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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-012
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau sécurité civile
15-2025-01-28-00001 - 2025 - 122 portant restriction de
circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur la RN 122 dans les
deux sens de circulation entre Aurillac et Murat (2 pages) Page 3
2 Ez PREFET DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025 – 122
portant restriction de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur la RN 122 dans les deux sens de circulation entre Aurillac et Murat
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Alexandre KESTELOOT, sous- préfet, directeur du cabinet de la préfecture du Cantal ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1221 du 9 septembre 2021 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale ;
Vu l’arrêté préfectoral permanent n°2011-1511 du 7 octobre 2011 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 122 en période hivernale ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la vigilance météorologique de niveau jaune pour neige/verglas le mardi 28 janvier 2025 depuis 6 heures ;
Vu l’avis de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques, les risques de difficultés de circulation liées aux chutes de neiges de forte intensité notamment entre Thiézac et Murat, les perturbations pouvant en découler et la nécessité d'assurer la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
SUR PROPOSITION de monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite sur la RN 122 le mardi 28 janvier 2025 de 15 heures à 19 heures.
Article 2 : Si les conditions météorologiques et les conditions de circulation le permettent, la circulation des poids lourds « porteurs » de plus de 7,5 tonnes sera autorisée après un filtrage réalisé par les forces de l’ordre.
2 Cours Monthyon 15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00 Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction du Cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-28-00001 - 2025 - 122
portant restriction de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur la RN 122 dans les deux sens de circulation entre Aurillac 3 La circulation des poids lourds « tracteurs routier semi-remorque attelé » de plus de 7,5 tonnes n’est pas autorisée.
Le filtrage sera organisé selon les modalités suivantes :
- Dans le sens Aurillac/Murat :
Un premier filtrage sera mis en place au niveau du PR50 de la RN122 (giratoire du Tricot).
Les poids-lourds seront stockés sur les délaissés de la RN122 avenue Georges Pompidou, entre le PR50 et le PR51+200 (giratoire du Mamou), ainsi que sur la rue des Frères Lumières, sur la commune d’Aurillac.
Après filtrage, les poids-lourds seront stockés sur l’avenue Max Mabit Fournier sur la D54, sur la commune de Vic sur Cère.
- Dans le sens Murat/Aurillac :
Un filtrage sera mis en place au niveau du PR 92+000 sur la RN 122. Les poids-lourds seront stockés sur la RD 139 au lieu-dit Fraisse Bas à partir de l’insertion située au niveau du PR 92+000 sur la RN 122.
Article 3 : L’interdiction de circulation prévue à l'article 1 ne s'applique pas dès lors qu’ils disposent des équipements spéciaux obligatoires:
➢ aux véhicules et engins de secours et d’interventions,
➢ aux véhicules de collecte de lait,
➢ aux véhicules de collecte des déchets.
➢ Aux véhicules transportant des animaux.
Article 4 : Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
➢ un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal
➢ un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur
➢ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet des services de l’État du Cantal, sur les réseaux sociaux et communiqué à l’ensemble des services concernés.
Article 6: Le sous-préfet directeur de Cabinet, mesdames et monsieur les sous-préfets d’arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, le directeur interrégional des routes Massif Central, le président du Conseil départemental, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aurillac, le 28 janvier 2025
signé
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon 15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00 Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-28-00001 - 2025 - 122
portant restriction de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur la RN 122 dans les deux sens de circulation entre Aurillac 4