à l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Guyslaine CHARIER, Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales, délégation de signature est donnée à M. Eric FOLIO, chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections à l’effet de signer ou de rendre exécutoire les affaires énumérées à l’article 1 et relevant de son bureau ainsi qu’à l’article 3 du présent arrêté.

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Mme Guyslaine CHARIER et de M. Eric FOLIO, la délégation de signature est donnée à M. Alain LEMERCIER, adjoint au chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections, à l’effet de signer ou de rendre exécutoire les affaires énumérées à l’article 1 et relevant du bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections, ainsi qu’à l’article 3 du présent arrêté.

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Mme Guyslaine CHARIER, de M. Eric FOLIO, et de M. Alain LEMERCIER, la délégation de signature est donnée à Mme Florence FONTANA, chef du bureau des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer ou de rendre exécutoire les affaires énumérées à l’article 1 et relevant du bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections, ainsi qu’à l’article 3 du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Délégation de signature permanente est donnée à M. Eric FOLIO, chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections à l’effet de signer, dans

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-006 - Arrêté n° 2018-317 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Guyslaine CHARIER Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales 13le cadre des attributions de son bureau, les communications, les demandes et transmissions de renseignements.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric FOLIO, cette délégation de signature sera exercée par M. Alain LEMERCIER, adjoint au chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections.

ARTICLE 9 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Florence FONTANA, chef du bureau des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions de son bureau, les communications, les demandes et transmissions de renseignements, ainsi que les titres, les autorisations administratives et les récépissés.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme FONTANA, délégation de signature est donnée à Mme Nadine ALEYRANGUE, agent du bureau des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer les communications, les demandes et transmissions de renseignements, les récépissés, les autorisations provisoires de séjour, les attestations de demande d’asile et les documents pour étrangers mineurs.

ARTICLE 10 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Françoise DEVEZ, chef du pôle des proximités, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions de son bureau, les communications, les demandes et transmissions de renseignements, ainsi que les autorisations administratives.

ARTICLE 11 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2017- 1323 du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Guyslaine CHARIER Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales et à certains de ses collaborateurs sont abrogées.

ARTICLE 12 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal par intérim et la Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-006 - Arrêté n° 2018-317 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Guyslaine CHARIER Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales 14PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018-318 du 9 mars 2018

portant délégation de signature à Mme Maryse CABROL,

chef du Bureau des Ressources Humaines

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,

VU l’arrêté préfectoral n° 2017- 1335 du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Maryse CABROL, chef du Bureau des Ressources Humaines,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-252 du 22 février 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-253 du 22 février 2018 confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour et portant délégation de signature à compter du 1er mars 2018,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Maryse CABROL, chef du Bureau des Ressources Humaines, dans le cadre de ses attributions à l’effet :

1°) de signer :

- les communications, les correspondances courantes et les demandes et transmissions de renseignements.

- les documents afférents aux opérations de rattachement à l’exercice des charges des programmes de fonctionnement et d’investissement,

2°) de rendre exécutoires :

-les ordres de recettes visés à l’article 85-2 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-007 - Arrêté n° 2018-318 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Maryse CABROL, chef du Bureau des Ressources Humaines 15ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim, délégation de signature est donnée à Mme Maryse CABROL, à l’effet de signer les pièces comptables concernant les traitements et indemnités diverses des personnels de la préfecture et des sous-préfectures du Cantal, ainsi que toutes les dépenses afférentes à l’action sociale pour les agents relevant du Ministère de l’Intérieur (préfecture, police, gendarmerie).

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim et de Mme Maryse CABROL, délégation de signature est donnée à Mme Magali PAUT, adjointe au chef du bureau des ressources humaines à l’effet de signer les pièces comptables concernant les traitements et indemnités diverses des personnels de la préfecture et des sous-préfectures du Cantal, ainsi que toutes les dépenses afférentes à l’action sociale pour les agents relevant du Ministère de l’Intérieur (préfecture, police, gendarmerie).

ARTICLE 3 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Maryse CABROL, chef du bureau des ressources humaines à l’effet de signer, les communications, les correspondances courantes et les demandes et transmissions de renseignements.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maryse CABROL, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Magali PAUT, adjointe du chef du bureau des ressources humaines.

ARTICLE 4 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2017- 1335 du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Maryse CABROL, chef du Bureau des Ressources Humaines, sont abrogées.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim et le chef du Bureau des ressources humaines sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-007 - Arrêté n° 2018-318 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Maryse CABROL, chef du Bureau des Ressources Humaines 16PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018-319 du 9 mars 2018

portant délégation de signature à M. Patrick GUERRIER,

Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,

VU la décision n° 2017-1334 du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Patrick GUERRIER, Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-252 du 22 février 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-253 du 22 février 2018 confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour et portant délégation de signature à compter du 1er mars 2018,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à M. Patrick GUERRIER, chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine, dans le cadre de ses attributions à l’effet :

1°) de signer :

- les communications, les correspondances courantes et les demandes et transmissions de renseignements,

- les documents afférents aux opérations de rattachement à l’exercice des charges des programmes de fonctionnement et d’investissement,

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-008 - Arrêté n° 2018-319 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Patrick GUERRIER, Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine 172°) de rendre exécutoires :

- les ordres de recettes visés à l’article 85-2 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick GUERRIER, chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine, délégation de signature est donnée à M. Serge ALEYRANGUE à l’effet de signer ou de rendre exécutoire les affaires énumérées à l’article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2017-1334 du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Patrick GUERRIER, Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine, sont abrogées.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim et le chef du Bureau des Moyens et de la Logistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-008 - Arrêté n° 2018-319 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Patrick GUERRIER, Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine 18PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018-320 du 9 mars 2018

portant délégation de signature à M. Michel DUBOIS , Adjoint au chef du Bureau du Pilotage budgétaire

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,

VU la décision n° 2017-38 du 25 juillet 2017 affectant M. Michel DUBOIS au bureau du pilotage budgétaire,

VU l’arrêté préfectoral n° 2017-1084 du 11 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Françoise DEVEZ, Chef du Bureau du Pilotage budgétaire,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-252 du 22 février 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-253 du 22 février 2018 confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour et portant délégation de signature à compter du 1er mars 2018,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à M. Michel DUBOIS adjoint au chef de bureau du pilotage budgétaire, dans le cadre de ses attributions à l’effet :

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-009 - Arrêté n° 2018-320 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Michel DUBOIS , Adjoint au chef du Bureau du Pilotage budgétaire 191°) de signer :

- les communications, les correspondances courantes et les demandes et transmissions de renseignements,

- les documents afférents à l’engagement, aux paiements et toutes pièces de comptabilité relatives aux subventions allouées dans le cadre des programmes de fonctionnement et d’investissement,

- les documents relatifs aux procédures de reversement des subventions des programmes de fonctionnement et d’investissement,

- les documents afférents aux opérations de rattachement à l’exercice des charges des programmes de fonctionnement et d’investissement,

2°) de rendre exécutoires :

- les ordres de recettes visés à l’article 85-2 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2017-1084 du 11 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Françoise DEVEZ, Chef du Bureau du Pilotage budgétaire sont abrogées.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim et l’adjoint au chef du Bureau des Moyens et de la Logistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-009 - Arrêté n° 2018-320 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Michel DUBOIS , Adjoint au chef du Bureau du Pilotage budgétaire 20PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018-322 du 9 mars 2018

portant délégation de signature à M. Hervé TARIOL,

chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC)

Le PREFET du CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,

VU l’arrêté ministériel du 23 février 2016 portant nomination de M. Hervé TARIOL, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC),

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1323 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Hervé TARIOL, chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC),

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-252 du 22 février 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-253 du 22 février 2018 confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour et portant délégation de signature à compter du 1er mars 2018,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim,

A R R E T E

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-011 - Arrêté n° 2018-322 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Hervé TARIOL, chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information 21ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Hervé TARIOL, Chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les communications, les demandes et transmissions de renseignements.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé TARIOL, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Philippe GERARD, ingénieur SIC au Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2016-1323 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Hervé TARIOL, chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) sont abrogées.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim et le chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

signé,

Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-011 - Arrêté n° 2018-322 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Hervé TARIOL, chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information 22²²²²

PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018-323 du 9 mars 2018

accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire

à M. Serge DELRIEU, secrétaire Général de la préfecture du Cantal par intérim et à M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur des services du cabinet

ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU l’article 72 de la Constitution,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le code des marchés publics,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Mme Isabelle SIMA, en qualité de préfet du Cantal,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 mars 2016 nommant M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

VU l'arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur du 10 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu ARFEUILLERE dans les fonctions de directeur des services du cabinet du préfet du Cantal à compter du 9 octobre 2017,

VU l’arrêté préfectoral n° 2017-1338 du 13 novembre 2017 du 13 novembre 2017 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Jean-Philippe AURIGNAC, Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et à M. Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs,

VU l’arrêté préfectoral n° 2018-253 du 22 février 2018 confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour et portant délégation de signature à compter du 1er mars 2018,

VU l’arrêté préfectoral n° 2018- 252 du 22 février 2018 portant réorganisation des services de la préfecture,

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-012 - Arrêté n° 2018-323 du 9 mars 2018 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Serge DELRIEU, secrétaire Général de la préfecture du Cantal par intérim et à M. Mathieu 23Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal par intérim,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Serge DELRIEU, Secrétaire général de la préfecture du Cantal par intérim, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes imputés sur les programmes du budget de l’État suivants :

- 104 intégration et accès à la nationalité,

- 111 amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail,

- 112 impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, - 119 concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements , - 122 concours spécifiques et administration ,

- 129 coordination du travail gouvernemental,

- 148 fonction publique,

- 161 intervention des services opérationnels,

- 176 police nationale,

- 207 sécurité et circulation routières,

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur,

- 232 vie politique, cultuelle et associative,

- 303 immigration et asile,

- 307 administration territoriale,

- 333 moyens mutualisés des administrations déconcentrées,

- 723 Opérations immobilières déconcentrées,

-754 contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité routières,

- 832 CAS avances aux collectivités et établissements publics,

- 833 CAS avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, Secrétaire général par intérim, la présente délégation de signature est donnée à M. Michel DUBOIS, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service, relevant des programmes de l’État suivants, dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC :

- 104 intégration et accès à la nationalité,

- 129 coordination du travail gouvernemental,

- 161 intervention des services opérationnels,

- 176 police nationale,

- 207 sécurité et circulation routières,

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (dépenses de fonctionnement), - 232 vie politique, cultuelle et associative,

- 303 immigration et asile,

- 307 administration territoriale, hors titre 2

- 333 moyens mutualisés des administrations déconcentrées,

- 723 Opérations immobilières déconcentrées.

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-012 - Arrêté n° 2018-323 du 9 mars 2018 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Serge DELRIEU, secrétaire Général de la préfecture du Cantal par intérim et à M. Mathieu 24La délégation de signature accordée à M. Michel DUBOIS en cas d’absence de M. Serge DELRIEU ne concerne pas les centres de coût « Résidence Secrétaire Général » et « Résidence Préfet ».

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, Secrétaire général par intérim, la présente délégation de signature est donnée à M. Patrick GUERRIER, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service, relevant des programmes de l’État 307,333 et 723, dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, Secrétaire général par intérim, délégation de signature est donnée à Mme Maryse CABROL, chef du bureau des ressources humaines, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes 307 (titre 2 et « centre de coût formation »), 176 et 216 (dépenses d’action sociale et de formation) dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.

En cas d’absence de M. Serge DELRIEU et de Mme Maryse CABROL, Mme Magali PAUT adjoint au chef du bureau des ressources humaines reçoit délégation de signature, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant du programme 307 (titre 2 et « centre de coût formation »), 176 et 216 (dépenses d’action sociale et de formation) dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.

ARTICLE 5: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, Secrétaire général par intérim, la présente délégation de signature est donnée à M. Hervé TARIOL, chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant du programme 307 « centre de coût SIDSIC ».

En cas d’absence de M. Serge DELRIEU et de M. Hervé TARIOL, délégation de signature est accordée à :

- M. Philippe GERARD, ingénieur SIC au service départemental des systèmes d’information et de communication pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service relevant du programme 307 « centre de coût SIDSIC » dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, Secrétaire général par intérim, délégation de signature est donnée à Mme Guyslaine CHARIER, Directrice de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités territoriales, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par ses services d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant des programmes :

- 111 amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail,

- 232 vie politique, cultuelle et associative,

- 303 immigration et asile,

-754 contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité routières,

- 832 CAS avances aux collectivités et établissements publics.

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-012 - Arrêté n° 2018-323 du 9 mars 2018 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Serge DELRIEU, secrétaire Général de la préfecture du Cantal par intérim et à M. Mathieu 25ARTICLE 7: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, secrétaire général par intérim et de Mme Guyslaine CHARIER, délégation de signature est donnée à Mme Florence FONTANA, chef du bureau des migrations et de l’intégration, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant du programme 303 immigration et asile, dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU et de Mme Guyslaine CHARIER, délégation de signature est donnée à M. Eric FOLIO, chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes 111, 232, 754, et 832 CAS avances aux collectivités et établissements publics dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC. »

ARTICLE 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, secrétaire général par intérim, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre TOURNADRE, Directeur de la Coordination des Politiques publiques et de l’Appui territorial, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par ses services relevant des programmes :

- 112 impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, - 119 concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements , - 122 concours spécifiques et administration,

- 216 (dépenses d’intervention ou subventions FIPDR),

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU et de M. Jean-Pierre TOURNADRE, délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline DE PRATO, chef du bureau des interventions financières de l’Etat, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes 112, 119, 122 et 216 (dépenses d’intervention ou subventions FIPDR).

ARTICLE 9: Délégation de signature est donnée à M. Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant du programme 307 (centre de coût « cabinet »).

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet, la délégation de signature conférée par le présent article sera exercée, dans la limite de 1 500 € TTC, par M. Patrick SARRITZU, chef du service des sécurités, à l’exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de M. Mathieu ARFEUILLERE et de M. Patrick SARRITZU, la délégation de signature conférée par le présent article, sera exercée, dans la limite de 1 500 € TTC, par Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, à l’exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de M. Mathieu ARFEUILLERE, de M. Patrick SARRITZU et de Mme Marjorie LAPORTE, la délégation de signature conférée par le présent article, sera exercée, dans la limite de 1 500 € TTC, par Mme Maryse MAZIERES, chef du bureau de la sécurité civile à l’exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-012 - Arrêté n° 2018-323 du 9 mars 2018 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Serge DELRIEU, secrétaire Général de la préfecture du Cantal par intérim et à M. Mathieu 26Délégation de signature est également donnée, sans limite de montant, à M. Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet, pour l’engagement juridique relevant des programmes suivants :

- 129 coordination du travail gouvernemental (MILDECA),

- 161 intervention des services opérationnels,

- 207 sécurité et circulation routières,

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (FIPDR traitement administratif)

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE , délégation de signature est accordée, dans la limite de 1 500 € TTC à M. Frédéric FOURNIER, chef du bureau éducation et sécurité routières, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes des crédits du programme 207 « sécurité et circulation routières ».

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mathieu ARFEUILLERE et de M. Frédéric FOURNIER, délégation de signature est accordée, dans la limite de 1 500 € TTC à M. Jean- Marc CAZAUBON, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes des crédits du programme 207 « sécurité et circulation routières »

ARTICLE 10: Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2017-1338 du 13 novembre 2017 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Jean-Philippe AURIGNAC, Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et à M. Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs sont abrogées.

ARTICLE 11: Le Secrétaire Général de la préfecture par intérim et le Directeur des services du cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

signé,

Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-012 - Arrêté n° 2018-323 du 9 mars 2018 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Serge DELRIEU, secrétaire Général de la préfecture du Cantal par intérim et à M. Mathieu 27PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n°2018-321 du 9 mars 2018

portant délégation de signature à M. Michel DUBOIS,

Bureau du Pilotage budgétaire

Le PREFET du CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,

VU la décision n° 2017- 38 du 25 juillet 2017 affectant M. Michel DUBOIS au bureau du pilotage budgétaire,

VU l’arrêté préfectoral n°2017-1085 du 11 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Michel DUBOIS, Bureau du Pilotage budgétaire,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-252 du 22 février 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-253 du 22 février 2018 confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour et portant délégation de signature à compter du 1er mars 2018,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à M. Michel DUBOIS, dans le cadre du pilotage interministériel rattaché au rôle « préfet » dans Chorus, pour assurer le contrôle et la validation des engagements juridiques créés dans Chorus par les directions interministérielles, hors programmes du ministère de l’intérieur, lorsque les actes sont exclus des délégations de signature accordées par le Préfet aux Directeurs départementaux.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2017-1085 du 11 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Michel DUBOIS, Bureau du Pilotage budgétaire sont abrogées.

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-010 - Arrêté n°2018-321 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Michel DUBOIS, Bureau du Pilotage budgétaire 28ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

signé,

Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2018-03-09-010 - Arrêté n°2018-321 du 9 mars 2018 portant délégation de signature à M. Michel DUBOIS, Bureau du Pilotage budgétaire 29