Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Vendredi 9 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-062
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-04-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à ANOULD (2 pages) Page 3
88-2025-04-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à BULT (2 pages) Page 6
88-2025-04-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à EPINAL (2 pages) Page 9
88-2025-04-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à GORHEY (2 pages) Page 12
88-2025-04-25-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à NOMEXY (2 pages) Page 15
88-2025-04-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à POMPIERRE (2 pages) Page 18
88-2025-04-25-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à RAMBERVILLERS (2 pages) Page 21
88-2025-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à REMIREMONT (2 pages) Page 24
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2025-05-05-00003 - ArrêtéAttribuantUne autorisation spéciale de naviguer
avec une barquesur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 27
88-2025-05-06-00002 - Autorisation spéciale de naviguer avec un canoë sur le
Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 30
88-2025-05-06-00003 - Autorisation spéciale de naviguer avec un canoë sur le
Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 33
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-25-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à ANOULD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ANOULD 3 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 938 578 200
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté Préfectoral du 1er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 avril 2025 par Madame Fanny FRANCO en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 150 rue du moulin 88650 ANOULD
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ANOULD 4 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Fanny FRANCO n° SAP 938 578 200 numéro siret : 938 578 200 00010
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 25 avril 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement
de l’activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ANOULD 5 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-25-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à BULT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à BULT 6 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 941 920 316
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté Préfectoral du 1er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 10 avril 2025 par Madame Isabelle RODRIGUES en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 10 route de padoux, 88700 BULT
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à BULT 7 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Isabelle RODRIGUES n° SAP 941 920 316 numéro siret : 941 920 316 00010
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 25 avril 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement
de l’activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à BULT 8 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-25-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 9 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 943 636 282
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté Préfectoral du 1er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 avril 2025 par Madame Zejnije NIMANI, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 7 rue de la baudenotte, 88000 EPINAL
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 10 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Zejnije NIMANI n° SAP 943 636 282 numéro siret : 943 636 282 00015
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, - Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas,
- Livraison de repas,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
-Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 25 avril 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement
de l’activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 11 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-25-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GORHEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GORHEY 12 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 919 002 899
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté Préfectoral du 1er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 avril 2025 par Monsieur Garry JEANDEL en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 61 route de damas, 88270 GORHEY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GORHEY 13 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Garry JEANDEL n° SAP 919 002 899 numéro siret : 919 002 899 00012
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 25 avril 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement
de l’activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GORHEY 14 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-25-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à NOMEXY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à NOMEXY 15 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 942 669 649
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté Préfectoral du 1er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 10 avril 2025 par Monsieur Anthony BAINIER, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 71 rue de lorraine, 88440 NOMEXY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à NOMEXY 16 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Anthony BAINIER n° SAP 942 669 649 numéro siret : 942 669 649 00017
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 25 avril 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement
de l’activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à NOMEXY 17 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à POMPIERRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à POMPIERRE 18 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 934 875 345
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté Préfectoral du 1er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 18 avril 2025 par Madame Stacy CHARNEAU en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 60 rue du chevalier de la barre, 88300 POMPIERRE
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à POMPIERRE 19 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Stacy CHARNEAU n° SAP 934 875 345 numéro siret : 934 875 345 00019
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire, - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire, - Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Livraison de courses
- Soins et promenades d’animaux de compagnie en cas d’invalidité temporaire - Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire - Coordination et délivrance des services à la personne
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 24 avril 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement
de l’activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à POMPIERRE 20 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-25-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à RAMBERVILLERS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS 21 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 943 352 831
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté Préfectoral du 1er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 avril 2025 par Monsieur Paul CHILTE en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 30 avenue du 8 mai 1945, 88700 RAMBERVILLERS.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS 22 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Paul CHILTE n° SAP 943 352 831 numéro siret : 943 352 831 00011
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 25 avril 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement
de l’activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS 23 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-24-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à REMIREMONT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT 24 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 890 847 635
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté Préfectoral du 1er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17 avril 2025 par Madame Nathalie ZIMMERMANN, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 18 rue de la maix, 88200 REMIREMONT
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT 25 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Nathalie ZIMMERMANN n° SAP 890 847 635 numéro siret : 890 847 635 00038
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 24 avril 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement
de l’activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT 26 Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-05-05-00003
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-05-05-00003 - Arrêté Attribuant 27 Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de Bouzey ;
Vu la demande présentée par Monsieur BRAUNSHAUSEN Eric, le 30/04/2025, sollicitant l'autorisation de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur BRAUNSHAUSEN Eric, demeurant 78 rue du Village – 88600 SERCOEUR est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de l’AP 1170/2003), pour l'année 2025.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-05-05-00003 - Arrêté Attribuant 28 Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.
Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.
Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le Domaine Public Fluvial.
Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du Domaine Public.
Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour toutes les personnes à bord de l’embarcation.
Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la responsabilité de Monsieur BRAUNSHAUSEN Eric
Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2025
Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des Vosges et la Directrice Territoriale du Nord Est des Voies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur BRAUNSHAUSEN
Fait à Épinal, le 05 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-05-05-00003 - Arrêté Attribuant 29 Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-05-06-00002
Autorisation spéciale de naviguer avec un canoë sur le
Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-05-06-00002 - Autorisation spéciale de naviguer avec un canoë sur le Réservoir de Bouzey 30 Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canoë
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de Bouzey ;
Vu la demande présentée par Madame MARULIER Carine, le 05/05/2025, sollicitant l'autorisation de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er. – Madame MARULIER Carine, demeurant 147 rue de l'Église – 88270 HAROL est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de l’AP 1170/2003), pour l'année 2025.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-05-06-00002 - Autorisation spéciale de naviguer avec un canoë sur le Réservoir de Bouzey 31 Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.
Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.
Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le Domaine Public Fluvial.
Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du Domaine Public.
Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour toutes les personnes à bord de l’embarcation.
Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la responsabilité de Madame MARULIER Carine
Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2025
Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des Vosges et la Directrice Territoriale du Nord Est des Voies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Madame MARULIER
Fait à Épinal, le 06/05/25
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-05-06-00002 - Autorisation spéciale de naviguer avec un canoë sur le Réservoir de Bouzey 32 Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-05-06-00003
Autorisation spéciale de naviguer avec un canoë sur le
Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-05-06-00003 - Autorisation spéciale de naviguer avec un canoë sur le Réservoir de Bouzey 33 Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canoë
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de Bouzey ;
Vu la demande présentée par Monsieur MARULIER Cyrille, le 05/05/2025, sollicitant l'autorisation de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur MARULIER Cyrille, demeurant 147 rue de l'Église – 88270 HAROL est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de l’AP 1170/2003), pour l'année 2025.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-05-06-00003 - Autorisation spéciale de naviguer avec un canoë sur le Réservoir de Bouzey 34 Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.
Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.
Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le Domaine Public Fluvial.
Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du Domaine Public.
Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour toutes les personnes à bord de l’embarcation.
Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la responsabilité de Monsieur MARULIER Cyrille
Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2025
Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des Vosges et la Directrice Territoriale du Nord Est des Voies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur MARULIER
Fait à Épinal, le 06/05/25
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-05-06-00003 - Autorisation spéciale de naviguer avec un canoë sur le Réservoir de Bouzey 35